Marrakech: Examen des mécanismes de promotion de la qualité de l’enquête pénale à la lumière des nouveautés du Code de procédure pénale
Dpress
« Les mécanismes de promotion de la qualité de l’enquête pénale à la lumière des nouveautés du Code de procédure pénale » est le thème d’une rencontre nationale de coordination, dont les travaux ont débuté jeudi à Marrakech, avec la participation de responsables judiciaires et sécuritaires.
Organisée sur deux jours par la Présidence du Ministère public en partenariat avec les deux pôles de la Direction générale de la sûreté nationale et de la surveillance du territoire, ainsi que le Commandement de la Gendarmerie Royale, cette rencontre s’inscrit dans le cadre des programmes de coopération commune entre ces institutions afin d’assurer une mise en œuvre pratique et rigoureuse des nouvelles dispositions introduites dans le Code de procédure pénale par la loi n° 03.23.
Elle constitue une opportunité pour harmoniser les modalités d’application de ces nouvelles dispositions dans la gestion des enquêtes pénales, tout en veillant au respect des garanties légales, de manière à renforcer l’efficacité de la lutte contre la criminalité dans le strict respect des règles du procès équitable qui encadrent l’ensemble des acteurs de la justice pénale.
La rencontre représente également l’occasion d’évaluer les efforts de coordination mis en œuvre depuis plusieurs années par la Présidence du Ministère public, les deux pôles de la Direction générale de la sûreté nationale et de la surveillance du territoire, et le Commandement de la Gendarmerie Royale.
Cette coopération a notamment abouti à l’élaboration d’un guide commun visant à améliorer les enquêtes pénales, à l’organisation de sessions de formation destinées à renforcer les compétences des magistrats du parquet général et des officiers de police judiciaire, ainsi qu’à la création de cellules de coordination locales et régionales pour garantir l’efficacité et résoudre les difficultés pratiques rencontrées dans la conduite des enquêtes pénales.
Intervenant à cette occasion, le Procureur général du Roi près la Cour de cassation, Président du Ministère public, Hicham Balaoui, a souligné que cette rencontre traduit la volonté commune de développer les performances de la justice pénale, d’améliorer l’efficience des enquêtes, de consolider les mécanismes de coordination et la protection de la sécurité et de l’ordre publics, tout en préservant les droits et les libertés, sous la conduite éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
Dans ce contexte, il a affirmé que la coordination entre le ministère public et la police judiciaire, à toutes les étapes de leur intervention, constitue un levier essentiel pour améliorer l’efficience des performances judiciaires et sécuritaires grâce à des mécanismes institutionnels permanents, relevant que cette coordination ne se limite plus à un simple moyen de communication circonstanciel, mais qu’elle est devenue une démarche stratégique visant à améliorer les services rendus aux justiciables, avec des retombées positives sur l’efficacité des enquêtes pénales, la bonne gestion des plaintes et des procès-verbaux, ainsi que sur la protection des droits et des libertés.
M. Balaoui a également insisté sur l’importance particulière des nouvelles dispositions du Code de procédure pénale, en raison de leur lien direct avec plusieurs domaines sensibles constituant le cœur du travail quotidien des acteurs de la justice pénale, indiquant que l’enjeu ne réside pas uniquement dans l’assimilation du contenu juridique de ces nouveautés, mais surtout dans leur mise en œuvre adéquate au niveau pratique, de nature à garantir l’harmonisation de l’interprétation et des pratiques, de préserver la sécurité juridique et judiciaire et de renforcer l’efficacité de la justice pénale.
Pour sa part, le directeur central de la police judiciaire à la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN), Mohamed Dkhissi, a souligné la volonté commune de faire de la coordination entre la Présidence du Ministère public, la DGSN et le Commandement de la Gendarmerie Royale un choix stratégique et non une simple réponse circonstancielle, relevant que la promotion de la qualité de la justice pénale, le renforcement de la qualité des enquêtes judiciaires et de l’efficience judiciaire sont tributaires de la complémentarité des rôles, de la continuité du dialogue, de l’évaluation commune et d’une interaction positive face aux différentes problématiques soulevées par la pratique.
Il a précisé que la réussite de la mise en œuvre des nouvelles dispositions du Code de procédure pénale ne dépend pas uniquement de la qualité des textes juridiques, mais également de la pérennisation de ce « modèle avancé » de coordination institutionnelle, fondé sur le dialogue régulier, l’échange d’expériences, l’harmonisation des interprétations, le rapprochement des pratiques et l’anticipation des défis communs.
Dans ce contexte, il a indiqué que la DGSN a adopté un plan d’action national intégré pour accompagner l’entrée en vigueur du Code de procédure pénale, fondé sur le renforcement des compétences juridiques et opérationnelles des officiers de police judiciaire, l’harmonisation des pratiques professionnelles, la consécration de la légalité procédurale et l’amélioration de la qualité des enquêtes judiciaires dans le cadre d’un système institutionnel de coordination, de suivi et d’évaluation continue.
De son côté, le chef du Service central de la police judiciaire de la Gendarmerie Royale, le Général Mouhsine Boukhabza, a indiqué que cette rencontre constitue une occasion d’examiner les principales nouveautés introduites par le Code de procédure pénale, notamment celles relatives aux missions de la police judiciaire, et d’envisager des solutions constructives dans le cadre de la coopération et de l’action commune afin de surmonter les contraintes et difficultés pratiques susceptibles d’apparaître lors de l’application future de certaines nouvelles dispositions légales.
Tout en rappelant que la feuille de route adoptée par la Présidence du Ministère public dans le cadre d’une vision commune visant à garantir l’efficience de la gestion des enquêtes pénales, dont les orientations ont été consignées dans un guide pratique, M. Boukhabza a souligné que des défis subsistent, notamment dans le contexte de l’octroi aux officiers de police judiciaire de nouveaux mécanismes de lutte contre la criminalité, parallèlement au renforcement des garanties du procès équitable.
Dans ce cadre, il a insisté sur l’importance de la qualification des officiers de police judiciaire, du renforcement de leurs compétences professionnelles et de leur maîtrise des nouvelles dispositions, ainsi que sur la nécessité d’harmoniser leurs méthodes de travail conformément aux exigences légales et aux meilleures pratiques, réaffirmant le souci de la Gendarmerie Royale de poursuivre sa mobilisation pour accompagner l’évolution du système procédural et atteindre son objectif fondamental, à savoir la protection des droits, des libertés et de la sécurité juridique des citoyens, ainsi que l’application de la loi conformément aux grandes orientations de la politique pénale tracées par Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
Le programme de cette rencontre de coordination, qui réunit notamment les procureurs généraux du Roi, les préfets de police et les commandants régionaux de la Gendarmerie Royale, comprend plusieurs axes majeurs portant sur les nouvelles dispositions du Code de procédure pénale relatives aux mesures privatives de liberté, les nouveautés concernant la gestion des enquêtes financières parallèles, les nouvelles techniques spéciales d’investigation, ainsi que les principales problématiques pratiques liées à l’application de ces nouvelles dispositions législatives, entrées en vigueur au mois de décembre 2025.
