Conseil de gouvernement : adoption d’un projet de décret relatif aux autorisations et déclarations des activités, installations et sources de rayonnements ionisants de catégorie II

Dpress

Le Conseil de gouvernement a adopté, mercredi, un projet de décret relatif aux autorisations et déclarations des activités, installations et sources de rayonnements ionisants de catégorie II, présenté par la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable.

Il s’agit du projet de décret n° 2.26.11 modifiant et complétant le décret n° 2.20.131 relatif aux autorisations et déclarations des activités, installations et sources de rayonnements ionisants de catégorie II, indique un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement.