Cour d’Appel de Marrakech : Ouverture de la nouvelle année judiciaire

Dpress

La nouvelle année judiciaire 2026 a été ouverte mercredi au niveau de la Cour d’appel de Marrakech, l’occasion de présenter le bilan positif des activités des différentes juridictions relevant de cette circonscription judiciaire au titre de l’année écoulée.

Cette cérémonie, qui s’est déroulée en présence notamment du Wali de la région Marrakech-Safi, gouverneur de la préfecture de Marrakech, Khatib El Hebil, du gouverneur de la province d’El Kelâa des Sraghna, Samir Lyazidi, de représentants du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), de la Présidence du ministère public et du ministère de la Justice, outre des responsables des services civils, sécuritaires et militaires, a également permis de passer en revue les orientations de la circonscription judiciaire de la Cour d’Appel de Marrakech et de se projeter sur les perspectives de la nouvelle année judiciaire.

Dans une allocution de circonstance, le premier président de la Cour d’Appel de Marrakech, Mostapha Ait El Haloui, a mis en avant les résultats du rapport annuel du CSPJ au titre de l’année 2024, qui a classé la Cour d’Appel de Marrakech en tête au niveau national en termes de taux de jugements rendus par rapport au nombre d’affaires en cours, attribuant cette performance aux efforts soutenus consentis par les magistrats et les fonctionnaires de la juridiction, ainsi que par les tribunaux de première instance qui en relèvent.

Il a précisé que les juridictions de la circonscription judiciaire ont enregistré, au cours de l’année 2025, un total de 347.345 affaires civiles et pénales, y compris les contraventions et délits de la circulation, un nombre qui vient s’ajouter aux affaires reportées de l’année 2024, portant ainsi le total des affaires en instance à 383.988.

Et d’ajouter que les jugements rendus durant la même période ont concerné 355.080 affaires, soulignant que le taux de traitement par rapport aux affaires enregistrées a atteint 102,23%, tandis que le taux de traitement des affaires en instance s’est établi à 92,47% à l’échelle de l’ensemble des juridictions de cette circonscription judiciaire.

Sur le même registre, le taux de traitement des affaires enregistrées au niveau de la Cour d’Appel de Marrakech a atteint 113,78%, reflétant ainsi l’efficacité de la gestion des dossiers judiciaires, a-t-il relevé.

S’agissant des affaires relatives aux deniers publics, M. Ait El Haloui a fait état d’un taux de réalisation de 195,83% pour les dossiers en appel au titre de l’année 2024, tandis que ceux en première instance ont enregistré en 2025 un taux de réalisation de 179,31%.

Pour ce qui est des affaires de blanchiment d’argent au titre de l’année 2025, il a fait savoir que 83 dossiers ont été tranchés sur un total de 99 affaires soumises à la juridiction.

Concernant l’application des peines alternatives, le responsable judiciaire a indiqué que les juridictions de la circonscription judiciaire ont procédé à l’activation de leurs dispositions, les tribunaux de première instance ayant prononcé 176 jugements prévoyant des peines alternatives, réparties entre le travail d’intérêt général, la restriction de certains droits ou l’imposition d’obligations déterminées, ainsi que l’amende journalière, sans recours à la surveillance électronique.

De son côté, le procureur général du Roi près la Cour d’Appel de Marrakech, Khalid Kardoudi, a mis en avant l’engagement des Parquets de la circonscription judiciaire dans le chantier de la digitalisation des procédures judiciaires et administratives, ainsi que dans l’adoption des nouvelles technologies en vue de faciliter l’accès à la justice, d’améliorer la qualité des services judiciaires et de rationaliser les ressources.

Il a, dans ce sens, attiré l’attention sur la poursuite de la tenue des audiences relatives aux affaires des détenus, avec le recours à la visioconférence, qui a permis de réduire les délais de jugement tout en garantissant les conditions du procès équitable, expliquant que cette procédure est appliquée avec l’accord des accusés et de leurs avocats et dans le respect de toutes les garanties juridiques.

En 2025, quelque 146 audiences à distance ont été tenues à la Cour d’Appel de Marrakech, concernant 6.605 affaires et bénéficiant à 7.592 détenus, avec 2.362 dossiers tranchés, a-t-il fait constater, ajoutant qu’à l’échelle de la circonscription judiciaire, plus de 310 audiences à distance ont été organisées, portant sur 7.915 affaires, au profit de 9.043 détenus, ayant abouti au jugement de 2.998 dossiers.

M. Kardoudi a, dans la foulée, mis en relief la poursuite des efforts du ministère public dans la lutte contre la violence basée sur le genre et la violence à l’égard des femmes et des enfants, à travers la réduction des délais de traitement et l’activation des commissions régionales et des cellules locales, avec des taux de réalisation dépassant 98%.

Placée sous le thème “La justice au service du citoyen”, cette cérémonie constitue une tradition bien établie dans la pratique judiciaire marocaine, visant à dresser le bilan de l’année judiciaire écoulée et à mettre en exergue les efforts déployés pour renforcer les mécanismes de bonne gouvernance et consacrer la sécurité judiciaire, conformément aux principes constitutionnels et aux fondements de l’État de droit.