Dpress<\/p>\n\n\n\n
Les \u201cTravailleurs non salari\u00e9\u201d, ayant au moins trois mois d\u2019impay\u00e9s pour la p\u00e9riode de novembre 2023 et ant\u00e9rieur, peuvent d\u00e9sormais b\u00e9n\u00e9ficier, d\u2019une annulation des cr\u00e9ances dues de la Caisse Nationale de S\u00e9curit\u00e9 Sociale (CNSS) au titre du r\u00e9gime de l\u2019assurance maladie obligatoire de base (AMO).<\/p>\n\n\n\n
Cette mesure, annonc\u00e9e ce lundi par la CNSS dans un communiqu\u00e9, intervient en application de la loi n\u00b0 41.23 du 04\/12\/2023 et concerne l\u2019annulation les cr\u00e9ances relatives aux cotisations, p\u00e9nalit\u00e9s de retard et frais de poursuites, au profit des professionnels, des travailleurs ind\u00e9pendants et des personnes non salari\u00e9es exer\u00e7ant une activit\u00e9 lib\u00e9rale (Travailleurs non salari\u00e9s).<\/p>\n\n\n\n
Selon la m\u00eame source, les travailleurs non salari\u00e9s souhaitant b\u00e9n\u00e9ficier des dispositions de cette mesure doivent entamer le paiement des cotisations dues \u00e0 partir de d\u00e9cembre 2023, pendant la p\u00e9riode d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 allant de janvier 2024 \u00e0 avril 2024.<\/p>\n\n\n\n
Ils sont aussi tenus de payer r\u00e9guli\u00e8rement les cotisations pendant une p\u00e9riode de douze mois cons\u00e9cutifs, qui commence \u00e0 partir du mois qui suit le mois du premier paiement effectu\u00e9 par les travailleurs non salari\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Le communiqu\u00e9 explique que les travailleurs non salari\u00e9s, \u00e9ligibles \u00e0 l\u2019annulation, seront soumis \u00e0 une p\u00e9riode de stage pour l\u2019ouverture de droit \u00e0 l\u2019assurance maladie obligatoire de base, fix\u00e9e \u00e0 trois mois, \u00e0 compter du mois qui suit le mois du premier paiement.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, la CNSS souligne que le paiement des cotisations courantes dues est effectu\u00e9 via le lien \u00e9lectronique d\u00e9di\u00e9 aux travailleurs non salari\u00e9s https:\/\/www.cnss.ma\/bpc-payement\/assure\/tns\/ ou \u00e0 travers les points de proximit\u00e9. La Caisse de s\u00e9curit\u00e9 sociale a \u00e9galement mis \u00e0 la disposition des travailleurs concern\u00e9s un num\u00e9ro t\u00e9l\u00e9phonique (3939) pour qu\u2019ils s\u2019informent davantage sur cette mesure.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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