Dpress<\/p>\n\n\n\n
Le recours \u00e0 la proc\u00e9dure de conciliation, en tant qu’alternative aux poursuites p\u00e9nales, contribue \u00e0 all\u00e9ger la charge des tribunaux, a affirm\u00e9, mardi \u00e0 Rabat, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, relevant qu’environ 40.000 affaires ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9es depuis l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re \u00e0 la faveur de cette proc\u00e9dure.<\/p>\n\n\n\n
S’exprimant devant la Chambre des conseillers, M. Ouahbi a d\u00e9clar\u00e9 que pr\u00e8s de 30 millions de dirhams ont \u00e9t\u00e9 recouverts au profit du Tr\u00e9sor public, au titre des amendes acquitt\u00e9es dans le cadre de cette proc\u00e9dure, notant que le recours \u00e0 cette d\u00e9marche a permis de r\u00e9gler des litiges qui auraient pu se poursuivre devant les tribunaux et, dans certains cas, d\u00e9boucher sur des peines privatives de libert\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Le ministre, qui r\u00e9pondait \u00e0 une question orale sur \u00ab\u00a0l\u2019accumulation des affaires judiciaires dans les tribunaux du Royaume\u00a0\u00bb, a, en outre, indiqu\u00e9 que le retrait de 40.000 affaires du circuit judiciaire a contribu\u00e9 \u00e0 r\u00e9duire la pression sur les tribunaux et \u00e0 \u00e9viter aux parties concern\u00e9es et leurs familles l’impact des proc\u00e9dures judiciaires.<\/p>\n\n\n\n
Evoquant la probl\u00e9matique de la lenteur du traitement des affaires soumises, il a rappel\u00e9 que les tribunaux traitent pr\u00e8s de cinq millions de dossiers par an. \u00ab\u00a0Les affaires importantes se retrouvent parfois noy\u00e9es dans un grand nombre de dossiers simples, ce qui retarde leur traitement\u00a0\u00bb, a-t-il d\u00e9plor\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Pour lui, le traitement de cette probl\u00e9matique n\u00e9cessite de recourir davantage aux modes alternatifs de r\u00e8glement des litiges, notamment la m\u00e9diation et l\u2019arbitrage, et de promouvoir une culture privil\u00e9giant ces m\u00e9canismes avant de saisir la justice.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 cet \u00e9gard, le ministre a indiqu\u00e9 qu\u2019il avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 de recourir \u00e0 la m\u00e9diation et \u00e0 l\u2019arbitrage avant de saisir les tribunaux de commerce, ajoutant que cette \u00ab\u00a0orientation s\u2019\u00e9tait heurt\u00e9e \u00e0 l\u2019opposition de certaines instances\u00a0\u00bb. Il a, \u00e0 ce propos, soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de revoir les lois et les proc\u00e9dures afin de limiter le recours excessif \u00e0 la justice.<\/p>\n\n\n\n
S\u2019agissant des d\u00e9lais indicatifs pour statuer sur les affaires, M. Ouahbi a insist\u00e9 sur l’importance d’op\u00e9rer un \u00e9quilibre entre la pr\u00e9vention de la pr\u00e9cipitation et la lutte contre les retards, estimant que le prononc\u00e9 tardif des jugements risque de faire perdre aux droits leur valeur, tandis qu\u2019un traitement pr\u00e9cipit\u00e9 des dossiers peut nuire \u00e0 la qualit\u00e9 des d\u00e9cisions judiciaires.<\/p>\n\n\n\n
Le ministre a \u00e9galement mis l’accent sur la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9velopper les m\u00e9canismes de communication et de notification judiciaire, notamment par l\u2019adoption de l\u2019adresse \u00e9lectronique des entreprises, afin de permettre aux tribunaux d\u2019informer les parties concern\u00e9es de l\u2019\u00e9volution de leurs dossiers et des jugements rendus.<\/p>\n\n\n\n
Il a indiqu\u00e9 qu’un d\u00e9cret relatif \u00e0 l\u2019adoption de ce m\u00e9canisme pour les \u00e9tablissements publics avait \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 dans l’attente d’\u00e9valuer son impact, estimant que \u00ab\u00a0les lois et la mani\u00e8re dont elles sont interpr\u00e9t\u00e9es contribuent davantage au retard dans le traitement des affaires que l\u2019insuffisance des moyens disponibles\u00a0\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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