Le Conseil de gouvernement adopte le projet de loi relatif à l’organisation de la profession d’Adoul

Dpress

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi à Rabat, le projet de loi N° 051.26 relatif à l’organisation de la profession d’Adoul, présenté par le ministre de la Justice.

Ce projet de loi vise à établir les effets juridiques de la décision de la Cour constitutionnelle au sujet de la loi N° 16.22 relative à l’organisation de la profession d’Adoul, conformément aux dispositions de l’article 134 de la Constitution, indique un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement.