Les mécanismes de reddition des comptes des élus communaux en débat à Marrakech
Dpress
Les mécanismes de reddition des comptes des élus communaux en cas d’infractions dans la gestion des affaires publiques, à la lumière des dispositions légales et de la jurisprudence administrative, ont été au centre d’un colloque, organisé jeudi à Marrakech.
Initiée par la Cour d’appel administrative de Marrakech sous le thème « La discipline des élus communaux entre les dispositions légales et la jurisprudence administrative », cette rencontre s’inscrit dans le cadre des préparatifs des élections législatives prévues en septembre prochain, ainsi que des élections communales et professionnelles programmées l’année prochaine.
Ce colloque, auquel ont pris part des magistrats, des universitaires et des experts spécialisés en droit administratif et en gouvernance territoriale, a constitué une occasion d’échanger les points de vue sur les moyens de développer le cadre juridique régissant la discipline des élus communaux et de réfléchir aux perspectives de renforcement de la gouvernance territoriale, en vue de consolider les principes de transparence, de préservation des deniers publics et d’amélioration de la performance locale, dans le respect de l’équilibre entre efficacité administrative et garanties de l’État de droit.
Intervenant à cette occasion, le premier président de la Cour d’appel administrative de Marrakech, Abdesslam Naânani, a souligné que « toute personne investie d’une responsabilité publique élective demeure comptable de ses actes », relevant que cela implique sa reddition des comptes pour tout manquement dans l’exercice de ses fonctions ou de son mandat, qu’il s’agisse des présidents des conseils, de leurs membres ou de toute personne exerçant des responsabilités de gestion.
« Le rôle de la justice administrative dans ce type de contentieux consiste à garantir le respect de la légalité, à contrôler la conformité des décisions et des actes à la loi et à faire face à toute forme de déviation ou d’abus de pouvoir », a-t-il fait observer.
Dans ce contexte, M. Naânani a indiqué que les statistiques de la Cour d’appel administrative de Marrakech font état de 186 affaires relatives aux demandes de révocation, de déchéance et de destitution examinées entre 2021 et juin 2026, lesquelles ont soulevé plusieurs problématiques juridiques et moyens de défense tranchés par la chambre administrative de la Cour de cassation et les juridictions du fond.
De son côté, le président de la Cour régional des comptes de Marrakech-Safi, Takidine Ahandour, a mis en exergue les multiples missions assumées par les juridictions financières dans le contrôle de la gestion des affaires locales, à travers les prérogatives confiées à la Cour des comptes et aux Cours régionales des comptes.
Dans une intervention intitulée « Les différentes formes de contrôle exercées par les juridictions financières sur les élus des collectivités territoriales entre protection des deniers publics et garanties de la défense », M. Ahandour a passé en revue le cadre constitutionnel et juridique régissant l’intervention de ces institutions, aussi bien dans le domaine du contrôle de la gestion des collectivités territoriales que dans celui de la discipline budgétaire et financière.
Il a, à cet égard, mis en lumière les différents mécanismes de contrôle, particulièrement l’audit de gestion, l’examen des comptes et le suivi des dysfonctionnements éventuels dans la gestion des ressources publiques, tout en évoquant l’apport de la jurisprudence des juridictions financières dans la consolidation des bonnes pratiques au sein des collectivités territoriales.
Les travaux du colloque ont été répartis en deux sessions consacrées aux différentes dimensions juridiques et judiciaires liées à la reddition des comptes et à la discipline des élus communaux, à travers l’examen des mécanismes de contrôle financier, administratif et juridictionnel, ainsi que la distinction entre les erreurs de gestion et les infractions à caractère répressif.
Les débats ont également porté sur les problématiques pratiques liées aux situations de conflit d’intérêts, à la révocation, à la destitution, à la déchéance du mandat et à la cessation de l’exercice des fonctions électives, outre les conditions légales de dissolution des conseils communaux et les répercussions de ces procédures sur l’éligibilité et la possibilité de se porter candidat à l’avenir.
