Salé : organisation d’une session de formation sur les nouveautés du Code de procédure civile
Dpress
L’Institut supérieur de la magistrature (ISM) a organisé, mercredi à Salé, une session de formation consacrée aux nouveautés du Code de procédure civile, dans le cadre de son programme de formation continue au titre de l’année 2026.
Placée sous le thème “La nouvelle procédure civile et la transformation de la fonction judiciaire : de la gestion du contentieux à la conduite de la justice procédurale”, cette rencontre, qui s’inscrit dans le cadre de l’accompagnement des évolutions législatives que connaît le système juridique marocain, vise à permettre aux magistrats de s’approprier les nouvelles dispositions légales de ces nouveautés ainsi que la philosophie générale qui les sous-tend, tout en s’attardant sur leurs implications pratiques dans la conduite de l’action civile.
Dans une allocution d’ouverture, le secrétaire général du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mounir El Montassir Billah, a indiqué que ces sessions de formation, organisées en coordination avec le Conseil, consacrées aux nouveautés du Code de procédure civile, tirent leur importance du fait qu’elles portent sur un texte législatif ayant un impact majeur sur la vie judiciaire quotidienne, soulignant que ce texte ne se limite pas à la modification de certaines règles procédurales, mais s’étend à la reconfiguration d’une partie importante de la logique du travail judiciaire en matière civile.
Et d’ajouter que le Code de procédure civile ne se veut pas uniquement un simple texte technique régissant la forme du contentieux, mais constitue le cadre qui organise le déroulement de l’action, ses procédures, et la répartition des rôles entre le juge et les parties, notant qu’il touche directement à la structure de la décision judiciaire elle-même, à ses délais, à son efficacité ainsi qu’à son lien avec les garanties du procès équitable.
La véritable valeur de ces sessions réside dans la présentation des nouvelles dispositions et l’adoption d’une lecture anticipative de celles-ci, de manière à favoriser la compréhension avant même l’apparition des problématiques, a expliqué le responsable judiciaire, estimant qu’il est désormais nécessaire que le magistrat suive les nouveautés de la procédure civile et comprenne que ce texte consacre, sur plusieurs aspects, une transformation de la philosophie de la procédure, des modalités de gestion du contentieux, ainsi que de l’articulation entre forme et droit, rapidité et garanties, et entre conduite judiciaire de l’action et exigences de sécurité juridique et judiciaire.
Il a également affirmé que ces sessions traduisent clairement une volonté institutionnelle de faire de la formation une composante de la réforme elle-même, soulignant la volonté de placer le juge au cœur de la transformation législative.
De son côté, le directeur de l’ISM, Abdelhanine Touzani, a affirmé que le nouveau Code de procédure civile place l’institution de formation face à l’un des textes les plus sensibles et les plus impactants de la vie judiciaire quotidienne, précisant qu’il ne s’agit pas d’un texte purement technique ni d’amendements limités à des aspects procéduraux, mais d’un texte qui touche en profondeur la structure du contentieux, la logique procédurale, le rythme de l’action, la relation du juge au dossier, ainsi que l’image même de la justice aux yeux du justiciable.
Il a souligné que ces sessions ambitionnent de favoriser une lecture anticipée du nouveau texte, permettant au magistrat d’aborder ses dispositions avec une compréhension globale de sa philosophie et conscient de ses effets sur le travail judiciaire.
Il a précisé que l’approche adoptée par l’Institut, en coordination avec le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, pour accompagner ce chantier repose sur une logique de compréhension globale du texte avant d’en analyser les détails, soulignant que la bonne mise en œuvre du nouveau Code de procédure civile ne dépend pas uniquement de la connaissance de ses dispositions, mais aussi de la compréhension de sa logique générale et de la prise de conscience du changement qu’il introduit dans la philosophie du travail judiciaire, dans la gestion du contentieux, ainsi que dans l’équilibre entre la procédure et le droit, l’efficacité et les garanties, la célérité et l’équité.
Il a estimé que le Code de procédure civile, en raison de sa place centrale dans le système judiciaire, est un texte au cœur même de la justice et non en marge de celle-ci, en ce sens qu’il définit le cadre procédural de l’action en justice, organise la confrontation, garantit les droits des parties et façonne le temps judiciaire, notant que toute lecture qualitative de ce texte en constitue une contribution à la construction de l’avenir de la pratique judiciaire en matière civile.
Pour sa part, le directeur du pôle de la formation continue, Rachid Lahbabi a affirmé que ce programme de formation relatif au nouveau Code de procédure civile s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme de formation continue au titre de l’année 2026, notant qu’il traduit une conviction institutionnelle forte selon laquelle la formation continue est devenue une nécessité judiciaire et un levier essentiel pour le renforcement des compétences des ressources humaines judiciaires.
Et de préciser que la loi n° 58.25 relative à la procédure civile consacre une évolution qualitative de la conception générale de la procédure civile et traduit une volonté du législateur de la refonder selon une logique plus intégrée, cohérente avec davantage de clarté.
Cette session a été marquée par la participation de 313 conseillers et magistrats des juridictions de droit commun, 36 conseillers et magistrats des juridictions administratives, ainsi que 37 conseillers et magistrats des juridictions commerciales, soit un total de 386 magistrats.
Le programme de cette session comprend notamment des interventions axées sur les nouveautés du Code de procédure civile et un atelier pratique sur l’impact des principes généraux sur la gestion de l’action.
