Carrefour diplomatique : M. Balaoui présente l’expérience marocaine en matière d’indépendance du ministère public
Dpress
Le Procureur général du Roi près la Cour de cassation, Président du Ministère public, Hicham Balaoui, a présenté, lundi à Rabat, l’expérience marocaine en matière d’indépendance du ministère public, lors de la 160e session du Carrefour diplomatique, à laquelle ont pris part des ambassadeurs et des représentants de plus de 50 pays et d’organisations internationales.
Lors de cette rencontre, initiée par la Fondation diplomatique, M. Balaoui a rappelé que, dans le cadre de la poursuite de l’édification institutionnelle et du renforcement de l’indépendance du pouvoir judiciaire, la tutelle sur le ministère public avait été transférée, en octobre 2017, du ministre de la Justice au procureur général du Roi près la Cour de cassation, en sa qualité de président du ministère public.
Cette évolution, a-t-il poursuivi, s’est accompagnée d’une réorganisation structurelle continue : l’organigramme de l’institution, mis en place en 2017, comprend désormais un cabinet, un secrétariat général, une direction générale et dix pôles spécialisés.
S’agissant du développement des mécanismes de travail, M. Balaoui a indiqué que l’action de la Présidence du Ministère public repose sur le renforcement de la formation continue de ses magistrats, en vue d’accompagner les engagements nationaux et internationaux et de moderniser les méthodes de travail.
Dans le domaine de la protection des droits de l’Homme, il a fait état de la participation de 1.000 personnes à des programmes de renforcement des capacités, outre l’organisation de sessions de formation consacrées au Protocole d’Istanbul relatif à l’utilisation de preuves médico-légales dans le cadre de l’examen et de l’enquête sur les allégations de torture, dans sa version révisée.
En matière de protection des catégories vulnérables, M. Balaoui a mis en avant le renforcement du suivi de la mise en œuvre du Protocole territorial de prise en charge des femmes victimes de violence, ainsi que la contribution à la mise en œuvre du Protocole territorial de prise en charge des enfants en situation de vulnérabilité.
Il a également évoqué l’élaboration du guide du Ministère public relatif à la prise en charge des enfants négligés, en collaboration avec l’UNICEF et avec le soutien de l’UE, ainsi que l’élaboration d’un guide pratique sur les indicateurs permettant d’identifier les enfants victimes de la traite des êtres humains.
Le ministère public a également réalisé une étude-diagnostic sur le phénomène du mariage des mineures et élaboré un recueil de jurisprudence consacré à la lutte contre les violences faites aux femmes, a-t-il fait savoir.
M. Balaoui a, en outre, mis l’accent sur le renforcement de la coopération judiciaire internationale, soulignant notamment que le Maroc abrite, à Rabat, le siège permanent du Secrétariat général de l’Association des procureurs africains.
De son côté, le président de la Fondation diplomatique, Abdelati Habek, a souligné que la place qu’occupe le Maroc aux niveaux régional et international, ainsi que les acquis qualitatifs accumulés dans le domaine de la réforme du système judiciaire, font de l’expérience du Royaume un modèle de référence qui suscite l’intérêt et l’estime de nombreux partenaires internationaux.
Il a aussi souligné que l’indépendance du Ministère public revêt une importance capitale dans le processus de réforme, au vu de sa position au sein du système judiciaire et des responsabilités qui lui incombent dans l’application de la loi, l’exercice de l’action publique et la contribution à la protection des droits et libertés, conformément aux dispositions constitutionnelles et légales en vigueur.
