Dpress<\/p>\n\n\n\n
La r\u00e9union annuelle du groupe de travail de l’Organisation internationale des institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques (INTOSAI), charg\u00e9 de l’\u00e9valuation des politiques et des programmes publics, s’est tenue mardi \u00e0 Rabat.<\/p>\n\n\n\n
Cette rencontre a connu la participation, en pr\u00e9sentiel et par visioconf\u00e9rence, d’une cinquantaine d’intervenants, dont des membres et des observateurs du groupe de travail, en plus des experts et des repr\u00e9sentants d’un certain nombre d’institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le de diff\u00e9rents continents.<\/p>\n\n\n\n
L’accueil de cette r\u00e9union de deux jours par la Cour des Comptes proc\u00e8de de son engagement \u00e0 contribuer au d\u00e9veloppement des pratiques d’\u00e9valuation des programmes et des projets publics.<\/p>\n\n\n\n
Cette rencontre constitue \u00e9galement l’occasion d’\u00e9changer les exp\u00e9riences et de discuter des approches et des normes adopt\u00e9es notamment en ce qui concerne la d\u00e9finition des th\u00e8mes d\u2019\u00e9valuation, l’analyse de l’adaptation des objectifs des programmes et des projets aux besoins et aux priorit\u00e9s soci\u00e9tales en constante \u00e9volution, ainsi que les moyens de formuler des conclusions et des recommandations qui renforcent la valeur ajout\u00e9e des travaux d’audit et leur impact sur l\u2019am\u00e9lioration des programmes et des projets publics.<\/p>\n\n\n\n
Dans une allocution \u00e0 cette occasion, le Premier pr\u00e9sident de la Cour des Comptes, Zineb El Adaoui, a salu\u00e9 le choix de la th\u00e9matique de cette rencontre qui se trouve au c\u0153ur des enjeux actuels de l’action publique, indiquant que le cadre normatif de l’INTOSAI insiste sur l’importance d’apporter des b\u00e9n\u00e9fices tangibles \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
La communaut\u00e9 internationale des institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le s’est engag\u00e9e \u00e0 \u00e9valuer les politiques de d\u00e9veloppement durable alors que, jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, ces institutions se sont davantage concentr\u00e9es sur les aspects li\u00e9s \u00e0 l’impl\u00e9mentation et \u00e0 la r\u00e9alisation de leurs objectifs, a relev\u00e9 Mme El Adaoui.<\/p>\n\n\n\n
Selon elle, les institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le sont appel\u00e9es \u00e0 progresser vers une pratique \u00e9valuative o\u00f9 le questionnement de la pertinence de l’action publique est central, tout en pr\u00e9servant la neutralit\u00e9, la cr\u00e9dibilit\u00e9 et l’ind\u00e9pendance et en se pr\u00e9munissant contre toute forme d’immixtion dans l’opportunit\u00e9 politique.<\/p>\n\n\n\n
Ce d\u00e9fi, a-t-elle pr\u00e9cis\u00e9, est perceptible notamment dans des domaines tels que la pauvret\u00e9 multidimensionnelle, la r\u00e9duction des disparit\u00e9s sociales et r\u00e9gionales, l’\u00e9ducation inclusive, le r\u00e9gime national d’assurance maladie et les programmes sociaux ou \u00e9conomiques.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s avoir soulign\u00e9 que le r\u00f4le des institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le consiste \u00e0 \u00e9clairer le choix public sans jamais se substituer \u00e0 l’instance qui d\u00e9tient, de mani\u00e8re d\u00e9mocratique, la l\u00e9gitimit\u00e9 et la responsabilit\u00e9 finale, Mme El Adaoui a soulign\u00e9 que le Royaume a pleinement int\u00e9gr\u00e9 la pertinence et l’impact comme pr\u00e9requis et exigence de fond de l’action publique dans le cadre institutionnel la r\u00e9gissant, notamment la Constitution de 2011 et la loi organique relative aux Lois de Finances de 2015 et ses dispositifs d’application.<\/p>\n\n\n\n
Ce sont aussi deux consid\u00e9rations d\u00e9terminantes dans divers chantiers lanc\u00e9s par le Maroc sous le leadership et la vision \u00e9clair\u00e9s de Sa Majest\u00e9 le Roi Mohammed VI, notamment ceux tenant \u00e0 consolider l’\u00c9tat social et le d\u00e9veloppement territorial int\u00e9gr\u00e9, a ajout\u00e9 la responsable.<\/p>\n\n\n\n
Dans ce contexte, a-t-elle fait observer, la Cour des Comptes a fait \u00e9voluer ses pratiques vers davantage d’audit de performance et d’\u00e9valuation des programmes et des projets publics, tout en int\u00e9grant la sociologie de l’action publique dans les phases de la planification, du management de la qualit\u00e9 et du renforcement des capacit\u00e9s des magistrats en mati\u00e8re d’audit en environnement complexe, de raisonnement complexe et d’analyse des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
D’autre part, le Premier pr\u00e9sident de la Cour des Comptes a soulign\u00e9 l’importance de la coop\u00e9ration dans les domaines d’action de l’INTOSAI, empreints de complexit\u00e9 et de d\u00e9fis communs, et de l’exploitation du potentiel de l’intelligence artificielle dont regorge la communaut\u00e9 professionnelle des institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 cet \u00e9gard, Mme El Adaoui a affirm\u00e9 que les travaux du groupe de travail restent une r\u00e9f\u00e9rence dans le domaine de l’\u00e9valuation, estimant que les regards crois\u00e9s sur l’ensemble de la production normative dans ce domaine sont n\u00e9cessaires pour plus de compl\u00e9mentarit\u00e9, de synergie et d’efficacit\u00e9 dans le renforcement des capacit\u00e9s \u00e9valuatives des institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n
De son c\u00f4t\u00e9, la vice-directrice du Contr\u00f4le f\u00e9d\u00e9ral des finances (CDF) en Suisse, Eveline H\u00fcgli, a indiqu\u00e9 que cette r\u00e9union, qui rassemble un groupe international d’instances et d’institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des quatre coins du monde, examine ce que les organismes de contr\u00f4le doivent faire au cas o\u00f9 certaines politiques publiques s’av\u00e8rent \u00eatre inadapt\u00e9es, inefficaces ou obsol\u00e8tes. Auparavant, a-t-elle not\u00e9, le travail d\u2019audit se concentrait sur la bonne mise en \u0153uvre des politiques et le respect des r\u00e8gles en vigueur.<\/p>\n\n\n\n
Cela soul\u00e8ve la question de savoir si les Cours des Comptes ont le droit d’exprimer leurs positions sur des politiques publiques inappropri\u00e9es, ou m\u00eame s’il est de leur devoir de le faire, au risque de compromettre leur objectivit\u00e9 et leur ind\u00e9pendance et de s’impliquer dans des affaires politiques dont elles ne devraient pas \u00eatre parties prenantes, a expliqu\u00e9 Mme H\u00fcgli dans une d\u00e9claration \u00e0 la presse.<\/p>\n\n\n\n
Les travaux de la rencontre portent notamment sur des questions pratiques li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des programmes et des projets publics, y compris les m\u00e9canismes de communication et d\u2019interaction avec le gouvernement, le parlement et les diff\u00e9rentes parties prenantes.<\/p>\n\n\n\n
Ils comprennent \u00e9galement la pr\u00e9sentation et la discussion d\u2019\u00e9tudes de cas propos\u00e9es par les institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le participantes, portant sur l\u2019\u00e9valuation de projets et de programmes publics dans les domaines de la sant\u00e9, des affaires sociales, de l\u2019\u00e9ducation et de l\u2019am\u00e9nagement du territoire.<\/p>\n\n\n\n
Il s’agit aussi de mettre en lumi\u00e8re l’exp\u00e9rience de la Cour des Comptes dans les domaines de la simplification des proc\u00e9dures et de la r\u00e9duction des disparit\u00e9s territoriales, ce qui permettra de partager les m\u00e9thodologies et les pratiques tir\u00e9es de cette exp\u00e9rience et d\u2019examiner les moyens de les d\u00e9velopper.<\/p>\n\n\n\n
Dans le cadre des comp\u00e9tences qui lui sont conf\u00e9r\u00e9es par le Code des juridictions financi\u00e8res, la Cour des Comptes m\u00e8ne chaque ann\u00e9e des missions de contr\u00f4le et d’\u00e9valuation portant sur les programmes et projets publics, afin de tirer les enseignement qui s’imposent et en profiter pour l’\u00e9laboration de futurs programmes.<\/p>\n\n\n\n
De m\u00eame, les r\u00e9sultats de ces travaux fournissent des donn\u00e9es objectives qui aident \u00e0 am\u00e9liorer la gestion des affaires publiques et \u00e0 soutenir le processus de d\u00e9veloppement que conna\u00eet le Royaume.<\/p>\n\n\n\n
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