Dpress<\/p>\n\n\n\n
Le chef du p\u00f4le de l’action publique, du suivi de l\u2019ex\u00e9cution de la politique p\u00e9nale et de l’analyse du ph\u00e9nom\u00e8ne criminel \u00e0 la Pr\u00e9sidence du Minist\u00e8re public, Mourad El Alami, a affirm\u00e9, vendredi, que les \u00e9lections du 23 septembre 2026 se sont d\u00e9roul\u00e9es normalement et dans de bonnes conditions, soulignant que le nombre de plaintes enregistr\u00e9es \u00e0 l’occasion de ce scrutin (403 plaintes) a connu une baisse par rapport \u00e0 celui enregistr\u00e9 lors des \u00e9lections de 2021 (1.071 plaintes).<\/p>\n\n\n\n
M. El Alami a expliqu\u00e9 qu’en vertu de leurs attributions constitutionnelles, les Parquets ont re\u00e7u 403 plaintes, certaines ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es directement aupr\u00e8s des Parquets, tandis que d’autres ont \u00e9t\u00e9 soumises par voie \u00e9lectronique via les applications informatiques mises en place par la Pr\u00e9sidence du Minist\u00e8re public au profit des citoyens, leur permettant ainsi de d\u00e9poser \u00e0 distance leurs plaintes.<\/p>\n\n\n\n
Il a \u00e9galement relev\u00e9 que le jour du scrutin a connu l\u2019enregistrement du plus grand nombre des plaintes.<\/p>\n\n\n\n
M. El Alami a, en outre, assur\u00e9 que les enqu\u00eates judiciaires diligent\u00e9es \u00e0 ce sujet ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es avec pr\u00e9cision et efficience, ainsi qu’avec la c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 n\u00e9cessaire requise lors de cette \u00e9tape, le d\u00e9lai moyen de r\u00e9alisation des enqu\u00eates n\u2019ayant pas d\u00e9pass\u00e9 pas les 48 heures.<\/p>\n\n\n\n
L’analyse de la nature des infractions \u00e9lectorales enregistr\u00e9es au niveau des parquets d\u00e9montre que la plupart concernent des crimes de droit commun commis habituellement dans le cadre des campagnes \u00e9lectorales, tels que les actes de violence, les \u00e9changes d\u2019injures et d\u2019insultes, ainsi que l’atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e, a-t-il expliqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
M. El Alami a \u00e9galement soulign\u00e9 une augmentation du nombre de crimes commis via les moyens \u00e9lectroniques, \u00e0 savoir les r\u00e9seaux sociaux, o\u00f9 plusieurs plaintes enregistr\u00e9es, dans ce cadre, concernent la diffamation ou la violation de la vie priv\u00e9e. Des enqu\u00eates judiciaires ont \u00e9t\u00e9 ouvertes \u00e0 cet effet et des poursuites ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre des contrevenants, a-t-il dit.<\/p>\n\n\n\n
Concernant les affaires de non-remise des copies des proc\u00e8s-verbaux aux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des candidats, elles sont rest\u00e9es limit\u00e9es aussi bien en nombre que sur le plan g\u00e9ographique. Ainsi, a-t-il poursuivi, quatre plaintes ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es, r\u00e9parties entre les circonscriptions \u00e9lectorales locales de Guelmim, Fahs-Anjra et Souk El Arbaa du Gharb. Il a ainsi \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019ouverture des enqu\u00eates judiciaires et \u00e0 la prise des mesures juridiques n\u00e9cessaires : deux plaintes ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9es sans suite faute de preuve de l’acte criminel, alors que les deux autres sont toujours en cours d’investigation.<\/p>\n\n\n\n
M. El Alami a, par ailleurs, rappel\u00e9 que la loi organique relative \u00e0 la Chambre des repr\u00e9sentants d\u00e9finit pr\u00e9cis\u00e9ment, \u00e0 travers l\u2019article 57, la proc\u00e9dure adopt\u00e9e pour l\u2019obtention des copies de ces proc\u00e8s-verbaux, puisque les pr\u00e9sidents des bureaux de vote remettent ces copies aux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des candidats pr\u00e9sents lors de l\u2019\u00e9tablissement de ces proc\u00e8s verbaux.<\/p>\n\n\n\n
Dans ce contexte, il a affirm\u00e9 que ce crime li\u00e9 \u00e0 la non-remise des proc\u00e8s-verbaux de vote requiert une condition sp\u00e9cifique : la pr\u00e9sence du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du candidat \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du bureau de vote au moment de l\u2019\u00e9tablissement du proc\u00e8s-verbal, ajoutant que si cette personne quitte le bureau pour y revenir ult\u00e9rieurement apr\u00e8s l\u2019ach\u00e8vement de l\u2019op\u00e9ration de d\u00e9pouillement et de l\u2019\u00e9tablissement du proc\u00e8s-verbal du vote, les \u00e9l\u00e9ments juridiques constitutifs du crime ne se trouvent pas r\u00e9unis et, par cons\u00e9quent, il est impossible d’engager des poursuites judiciaires \u00e0 ce sujet, faute de cette condition juridique fondamentale.<\/p>\n\n\n\n
Ainsi, le scrutin du 23 septembre a fait l’objet d’un accompagnement direct de la part des Parquets, \u00e0 travers un suivi minutieux des \u00e9tapes de cette \u00e9ch\u00e9ance, une application stricte de la loi, et une volont\u00e9 de garantir le d\u00e9roulement de ces \u00e9lections dans des conditions saines o\u00f9 sont respect\u00e9es les r\u00e8gles juridiques encadrant cette op\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n
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