Les évolutions du système électoral vont de pair avec les changements observés dans la pratique électorale ces dernières années
Dpress
Les évolutions que connaît le système électoral s’inscrivent dans le cadre de l’accompagnement des changements survenus dans la pratique électorale ces dernières années, a affirmé Ahmed Bouz, chef du département de droit public et de sciences politiques de la Faculté de droit de Souissi-Rabat.
Dans un entretien accordé à la MAP, M. Bouz a souligné que ces évolutions ne constituent pas de simples ajustements techniques, mais traduisent la volonté d’adapter le système électoral aux mutations de la pratique électorale, notamment sous l’effet croissant des réseaux sociaux et des plateformes numériques sur la communication politique, l’image des candidats et les choix des électeurs.
Il a, ainsi, relevé que le système électoral a connu une série de nouveautés juridiques concernant les conditions de candidature, la moralisation du processus électoral, l’organisation de la campagne électorale et le financement électoral, notamment dans l’espace numérique.
À cet égard, il a fait observer que la différence entre le scrutin de 2026 et les précédentes élections législatives ne se limite pas au seul aspect juridique, mais s’étend également au contexte politique, rappelant que les élections législatives de 2021 s’étaient déroulées dans le contexte de la pandémie de Covid-19, qui a eu un impact sur la vie publique ainsi que sur les modalités de la campagne et la communication avec les électeurs.
Et d’ajouter que les élections législatives de 2026 se déroulent également dans des conditions organisationnelles différentes de celles des scrutins précédents, qui se tenaient le même jour que les élections des conseils communaux, ce qui avait eu une incidence sur la nature des campagnes.
Il convient de rappeler que le cadre électoral régissant les élections législatives prévues le 23 septembre a introduit de nouvelles dispositions visant à renforcer les règles de moralisation des opérations électorales, pour des élections transparentes et équitables qui reflètent la volonté réelle des électeurs.
Ces dispositions visent à empêcher la candidature des personnes poursuivies en flagrant délit ou condamnées en première instance ou en appel pour des crimes spécifiques, ainsi que de prolonger la durée d’inéligibilité des élus déchus de leurs fonctions électives, en portant la durée d’inéligibilité à deux mandats électoraux complets, dans le but de limiter le retour rapide à des postes de responsabilité de personnes déchues pour des infractions graves, et d’inciter les élus à faire preuve d’intégrité dans la gestion de la chose publique.
Le dispositif prévoit également un durcissement des sanctions liées aux crimes électoraux : 28 articles sur 32 ont été modifiés, les peines privatives de liberté et les amendes ont été doublées, et certaines contraventions ont été requalifiées en délits compte tenu de leur gravité.
Dans ce contexte, l’utilisation des réseaux sociaux, des outils d’intelligence artificielle et des plateformes électroniques pour commettre des crimes électoraux a été incriminée, tout comme la diffusion de publicités politiques rémunérées sur des plateformes étrangères, afin de protéger le processus électoral contre les influences extérieures et les pratiques susceptibles de porter atteinte au choix électoral.
