Circonscription judiciaire de Rabat: 491.957 affaires jugées en 2025

Dpress

Le nombre des affaires jugées au sein de la circonscription judiciaire de Rabat a atteint 491.957 au cours de l’année 2025, a indiqué mercredi à Rabat le Premier président de la Cour d’appel de Rabat, Mustapha El Ghazal.

S’exprimant à l’occasion de l’ouverture de la nouvelle année judiciaire 2026 au niveau de la circonscription de la Cour d’appel de Rabat, M. El Ghazal a précisé que le nombre d’affaires enregistrées durant l’année 2025 s’est élevé à 481.175, soit un taux de jugement de 102,36% par rapport aux affaires inscrites, faisant observer que le reliquat des dossiers de l’année 2024 s’est établi à 78.003 affaires.

Le responsable judiciaire a indiqué que le total des affaires soumises au titre de l’année 2025 a atteint 558.946 dossiers, précisant que le taux des affaires jugées par rapport au flux total s’est établi à 88,12%.

M. El Ghazal a mis en avant, dans ce contexte, l’importance de l’unification de l’action judiciaire au niveau de la circonscription judiciaire de Rabat, affirmant qu’une attention particulière a été accordée à “la consécration de la jurisprudence de la Cour de Cassation et au respect des points de droit soulevés dans ses arrêts après cassation et renvoi, tout en veillant à leur adoption par l’ensemble des chambres”.

Il a, à cet égard, passé en revue une série de décisions rendues dans l’interprétation de divers textes juridiques visant à harmoniser le travail judiciaire au sein de la Cour, notamment en ce qui concerne les procédures de référé, les délais d’appel dans les affaires de la famille, les dossiers liés à l’immobilier ainsi que les affaires sociales.

Le premier président a conclu que la Cour d’appel de Rabat poursuivra la mise en œuvre des orientations et axes du plan stratégique du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) 2021-2026, avec en priorité le chantier de l’élimination des affaires chroniques, le traitement des dossiers dans des délais raisonnables et le prononcé des jugements dûment rédigés.

Pour sa part, le Procureur Général du Roi près la Cour d’appel de Rabat, Abdelaziz Raji, a souligné que l’ouverture de cette année judiciaire intervient dans un contexte marqué par une forte dynamique législative, couronnée par l’entrée en vigueur de la loi relative aux peines alternatives et du Code de procédure pénale.

La mise en œuvre de ces nouvelles dispositions législatives reste tributaire de leur bonne application et de l’engagement effectif et sérieux des différents intervenants du système judiciaire, à savoir les magistrats, les avocats et les auxiliaires de justice, ce qui nécessite une formation continue et un échange des meilleures pratiques, a-t-il fait remarquer.

Sur un autre volet, M. Raji a considéré que “la détention provisoire fait partie des sujets qui continuent de faire l’objet d’un large débat juridique et humanitaire, et que sa rationalisation est une priorité pour le ministère public”, soulignant que l’entrée en vigueur du nouveau code de procédure pénale a constitué un facteur important dans la baisse automatique du taux de détention provisoire, compte tenu de la nouvelle définition du détenu préventif figurant dans l’article 618 dudit code.

À cet égard, il a indiqué que le nombre total des personnes en détention préventive au niveau de la circonscription judiciaire des tribunaux de première instance s’est établi, au titre de l’année 2025, à 8.323 personnes, précisant que le taux de détention préventive dans cette circonscription ne dépasse pas 11,07% de l’ensemble des personnes déférées devant les tribunaux de première instance, tandis que ce taux s’est situé, au niveau de la Cour d’appel, autour de 5,09%.

M. Raji n’a pas manqué d’évoquer les principaux objectifs tracés, dans le cadre d’une vision prospective visant une meilleure gestion de l’action du ministère public au niveau de ce ressort de la Cour d’appel, en particulier l’amélioration de l’image du service du ministère public et de la qualité des prestations offertes aux justiciables, à travers la poursuite de la consolidation des bases d’un ministère public citoyen et l’unification des pratiques judiciaires au niveau du ressort de la Cour d’appel, en vue d’assurer une gestion optimale de l’action publique.

Ces objectifs portent également sur le développement du système d’information et la digitalisation des procédures judiciaires, à travers la poursuite de la mise en place d’applications et de logiciels dans le cadre de l’accompagnement du projet du tribunal numérique, ainsi que sur l’amélioration de la qualité des enquêtes judiciaires, en continuant à tenir des réunions périodiques avec la police judiciaire.

Cette séance officielle annonçant l’ouverture de la nouvelle année judiciaire 2026, tenue notamment en présence du Procureur général du Roi près la Cour de cassation, Président du Ministère public, Hicham Balaoui, du président de la Cour constitutionnelle, Mohamed Amine Benabdellah, et du Wali de la région Rabat-Salé-Kénitra, gouverneur de la préfecture de Rabat, Mohamed Yacoubi, outre des responsables judiciaires, sécuritaires et gouvernementaux, a été marquée par la remise de Wissams Royaux dont Sa Majesté le Roi Mohammed VI a bien voulu gratifier plusieurs magistrats.