Dpress<\/p>\n\n\n\n
Quelque 22.315 avis de recherche li\u00e9s \u00e0 la contrainte par corps ont \u00e9t\u00e9 annul\u00e9s, et ce dans le cadre de la r\u00e9vision des situations des personnes concern\u00e9es par cette proc\u00e9dure, \u00e0 la lumi\u00e8re des nouvelles dispositions du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, a indiqu\u00e9, mardi \u00e0 la Chambre des Conseillers, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.<\/p>\n\n\n\n
En r\u00e9ponse \u00e0 une question orale sur \u00ab\u00a0la plateforme de la contrainte par corps\u00a0\u00bb, M. Ouahbi a expliqu\u00e9 que cette op\u00e9ration a englob\u00e9 les avis de recherche \u00e9mis \u00e0 l’encontre de personnes \u00e2g\u00e9es de plus de 60 ans ou de moins de 20 ans, faisant savoir qu’il a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l’annulation de l’ex\u00e9cution de la contrainte par corps \u00e0 l’encontre de 3.991 personnes d\u00e9tenues, apr\u00e8s r\u00e9vision de leurs situations au regard de l’\u00e2ge et de la nature des sommes dues.<\/p>\n\n\n\n
Ces mesures ont permis de r\u00e9gulariser la situation de pr\u00e8s de 26.000 personnes, que ce soit \u00e0 travers l’annulation des avis de recherche \u00e9mis \u00e0 leur encontre ou la lev\u00e9e de l’ex\u00e9cution de la contrainte par corps pour les d\u00e9tenus, a ajout\u00e9 le ministre.<\/p>\n\n\n\n
Il a, dans ce sens, soulign\u00e9 que le nouveau Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale pr\u00e9voit des dispositions limitant le recours \u00e0 la contrainte par corps, dont l’exclusion des montants inf\u00e9rieurs \u00e0 8.000 dirhams, ainsi que des personnes \u00e2g\u00e9es de moins de 20 ans ou ayant atteint l’\u00e2ge de 60 ans.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, M. Ouahbi a fait \u00e9tat de la mise en place d’une plateforme \u00e9lectronique, en coordination avec la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00fbret\u00e9 nationale (DGSN) et la Gendarmerie Royale, visant \u00e0 simplifier les proc\u00e9dures de r\u00e8glement des dossiers de la contrainte par corps, particuli\u00e8rement pour les personnes interpell\u00e9es lors de leurs voyages en raison de l’\u00e9mission d’avis de recherche \u00e0 leur encontre.<\/p>\n\n\n\n
Cette plateforme permet aux services concern\u00e9s de consulter les dossiers li\u00e9s \u00e0 la contrainte par corps et de s’acquitter des montants dus sans avoir \u00e0 se r\u00e9f\u00e9rer au tribunal ayant rendu la d\u00e9cision, ce qui est de nature \u00e0 surmonter les difficult\u00e9s proc\u00e9durales qui entravaient les personnes concern\u00e9es, notamment au niveau des a\u00e9roports et des ports, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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