Dpress<\/p>\n\n\n\n
La Cour des comptes a rappel\u00e9 \u00e0 l’ensemble des mandataires des listes de candidature pour l’\u00e9lection des membres de la Chambre des repr\u00e9sentants l’obligation de d\u00e9poser leurs comptes de campagne \u00e9lectorale dans un d\u00e9lai de 90 jours, \u00e0 compter de la date de proclamation des r\u00e9sultats d\u00e9finitifs du scrutin du 23 septembre 2026.<\/p>\n\n\n\n
Dans un communiqu\u00e9, la Cour pr\u00e9cise que ce d\u00e9p\u00f4t des comptes de campagne comprend un \u00e9tat des sources de financement, l’inventaire des d\u00e9penses \u00e9lectorales ainsi que les tableaux y annex\u00e9s, conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 95 de la loi organique n\u00b0 27.11 relative \u00e0 la Chambre des repr\u00e9sentants, telle que modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e, notamment par la loi organique n\u00b0 53.25.<\/p>\n\n\n\n
Cette d\u00e9marche intervient aussi conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 147 de la Constitution, qui conf\u00e8re \u00e0 la Cour des comptes la mission de v\u00e9rification de la r\u00e9gularit\u00e9 des d\u00e9penses des op\u00e9rations \u00e9lectorales, souligne la m\u00eame source.<\/p>\n\n\n\n
Ce d\u00e9p\u00f4t s’effectue, dans le m\u00eame d\u00e9lai, selon une proc\u00e9dure combinant le d\u00e9p\u00f4t par voie \u00e9lectronique du compte et des documents qui l’accompagnent, via la plateforme num\u00e9rique d\u00e9di\u00e9e \u00e0 cet effet, et le d\u00e9p\u00f4t direct, contre r\u00e9c\u00e9piss\u00e9, de sa version physique accompagn\u00e9e des pi\u00e8ces justificatives et des autres annexes aupr\u00e8s du greffe de la Cour des comptes ou du greffe de la Cour r\u00e9gionale des comptes territorialement comp\u00e9tente, pr\u00e9cise le communiqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 cet effet, la Cour assure mettre \u00e0 la disposition des personnes concern\u00e9es une plateforme num\u00e9rique \u00ab\u00a0https:\/\/elections.courdescomptes.ma\u00a0\u00bb, permettant le d\u00e9p\u00f4t par voie \u00e9lectronique des comptes de campagne \u00e9lectorale ainsi que la prise de rendez-vous pour le d\u00e9p\u00f4t de leur version physique aupr\u00e8s du greffe comp\u00e9tent, selon des modalit\u00e9s et des \u00e9tapes pr\u00e9cises.<\/p>\n\n\n\n
Il s’agit premi\u00e8rement d’acc\u00e9der \u00e0 la plateforme num\u00e9rique via le lien susmentionn\u00e9 afin de d\u00e9poser le compte de campagne \u00e9lectorale par voie \u00e9lectronique et de prendre rendez-vous pour le d\u00e9p\u00f4t de sa version physique.<\/p>\n\n\n\n
Deuxi\u00e8mement les personnes concern\u00e9es sont appel\u00e9es \u00e0 renseigner les informations relatives au mandataire de la liste de candidature et \u00e0 la circonscription \u00e9lectorale, ainsi que les tableaux et formulaires relatifs aux sources de financement de la campagne \u00e9lectorale, \u00e0 l’inventaire des d\u00e9penses et aux tableaux annex\u00e9s, puis \u00e0 imprimer et signer un exemplaire du compte de campagne \u00e9lectorale d\u00e9pos\u00e9 par voie \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n
Ils doivent, ensuite, prendre rendez vous, via la m\u00eame plateforme, pour d\u00e9poser la version physique du compte, accompagn\u00e9e des pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses de la campagne \u00e9lectorale, d’une d\u00e9claration sur l’honneur attestant l’exactitude des informations d\u00e9clar\u00e9es, d’un document justifiant la candidature, ainsi que des relev\u00e9s du compte bancaire d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la campagne \u00e9lectorale, directement aupr\u00e8s du greffe de la Cour des comptes ou du greffe de la Cour r\u00e9gionale des comptes territorialement comp\u00e9tente.<\/p>\n\n\n\n
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