Le rapport de la Cour des Comptes met en lumière la contribution de la coopération internationale et des structures d’appui à l’amélioration de la qualité du travail de contrôle

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La Cour des Comptes a souligné, dans son rapport annuel au titre de 2024-2025, avoir accordé une importance capitale à la coopération internationale en tant que levier essentiel pour renforcer ses capacités institutionnelles et professionnelles dans le domaine du contrôle supérieur des finances publiques, et ce à travers l’échange d’expertises, le partage des meilleures pratiques et la contribution au développement des normes professionnelles en matière de contrôle et de travaux juridictionnels.

Au cours de la période 2024-2025, la Cour, précise le rapport, a marqué une présence notable dans le cadre de la coopération multilatérale, tant par sa participation aux activités de l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI) et de l’Initiative de développement de l’INTOSAI (IDI), que par ses rôles actifs au sein des organisations régionales, notamment l’ARABOSAI et l’AFROSAI, ajoutant que cette participation s’est illustrée par l’accueil de nombre de rencontres internationales et par la contribution de la Cour à plusieurs projets d’envergure, dont notamment son élection au Secrétariat Général de l’AFROSAI et l’accueil de son siège permanent, ainsi sa désignation pour assurer le Secrétariat Général de l’Organisation internationale des Institutions supérieures de Contrôle des Finances publiques à compétence juridictionnelle (JURISAI).

La Cour a également pris part à des réunions internationales à Portée stratégique, telles que la réunion du Conseil des auditeurs externes de l’Union africaine et le Sommet des institutions supérieures de contrôle des finances publiques du G20 (SAI20).

Parallèlement, la Cour a poursuivi le renforcement de la coopération bilatérale avec plusieurs institutions homologues, à travers l’échange de visites de travail, l’organisation de sessions de formation conjointes et la participation à des ateliers et des masterclasses visant le développement des capacités professionnelles du personnel des juridictions financières, note le rapport, ajoutant que ces activités ont contribué à faire connaître le modèle marocain en matière de contrôle supérieur des finances publiques et de partager l’expérience de la Cour dans les domaines de l’audit, de l’évaluation de la performance, du suivi des recommandations et de l’indépendance des ISCs.

La Cour a également joué un rôle d’appui auprès de plusieurs institutions africaines, à travers l’organisation de sessions de formation et d’encadrement technique, notamment dans le cadre de l’évaluation de la performance des institutions supérieures de contrôle et du renforcement des capacités organisationnelles, précise la rapport, indiquant que cet engagement continu témoigne de la détermination de la Cour à consolider des partenariats efficaces et durables, contribuant à l’amélioration des pratiques de contrôle et au renforcement de la coopération professionnelle aux niveaux régional et international.

Les structures chargées du soutien matériel et professionnel aux travaux des juridictions financières jouent un rôle important dans le renforcement de l’efficacité de leurs missions de contrôle et travaux juridictionnels. À cet effet, la Cour des Comptes veille au développement de ses méthodes et moyens de fonctionnement et à la consolidation de sa position en tant qu’acteur de contrôle fiable aux plans national et international dans le but de renforcer l’efficience du contrôle des finances publiques et de soutenir la transparence et la redevabilité dans la gestion des ressources publiques.

Considérant que le développement du capital humain constitue un pilier fondamental dans la réussite de cette transformation, la Cour des Comptes veille à l’élaboration et à la mise en œuvre de programmes de formation continue et de perfectionnement au profit de son personnel, afin de leur permettre une maîtrise optimale des nouveaux outils numériques, notamment la formation dans les domaines de l’analyse de données et des techniques d’intelligence artificielle, relève le rapport, notant que cette orientation est renforcée par l’ouverture aux expériences internationales à travers les partenariats et l’échange d’expertises dans le domaine de l’innovation numérique et de la gouvernance des systèmes d’information.

Quant au chantier de la transformation digitale, la période 2024-2025 a connu des progrès notables dans la mise en œuvre de plusieurs projets numériques au sein de la Cour des Comptes, visant la modernisation des procédures de fonctionnement et le renforcement de la capacité des juridictions financières à contrôler, suivre et améliorer l’efficience de la gestion des dossiers, tant au niveau de la reddition des comptes que de la gestion des procédures administratives et professionnelles.

Dans ce cadre, le processus de dépôt électronique des comptes a été étendu pour inclure les comptes des comptables relevant de la Trésorerie Générale du Royaume et des receveurs de l’Administration des Douanes. La réception des comptes sous format dématérialisé est désormais opérationnelle via la plateforme d’échange électronique, cette transition s’accompagnant d’un réajustement du processus organisationnel et technique de l’opération.

Parallèlement, le projet de développement de la plateforme numérique dédiée à la réception des comptes d’emploi des fonds et aides publiques a connu une avancée significative, atteignant ses phases finales de tests.

Cette plateforme, explique le rapport, vise à permettre aux organismes bénéficiaires de subventions publiques de déposer leurs comptes électroniquement, tout en facilitant la saisie des données relatives aux subventions par les organismes attributaires, contribuant ainsi à l’organisation des données et au renforcement de la capacité des juridictions financières en matière de contrôle et de suivi, faisant savoir que les réalisations accomplies ont porté sur le développement de l’infrastructure technique de la plateforme, la conception des interfaces fonctionnelles et la réalisation de tests techniques et fonctionnels approfondis ainsi que l’adoption de mécanismes de sécurisation des accès, de protection des données et de traçabilité des modifications.

Dans le cadre de la modernisation des méthodes de gestion, la Cour a poursuivi la mise en œuvre du projet de digitalisation des procédures administratives internes à travers le développement d’applications numériques soutenant différents domaines de gestion, y compris la digitalisation de la procédure de recrutement, la création d’un système intégré de gestion des ordres de mission et du parc automobile, l’élaboration d’une application de gestion des approvisionnements et des stocks ainsi que l’adoption d’un greffe digital pour la gestion du courrier administratif ou à caractère juridictionnel.

S’inscrivant également dans le cadre de cette orientation, le projet « Greffe Digital », qui vise la digitalisation de plusieurs procédures professionnelles essentielles des juridictions financières, englobant le référentiel unifié des entités soumises au contrôle de la Cour, les procédures d’audit et de jugement des comptes, la déclaration obligatoire de patrimoine et le contrôle de la discipline budgétaire et financière.

Et le rapport de conclure que la Cour des Comptes poursuit sa dynamique de modernisation et d’innovation, consolidant sa position en tant qu’acteur de contrôle avancé alliant compétence technique et ouverture aux expériences internationales, au service de la transparence et de la bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques.