Dpress<\/p>\n\n\n\n
Parmi les sujets qui font d\u00e9bat \u00e0 l’occasion des L\u00e9gislatives du 23 septembre figure la lutte contre les fake news. D\u00e9sormais, le syst\u00e8me \u00e9lectoral comprend de nouvelles dispositions criminalisant ces pratiques attentatoires au bon d\u00e9roulement de ce scrutin national majeur qui vise \u00e0 renouveler l’int\u00e9gralit\u00e9 des 395 si\u00e8ges de la Chambre des Repr\u00e9sentants.<\/p>\n\n\n\n
En effet, ces nouvelles dispositions portent sur l\u2019usage des nouvelles technologies de l\u2019information et de la communication pour diffuser les propos ou les images d\u2019une personne sans son consentement, ou encore pour publier ou relayer des fake news, des all\u00e9gations mensong\u00e8res, des faits inexacts ou des documents falsifi\u00e9s dans le but de porter atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e des \u00e9lecteurs et des candidats ou de les diffamer.<\/p>\n\n\n\n
Ainsi, les dispositions de l\u2019article 51-bis introduit par la loi organique 53.25, qui modifie et compl\u00e8te la loi organique 27.11 relative \u00e0 la Chambre des Repr\u00e9sentants, sanctionnent \u00e9galement la diffusion de rumeurs ou de fake news mettant en doute la cr\u00e9dibilit\u00e9 et la transparence des \u00e9lections, dans le sillage de cette r\u00e9volution num\u00e9rique et du d\u00e9veloppement des outils de l’Intelligence Artificielle qui favorisent la propagation accrue de fake news et des contenus falsifi\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
En vue de contrecarrer ce ph\u00e9nom\u00e8ne, le nouvel article confirme une orientation l\u00e9gislative \u00e9quilibr\u00e9e tenant compte des profondes mutations du paysage num\u00e9rique, avec pour objectif de prot\u00e9ger le processus d\u00e9mocratique au Maroc face aux risques de manipulation, de diffamation et de circulation de contenus num\u00e9riques fallacieux au cours des \u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales.<\/p>\n\n\n\n
Sans porter atteinte \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019opinion et d\u2019expression, garantie par la Constitution, ces dispositions s\u2019expliquent notamment par la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019assurer une protection effective de la vie priv\u00e9e des \u00e9lecteurs et des candidats contre toute utilisation de leurs propos ou images \u00e0 des fins de diffamation.<\/p>\n\n\n\n
Les fake news, souvent instrumentalis\u00e9s pour induire en erreur les citoyens ou ternir l\u2019image des candidats durant la p\u00e9riode \u00e9lectorale, repr\u00e9sentent une menace r\u00e9elle pour l\u2019essence m\u00eame du processus d\u00e9mocratique.<\/p>\n\n\n\n
Tout en visant \u00e0 combler le vide juridique constat\u00e9 en mati\u00e8re de lutte contre les contenus fallacieux en p\u00e9riode \u00e9lectorale, ces nouveaut\u00e9s tiennent compte du droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression, en exigeant la pr\u00e9sence de l\u2019intention de nuire ou d\u2019influencer illicitement le d\u00e9roulement du processus \u00e9lectoral.<\/p>\n\n\n\n
Le texte exclut ainsi de facto les cas o\u00f9 l\u2019intention de porter atteinte \u00e0 autrui n\u2019est pas \u00e9tablie, garantissant ainsi le respect de la l\u00e9galit\u00e9 p\u00e9nale et du principe de proportionnalit\u00e9 tel que stipul\u00e9 par la jurisprudence constitutionnelle et les standards en mati\u00e8re de droits humains.<\/p>\n\n\n\n
S\u2019agissant de la sanction pr\u00e9vue par l\u2019article 51-bis, en l\u2019occurrence l\u2019emprisonnement de deux \u00e0 cinq ans et une amende de 50.000 \u00e0 100.000 dirhams, elle a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e selon la gravit\u00e9 des actes commis et survient en harmonie avec les normes internationales relatives aux droits humains, lesquelles autorisent la criminalisation des actes de diffamation num\u00e9rique ou de diffusion de rumeurs trompeuses, d\u00e8s lors que cette disposition vise \u00e0 atteindre des objectifs l\u00e9gitimes reconnus, notamment la protection de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des \u00e9lections et de la vie priv\u00e9e des personnes.<\/p>\n\n\n\n
Au regard du droit compar\u00e9, de nombreuses l\u00e9gislations ont pr\u00e9vu des m\u00e9canismes destin\u00e9s \u00e0 contrecarrer les fake news, les contenus num\u00e9riques falsifi\u00e9s et les campagnes de d\u00e9sinformation durant les p\u00e9riodes \u00e9lectorales, en particulier celles diffus\u00e9es via les supports num\u00e9riques \u00e0 travers des contenus mensongers ou trompeurs, ainsi qu\u2019\u00e0 limiter l\u2019exploitation de l\u2019espace num\u00e9rique dans la propagation de rumeurs, de contenus manipul\u00e9s ou de campagnes de diffamation visant des personnes ou des institutions.<\/p>\n\n\n\n
En effet, l\u2019article 51-bis s\u2019inscrit dans la dynamique visant \u00e0 faire face \u00e0 la complexit\u00e9 croissante de la criminalit\u00e9 \u00e9lectronique, \u00e0 la multiplication des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e, au chantage num\u00e9rique et \u00e0 la propagation de rumeurs ou de fake news durant les \u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales dans le but de diffamer ou d\u2019influencer le processus \u00e9lectoral, ce qui compromet la r\u00e9gularit\u00e9 du processus d\u00e9mocratique.<\/p>\n\n\n\n
Dans ce sens, l\u2019adoption de l\u2019article 51-bis constitue une avanc\u00e9e l\u00e9gislative majeure pour r\u00e9duire la diffusion de fausses informations et les pratiques nuisibles susceptibles d’induire en erreur l\u2019opinion publique ou de porter atteinte \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 et \u00e0 la transparence du processus \u00e9lectoral.<\/p>\n\n\n\n
Cette disposition est appel\u00e9e \u00e0 impacter de mani\u00e8re tangible le paysage d\u00e9mocratique et juridique national, notamment en renfor\u00e7ant la confiance des citoyens dans la transparence des \u00e9lections et l\u2019ind\u00e9pendance de leur choix, en dissuadant les campagnes num\u00e9riques trompeuses et les contenus falsifi\u00e9s attentatoires \u00e0 la r\u00e9putation des candidats et des \u00e9lecteurs, et en garantissant un \u00e9quilibre effectif entre libert\u00e9 d\u2019expression et responsabilit\u00e9 juridique dans l\u2019espace num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n
Aussi, la nouvelle disposition est susceptible de contribuer \u00e0 consolider la s\u00e9curit\u00e9 juridique, \u00e0 pr\u00e9server l\u2019essence de la libert\u00e9 et \u00e0 adapter la l\u00e9gislation nationale aux orientations juridiques modernes en mati\u00e8re de lutte contre les fake news et de promotion de la transparence num\u00e9rique et ce, en phase avec les standards internationaux des droits humains.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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