Le Conseil de gouvernement s’informe d’une convention entre le Maroc et l’Égypte visant à prévenir l’évasion fiscale en matière d’IR

Dpress

Le Conseil de gouvernement a pris connaissance, jeudi à Rabat, d’une convention entre les Gouvernements du Royaume du Maroc et d’Égypte, visant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signée le 06 avril 2026 au Caire.

Aussi, le Conseil s’est informé du projet de loi n° 038.26 portant approbation dudit accord, présenté par le ministre de l’Industrie et du Commerce au nom du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, a indiqué le ministre chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas, lors d’un point de presse à l’issue de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement.