Dpress<\/p>\n\n\n\n
La commission des secteurs sociaux \u00e0 la Chambre des repr\u00e9sentants a adopt\u00e9, jeudi, \u00e0 la majorit\u00e9 le projet de loi N\u00b0 11.22 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation de l\u2019Agence marocaine du sang et de ses d\u00e9riv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Le texte, adopt\u00e9 par onze voix pour et une abstention, intervient en application des dispositions de l\u2019article 32 de la loi-cadre N\u00b0 06.22 relative au syst\u00e8me national de la sant\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Lors de la r\u00e9union de ladite commission, le ministre de la Sant\u00e9 et de la protection sociale, Khalid A\u00eft Taleb, a accept\u00e9 les quatre amendements pr\u00e9sent\u00e9s par les groupes et groupements parlementaires \u00e0 la Chambre des repr\u00e9sentants.<\/p>\n\n\n\n
Ce projet de loi vise \u00e0 surmonter les probl\u00e8mes et les contraintes auxquels sont confront\u00e9s le Centre national de transfusion sanguine et d\u2019h\u00e9matologie (CNTSH) et l\u2019ensemble des Centres r\u00e9gionaux de transfusion sanguine, et qui impactent n\u00e9gativement la gestion de ce secteur vital, de m\u00eame qu\u2019il vise \u00e0 accompagner les \u00e9volutions qui s\u2019op\u00e8rent \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale et internationale.<\/p>\n\n\n\n
Ce texte de loi porte sur la cr\u00e9ation de l\u2019Agence marocaine du sang et de ses d\u00e9riv\u00e9s, en tant qu\u2019\u00e9tablissement public dot\u00e9 de la personnalit\u00e9 morale et de l\u2019autonomie financi\u00e8re, qui se substituera au CNTSH et \u00e0 l\u2019ensemble des Centres r\u00e9gionaux de transfusion sanguine.<\/p>\n\n\n\n
Le projet de loi comprend des dispositions fixant les missions, attributions et r\u00f4les d\u00e9volus \u00e0 l\u2019Agence en tant qu\u2019institution charg\u00e9e de l\u2019ex\u00e9cution des orientations strat\u00e9giques de la politique de l\u2019\u00c9tat visant le d\u00e9veloppement d\u2019un stock de sang \u00e0 m\u00eame de subvenir aux besoins nationaux et \u00e0 garantir la disponibilit\u00e9, la s\u00fbret\u00e9 et la qualit\u00e9 de tous les produits d\u00e9riv\u00e9s de sang, quelles que soient les circonstances.<\/p>\n\n\n\n
Il pr\u00e9voit \u00e9galement des dispositions d\u00e9finissant les organes d\u2019administration et de gestion, \u00e0 savoir le Conseil d\u2019administration et le directeur de l\u2019Agence, tout en d\u00e9terminant les comp\u00e9tences de chacun d\u2019eux, les r\u00e8gles de fonctionnement du Conseil d\u2019administration et les crit\u00e8res de validit\u00e9 de ses d\u00e9lib\u00e9rations, ainsi que l\u2019organisation administrative et financi\u00e8re de l\u2019Agence et ses ressources humaines.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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