Dpress<\/p>\n\n\n\n
Les \u00e9volutions que conna\u00eet le syst\u00e8me \u00e9lectoral s\u2019inscrivent dans le cadre de l’accompagnement des changements survenus dans la pratique \u00e9lectorale ces derni\u00e8res ann\u00e9es, a affirm\u00e9 Ahmed Bouz, chef du d\u00e9partement de droit public et de sciences politiques de la Facult\u00e9 de droit de Souissi-Rabat.<\/p>\n\n\n\n
Dans un entretien accord\u00e9 \u00e0 la MAP, M. Bouz a soulign\u00e9 que ces \u00e9volutions ne constituent pas de simples ajustements techniques, mais traduisent la volont\u00e9 d\u2019adapter le syst\u00e8me \u00e9lectoral aux mutations de la pratique \u00e9lectorale, notamment sous l\u2019effet croissant des r\u00e9seaux sociaux et des plateformes num\u00e9riques sur la communication politique, l\u2019image des candidats et les choix des \u00e9lecteurs.<\/p>\n\n\n\n
Il a, ainsi, relev\u00e9 que le syst\u00e8me \u00e9lectoral a connu une s\u00e9rie de nouveaut\u00e9s juridiques concernant les conditions de candidature, la moralisation du processus \u00e9lectoral, l\u2019organisation de la campagne \u00e9lectorale et le financement \u00e9lectoral, notamment dans l\u2019espace num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 cet \u00e9gard, il a fait observer que la diff\u00e9rence entre le scrutin de 2026 et les pr\u00e9c\u00e9dentes \u00e9lections l\u00e9gislatives ne se limite pas au seul aspect juridique, mais s\u2019\u00e9tend \u00e9galement au contexte politique, rappelant que les \u00e9lections l\u00e9gislatives de 2021 s\u2019\u00e9taient d\u00e9roul\u00e9es dans le contexte de la pand\u00e9mie de Covid-19, qui a eu un impact sur la vie publique ainsi que sur les modalit\u00e9s de la campagne et la communication avec les \u00e9lecteurs.<\/p>\n\n\n\n
Et d’ajouter que les \u00e9lections l\u00e9gislatives de 2026 se d\u00e9roulent \u00e9galement dans des conditions organisationnelles diff\u00e9rentes de celles des scrutins pr\u00e9c\u00e9dents, qui se tenaient le m\u00eame jour que les \u00e9lections des conseils communaux, ce qui avait eu une incidence sur la nature des campagnes.<\/p>\n\n\n\n
Il convient de rappeler que le cadre \u00e9lectoral r\u00e9gissant les \u00e9lections l\u00e9gislatives pr\u00e9vues le 23 septembre a introduit de nouvelles dispositions visant \u00e0 renforcer les r\u00e8gles de moralisation des op\u00e9rations \u00e9lectorales, pour des \u00e9lections transparentes et \u00e9quitables qui refl\u00e8tent la volont\u00e9 r\u00e9elle des \u00e9lecteurs.<\/p>\n\n\n\n
Ces dispositions visent \u00e0 emp\u00eacher la candidature des personnes poursuivies en flagrant d\u00e9lit ou condamn\u00e9es en premi\u00e8re instance ou en appel pour des crimes sp\u00e9cifiques, ainsi que de prolonger la dur\u00e9e d\u2019in\u00e9ligibilit\u00e9 des \u00e9lus d\u00e9chus de leurs fonctions \u00e9lectives, en portant la dur\u00e9e d\u2019in\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 deux mandats \u00e9lectoraux complets, dans le but de limiter le retour rapide \u00e0 des postes de responsabilit\u00e9 de personnes d\u00e9chues pour des infractions graves, et d\u2019inciter les \u00e9lus \u00e0 faire preuve d\u2019int\u00e9grit\u00e9 dans la gestion de la chose publique.<\/p>\n\n\n\n
Le dispositif pr\u00e9voit \u00e9galement un durcissement des sanctions li\u00e9es aux crimes \u00e9lectoraux : 28 articles sur 32 ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s, les peines privatives de libert\u00e9 et les amendes ont \u00e9t\u00e9 doubl\u00e9es, et certaines contraventions ont \u00e9t\u00e9 requalifi\u00e9es en d\u00e9lits compte tenu de leur gravit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Dans ce contexte, l\u2019utilisation des r\u00e9seaux sociaux, des outils d\u2019intelligence artificielle et des plateformes \u00e9lectroniques pour commettre des crimes \u00e9lectoraux a \u00e9t\u00e9 incrimin\u00e9e, tout comme la diffusion de publicit\u00e9s politiques r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es sur des plateformes \u00e9trang\u00e8res, afin de prot\u00e9ger le processus \u00e9lectoral contre les influences ext\u00e9rieures et les pratiques susceptibles de porter atteinte au choix \u00e9lectoral.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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