Dpress<\/p>\n\n\n\n
Le gouvernement a d\u00e9pos\u00e9 un total de 140 projets de loi au parlement depuis le d\u00e9but de son mandat, a indiqu\u00e9, mardi \u00e0 la Chambre des conseillers, le ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 charg\u00e9 des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.<\/p>\n\n\n\n
En r\u00e9ponse \u00e0 une question orale sur l’\u201dinteraction du gouvernement avec le parlement\u201d, le ministre a pr\u00e9cis\u00e9 que 112 projets de loi ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s par priorit\u00e9 \u00e0 la Chambre des repr\u00e9sentants et 28 \u00e0 la Chambre des conseillers, notant que les deux Chambres ont adopt\u00e9 117 projets de loi, dont 71 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 et 46 \u00e0 la majorit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Il a \u00e9galement fait savoir que les commissions permanentes des deux Chambres ont tenu, en pr\u00e9sence du gouvernement, 580 r\u00e9unions, dont 243 \u00e0 la Chambre des conseillers et 337 \u00e0 la Chambre des repr\u00e9sentants, avec la tenue de 129 s\u00e9ances pl\u00e9ni\u00e8res (64 \u00e0 la Chambre des repr\u00e9sentants et 65 \u00e0 la Chambre des conseillers), ajoutant que le nombre de projets de loi en cours d\u2019\u00e9tude dans les deux Chambres s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 19 projets.<\/p>\n\n\n\n
Concernant l\u2019initiative l\u00e9gislative du parlement, M. Baitas a assur\u00e9 que le gouvernement a tenu 21 r\u00e9unions durant lesquelles l\u2019ex\u00e9cutif a exprim\u00e9 ses positions par rapport \u00e0 295 propositions de loi, dont 47 sont \u00e0 l\u2019initiative de la Chambre des conseillers, notant que 27 propositions ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es sur 295.<\/p>\n\n\n\n
Pour ce qui est du nombre total des propositions de loi d\u00e9pos\u00e9es depuis le d\u00e9but du mandat l\u00e9gislatif, elles ont atteint 354, ce qui refl\u00e8te la dynamique des deux Chambres du parlement, a relev\u00e9 le ministre.<\/p>\n\n\n\n
Au volet du contr\u00f4le parlementaire, M. Baitas a affirm\u00e9 que les donn\u00e9es statistiques d\u00e9montrent l\u2019interaction efficace avec le parlement, en mati\u00e8re de contr\u00f4le de l\u2019action gouvernementale en g\u00e9n\u00e9ral, et des questions parlementaires en particulier, pr\u00e9cisant que le gouvernement a exprim\u00e9 sa disposition \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 1.769 questions orales, dont 1.269 ont \u00e9t\u00e9 programm\u00e9es par les deux Chambres du parlement.<\/p>\n\n\n\n
S\u2019agissant des questions \u00e9crites, le gouvernement a re\u00e7u 21.700 questions \u00e9crites des deux Chambres, a affirm\u00e9 M. Baitas, ajoutant qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un nombre important jamais atteint lors d\u2019un mandat l\u00e9gislatif.<\/p>\n\n\n\n
Dans ce sens, le ministre a pr\u00e9cis\u00e9 que le gouvernement a r\u00e9pondu \u00e0 15.507 questions \u00e9crites, soit un taux de 71,45%.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, il a soulign\u00e9 que le gouvernement a veill\u00e9 \u00e0 renforcer la coop\u00e9ration constructive et la communication permanente avec l\u2019institution l\u00e9gislative, tout en prenant en compte le respect total de la s\u00e9paration des pouvoirs, la collaboration \u00e9troite et fructueuse entre les deux pouvoirs et l\u2019exploitation optimale du temps l\u00e9gislatif.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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