Colloque à Rabat sur le bilan et les perspectives de la justice commerciale

Dpress

Les travaux d’un colloque scientifique intitulé « la justice commerciale : bilan et perspectives » ont débuté, jeudi à Rabat, à l’initiative du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, en partenariat avec la Présidence du Ministère Public et la Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales de Rabat-Agdal.

Organisé à l’occasion du trentième anniversaire de la promulgation du Code de commerce, ce colloque, qui connaît la participation d’universitaires, de magistrats, de professionnels et d’experts, vise à ouvrir un débat approfondi sur un ensemble d’axes structurants en lien avec l’évolution de la justice commerciale et sa contribution au renforcement de la sécurité juridique et de l’attractivité économique, la gouvernance des entreprises, ainsi que les problématiques liées au traitement des difficultés de l’entreprise, aux modes alternatifs de règlement des différends et à la numérisation.

Dans une allocution à cette occasion, le Premier Président de la Cour de Cassation, Président Délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, Mohamed Abdennabaoui, a souligné que cette rencontre constitue une opportunité pour rappeler le processus d’évolution qu’a connu le droit des affaires au Maroc durant les trois dernières décennies.

Selon lui, la rencontre permet aussi de s’arrêter sur l’impact des réformes législatives et institutionnelles du système judiciaire, en particulier la consolidation de la place de la justice commerciale en tant que levier essentiel dans le soutien de l’économie nationale et l’amélioration du climat des affaires.

Il a considéré le Code de commerce de 1996 comme un tournant législatif majeur dans le processus de mise à niveau du système du droit des affaires au Maroc, à travers la mise en place d’un cadre juridique moderne et intégré qui régule les différents aspects de la pratique économique et accompagne les transformations de l’environnement des affaires aux niveaux national et international.

Il a ajouté que le rythme de la réforme législative ne s’est pas limité à la seule révision des dispositions du Code de commerce, mais a englobé les différentes composantes du système du droit des affaires, à travers la modernisation d’un ensemble de textes tels que les lois régissant les sociétés commerciales, la protection de la propriété industrielle, et la réforme des législations encadrant les marchés financiers et la bourse.

M. Abdennabaoui a également mis en évidence le rôle central que jouent les tribunaux de commerce dans la mise en œuvre des dispositions du Code de commerce et leur déclinaison en règles pratiques applicables.

De son côté, le Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, Président du Ministère public, Hicham Balaoui, a mis en lumière l’évolution législative et conceptuelle du droit des affaires, ainsi que le rôle du Ministère Public dans la promotion de la croissance économique en assumant ses responsabilités dans la préservation de l’ordre public économique et la réalisation de la sécurité judiciaire pour l’investisseur.

Il a relevé que ce rôle se manifeste à travers les nombreuses prérogatives attribuées par le Code de commerce et les textes y afférents au Ministère Public en ce qui concerne le rôle préventif qui lui est dévolu, la contribution au sauvetage des entreprises souffrant de difficultés économiques, financières ou sociales, ou en ce qui concerne la protection des marchés économiques et la garantie des règles de concurrence entre les acteurs économiques.

Pour sa part, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a souligné la transformation du rôle de la justice commerciale, qui est passée de sa fonction traditionnelle de règlement des litiges à celle d’un acteur économique contribuant à l’amélioration du climat des affaires.

La justice commerciale, a-t-il expliqué dans une allocution lue en son nom, est devenue « une partie de l’infrastructure immatérielle de l’économie, un élément de confiance et de stabilité, et l’un des déterminants de la décision d’investissement dans un monde caractérisé par une forte compétitivité entre les systèmes juridiques ».

Il a indiqué que le développement du système juridique national doit se faire dans le cadre d’un équilibre délicat entre l’ouverture sur les normes internationales et les meilleures pratiques, et la préservation de la spécificité juridique marocaine, assurant que cet équilibre « est ce qui doit encadrer les différentes réformes futures, afin que le droit commercial national reste capable d’accompagner les transformations tout en exprimant la spécificité du modèle marocain ».

Le président de l’Université Mohammed V de Rabat, Mohamed Ghachi, a mis l’accent, dans une allocution lue en son nom, sur l’importance des rôles joués par l’université en tant que partenaire stratégique de premier plan dans les domaines de la formation et de la recherche scientifique.

Il a mis en relief la contribution de l’université à la préparation de générations de juristes, de chercheurs, d’avocats, de conseillers et de cadres de l’administration et des entreprises, en offrant un espace pour analyser les textes, étudier la jurisprudence, évaluer les expériences, comparer les pratiques et proposer des pistes de développement.

Sur la même lancée, le doyen de la Faculté de Droit d’Agdal, Hassan Azouiri, a souligné, dans une allocution lue en son nom, que la prospérité des entreprises est tributaire de l’existence d’une justice spécialisée, rapide et efficace.

Il a salué, dans ce contexte, le partenariat académique et judiciaire ainsi que la coopération fructueuse entre la Faculté de Droit, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et la Présidence du Ministère public.

Cette rencontre incarne une volonté commune de croiser les visions académiques, judiciaires et économiques concernant les défis actuels de la justice commerciale.

Elle confère également à ce colloque une dimension stratégique en instaurant un dialogue institutionnel structuré entre les parties contribuant à la production de la règle juridique, les autorités chargées de son application, et les acteurs économiques concernés par ses dispositions.

Le programme de ce colloque de deux jours comprend des sessions de débat sur des thèmes concernant principalement « la justice commerciale, la sécurité juridique et l’attractivité de l’investissement », « la gouvernance des entreprises et le traitement des difficultés », ainsi que « les modes alternatifs de règlement des différends et l’efficacité économique ».