SIEL : Focus sur le rôle de la justice dans la protection de l’investissement

Dpress

Une pléiade de responsables et d’experts ont débattu, lors d’un séminaire tenu dimanche dans le cadre du Salon international de l’édition et du livre (SIEL), du rôle de la justice et du Ministère public dans la protection de l’investissement et la régulation de la concurrence.

Lors de cet évènement, organisé au stand commun du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et de la présidence du Ministère public, le président du Tribunal de première instance de commerce d’Agadir, Moh Khoya, a indiqué que l’investissement constitue un pilier essentiel de l’activité économique et de la création de la richesse et d’emplois, notant qu’il requiert un environnement législatif et judiciaire performant garantissant l’application rigoureuse de la loi.

Il a souligné, dans ce sens, qu’un investisseur ne consent à engager ses fonds qu’en présence d’une justice spécialisée assurant la protection de ses droits et biens, relevant que le législateur a adopté le principe de la progressivité des procédures afin de protéger les entreprises, à travers une prévention interne qui se caractérise par sa confidentialité totale et, en cas d’aggravation des difficultés, une protection externe sous la supervision du président du tribunal qui peut désigner un mandataire spécial ou des services pour lever les oppositions et faciliter les accords avec les créanciers.

Pour sa part, la 1ère vice-présidente de la Cour d’appel de commerce de Marrakech, Samira Zaroud, a soutenu que l’objectif de la gouvernance judiciaire est de garantir les droits de l’investisseur et de protéger ses investissements, grâce à une application saine et transparente des textes juridiques.

Elle a relevé que la gouvernance du juge commercial s’articule autour de trois axes fondamentaux, à savoir la protection des associés au sein des sociétés commerciales, la consolidation de la propriété industrielle et la protection des parties au litige arbitral.

Pour sa part, M. Mohamed Mahboubi, conseiller au cabinet du président du Ministère public, a mis en avant la corrélation entre développement économique et protection des droits de la propriété intellectuelle et industrielle, estimant que la prolifération de la contrefaçon, du piratage et de la concurrence déloyale constituent de véritables obstacles aux investissements.

Il a précisé que le Ministère public joue un rôle central dans la promotion des investissements en protégeant l’ordre économique général, garantissant une concurrence loyale et en assurant la sécurité judiciaire, rappelant la circulaire de la présidence du Ministère public publiée en janvier 2020 qui vise à encourager les créateurs et à créer une base technologique de pointe pour stimuler la croissance.

Quant au directeur des Etudes et de la recherche juridique au Secrétariat général du gouvernement, Mourad Fadil, il a estimé que l’arbitrage et les moyens alternatifs de règlement des litiges sont un choix stratégique pour atteindre la sécurité juridique et bâtir la confiance nécessaire à même de soutenir la croissance et assurer les investissements, notant que ce processus a été consolidé à travers la loi 17.95 et conformément aux Hautes orientations Royales qui ont fait du développement de ces mécanismes une condition essentielle pour l’amélioration de la performance de la justice.

L’arbitrage dans les marchés publics est confronté à certaines contraintes liées aux règles non écrites, notamment en ce qui concerne les litiges transfrontaliers, a-t-il ajouté.

De son côté, le président de l’unité d’étude, d’analyse et de suivi des rapports d’évaluation de la performance aux Parquets près les tribunaux au Ministère public, Samir Settaoui, a indiqué que le rôle du Ministère public est passé d’une conception traditionnelle se limitant à la protection de l’ordre public et des libertés à une contribution à la consolidation de la sécurité juridique et judiciaire des acteurs économiques par la protection de “l’ordre économique général”.

Pour le professeur d’enseignement supérieur à l’université Hassan II de Casablanca, Rochame Taki, la concurrence n’est pas une finalité en soi, mais un outil pour atteindre des objectifs stratégiques comprenant la croissance économique, le bien-être social et la mobilisation des ressources, estimant que la transparence du marché est un pilier fondamental de l’ordre économique général.