Conseil de gouvernement: Adoption d’un projet de décret relatif aux attributions et à l’organisation du ministère de l’Économie et des Finances
Dpress
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.26.270 modifiant et complétant le décret n°2.07.995 du 23 chaoual 1429 (23 octobre 2008) relatif aux attributions et à l’organisation du ministère de l’Économie et des Finances, présenté par le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa.
Ce projet de décret vise principalement à moderniser le cadre organisationnel de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII), en vue de consolider ses capacités organisationnelles et de lui permettre de s’adapter à la progression soutenue des échanges commerciaux internationaux, tout en accompagnant les transformations accélérées dans les domaines technologique et logistique, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Et d’ajouter que ce texte vient également accompagner les politiques économiques nationales et les projets structurants, à travers l’adaptation du cadre législatif et réglementaire régissant les services centraux de l’ADII, notamment en matière de régimes particuliers et d’impôts indirects.
