Tanger: Des experts se penchent sur les défis du droit pénal liés à la gouvernance des données numériques

Dpress

Des chercheurs, universitaires et experts en cybersécurité et en droit pénal, marocains et étrangers, ont examiné, lundi à Tanger, plusieurs problématiques liées au droit pénal dans son rapport avec la gouvernance des données numériques.

Lors d’un colloque scientifique international placé sous le thème « Le droit pénal et la gouvernance des données numériques : le cryptage entre protection des droits et restriction de l’anonymat », les intervenants ont mis en lumière les défis juridiques et sécuritaires induits par l’évolution rapide des technologies numériques et de l’intelligence artificielle, tout en examinant les moyens de mobiliser les sciences des données au service de la justice pénale, du renforcement de la cybersécurité et de la protection des données à caractère personnel.

Les participants à cette rencontre, organisée par la présidence du Congrès international sur les systèmes intelligents avancés pour le développement durable, dont la dixième édition se tiendra en novembre prochain, en partenariat avec la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales (FSJES) et la Faculté des sciences et techniques (FST) de Tanger, se sont également penchés sur plusieurs questions liées à la cybercriminalité, aux preuves numériques et aux répercussions du développement numérique sur le système judiciaire.

Les débats scientifiques ont, par ailleurs, porté sur des problématiques connexes, notamment les enjeux éthiques liés à l’usage des technologies modernes, en particulier de l’intelligence artificielle, ainsi que les mutations induites par la révolution numérique.

A cet égard, le président du Congrès international sur les systèmes intelligents avancés pour le développement durable (AI2SD) et professeur à la Faculté des sciences et techniques de Tanger, Mustapha Ezziyyani, a souligné que cette manifestation scientifique s’inscrit dans une nouvelle approche adoptée par le Congrès, reposant sur l’organisation de colloques spécialisés dans plusieurs domaines, dont celui de la cybercriminalité.

Dans une déclaration à la MAP, M. Ezziyyani a précisé que cette rencontre vise à mettre en lumière les nouvelles législations appelées à accompagner la transformation numérique que connaît le monde en général et le Maroc en particulier.

Il a souligné que l’objectif est d’identifier les cadres juridiques à même d’accompagner les mutations de l’ère numérique, à travers des lois nouvelles, contraignantes et adaptées au rythme accéléré des technologies avancées, en s’appuyant sur des compétences et des capacités nationales ainsi que sur un arsenal juridique marocain approprié.

Pour sa part, Fatima Zahra Kachtilo, présidente du colloque scientifique et professeure à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Tanger, a indiqué que cet événement s’inscrit dans un contexte marqué par l’évolution rapide des environnements numériques et des technologies de l’intelligence artificielle, ce qui impose au droit pénal des défis inédits, tant au niveau de la criminalisation et des sanctions que sur le plan de la preuve et des procédures pénales.

Mme Kachtilo a relevé que cette évolution soulève également des défis liés au « cryptage », devenu l’une des questions les plus pressantes dans les débats juridiques contemporains, en raison des difficultés qu’il pose pour concilier, d’une part, les impératifs de sécurité et de lutte contre la criminalité, et, d’autre part, la protection de la vie privée ainsi que des droits numériques.

Elle a ajouté que les participants à ce colloque entendent approfondir la réflexion scientifique sur la capacité des systèmes pénaux actuels à intégrer les transformations numériques en cours, ainsi qu’à anticiper les évolutions futures de la relation entre droit pénal, intelligence artificielle et gouvernance des données numériques, dans le respect de la légalité, de la suprématie du droit et de la protection des droits fondamentaux de l’être humain.

Ce colloque, qui s’étend sur deux jours, constitue un espace de dialogue et d’échange d’expertises entre étudiants, chercheurs, universitaires, magistrats, experts et professionnels des domaines du droit, des technologies et de la sécurité informatique.