Les mécanismes de mise en œuvre de l’e-Apostille dans le cadre de la coopération internationale en débat à Marrakech
Dpress
Les travaux du 14e Forum International sur le Programme Apostille électronique (e-APP) ont débuté, mardi à Marrakech, avec la participation d’un parterre de responsables gouvernementaux et judiciaires, d’experts et de représentants d’organisations régionales et internationales, venus débattre des moyens à même de renforcer la coopération dans le domaine de la simplification et de l’actualisation des procédures d’authentification des documents publics.
Première à être accueillie sur le continent africain, cette édition est organisée à l’initiative du Bureau régional pour l’Afrique de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) avec le concours du ministère de la Justice, dans le cadre d’un rendez-vous international tenu généralement tous les deux ans, en phase avec les efforts visant à déployer le programme de l’e-Apostille et à développer les mécanismes d’authentification des documents publics selon les standards numériques modernes.
Ainsi, la séance d’ouverture s’est déroulée en présence notamment du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, du Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, Président du Ministère public, Hicham Balaoui, ainsi que du secrétaire général de la HCCH, Christophe Bernasconi, aux côtés de hauts représentants des États parties à la Convention de La Haye de 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers.
Le forum constitue une occasion d’échange d’expériences et d’expertises sur les moyens de développer les services d’e-Apostille et de présenter les meilleures pratiques adoptées en matière de numérisation des procédures de certification et d’authentification, afin d’accompagner les transformations accélérées que connaît le domaine de la justice et des services administratifs à l’échelle internationale.
Les participants ont souligné, lors de la séance inaugurale, que l’adoption des solutions numériques dans le domaine de l’authentification des documents publics se veut désormais un levier essentiel pour faciliter les transactions transfrontalières, réduire les délais et les coûts liés aux procédures traditionnelles, ainsi que pour renforcer la sécurité juridique et protéger les documents contre les risques de falsification.
Ils ont également relevé que l’accueil par le Maroc de ce forum d’envergure incarne l’engagement continu du Royaume dans les chantiers de modernisation de l’administration publique et du système judiciaire, ainsi que dans le renforcement de la coopération judiciaire et juridique internationale, particulièrement en ce qui concerne le développement des services numériques et la simplification des procédures au profit des usagers et des investisseurs.
Le programme du forum prévoit l’organisation, deux jours durant, de sessions thématiques et d’ateliers techniques portant notamment sur l’évolution du programme mondial de l’e-Apostille et sa relation avec le climat des affaires et de l’investissement, et sur la présentation des expériences de plusieurs pays dans la mise en œuvre des services d’apostille numérique et de registre électronique, parmi lesquels le Maroc, la France, l’Ukraine, le Rwanda et la Chine.
Au menu figurent également des sessions de discussion autour des meilleures pratiques techniques, des défis liés à la cybersécurité et des perspectives de renforcement de l’efficacité de l’échange de documents publics entre les États parties à la Convention, tandis que les travaux du forum seront sanctionnés par des recommandations pratiques dans ce domaine.
Le programme de l’e-Apostille, lancé par la HCCH, compte parmi les initiatives internationales ayant pour objectif de moderniser les procédures de délivrance et de vérification des certificats d’apostille par voie électronique, l’ultime finalité étant de faciliter la circulation des documents officiels entre les États parties à la Convention et de consolider l’efficacité des services juridiques et administratifs à l’échelle internationale.
