Dpress<\/p>\n\n\n\n
Rendez-vous majeur sur la voie de la consolidation de l\u2019\u00e9difice d\u00e9mocratique dans le Royaume, les L\u00e9gislatives de 2026 se tiennent dans le sillage des r\u00e9formes ambitieuses engag\u00e9es pour moraliser le processus \u00e9lectoral, garantir les conditions d\u2019une concurrence loyale et consacrer la transparence du scrutin.<\/p>\n\n\n\n
En effet, les prochaines \u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales reposent sur un dispositif juridique et institutionnel solide, capitalisant sur les acquis accumul\u00e9s par le Maroc en mati\u00e8re de gestion de la chose \u00e9lectorale et traduisant une politique forte d’asseoir des bases solides pour un processus s\u2019appuyant sur la confiance, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et le respect des choix des \u00e9lecteurs.<\/p>\n\n\n\n
Cette d\u00e9marche participe \u00e0 la consolidation de la pratique d\u00e9mocratique, \u00e0 la r\u00e9habilitation de l\u2019action politique et \u00e0 la restauration de la confiance des citoyens dans les institutions \u00e9lues, tout en mettant fin aux pratiques d\u00e9loyales susceptibles d\u2019affecter le processus \u00e9lectoral.<\/p>\n\n\n\n
Parmi les mesures phares figure l\u2019in\u00e9ligibilit\u00e9 des personnes condamn\u00e9es ou poursuivies en flagrant d\u00e9lit pour des crimes sp\u00e9cifiques, en premi\u00e8re instance ou en appel.<\/p>\n\n\n\n
Ainsi, tout candidat surpris en flagrant d\u00e9lit de commission d\u2019actes attentatoires \u00e0 l’\u00e9thique, \u00e0 la morale, \u00e0 la probit\u00e9 et \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 financi\u00e8re ou \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 du processus \u00e9lectoral voit sa candidature rejet\u00e9e ou annul\u00e9e si les faits sont \u00e9tablis apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t des dossiers.<\/p>\n\n\n\n
En outre, les personnes condamn\u00e9es en premi\u00e8re instance pour crime perdent imm\u00e9diatement leur \u00e9ligibilit\u00e9, eu \u00e9gard \u00e0 la gravit\u00e9 des faits qui leur sont reproch\u00e9s, tandis que celles ayant fait l\u2019objet d\u2019une condamnation d\u00e9finitive en appel entra\u00eenant la perte de l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 sont \u00e9galement exclues du droit de se porter candidates.<\/p>\n\n\n\n
L’in\u00e9ligibilit\u00e9 en cas de flagrant d\u00e9lit ne porte aucunement atteinte au principe de la pr\u00e9somption d’innocence, mais rel\u00e8ve d\u2019une mesure pr\u00e9ventive visant \u00e0 prot\u00e9ger l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et \u00e0 pr\u00e9server l\u2019int\u00e9grit\u00e9 morale des institutions repr\u00e9sentatives.<\/p>\n\n\n\n
D\u2019autres nouveaut\u00e9s introduites concernent l\u2019allongement de la dur\u00e9e d\u2019in\u00e9ligibilit\u00e9 des \u00e9lus d\u00e9chus de leurs fonctions \u00e9lectives. La p\u00e9riode d\u2019interdiction de candidature est d\u00e9sormais port\u00e9e \u00e0 deux mandats \u00e9lectoraux complets, afin d\u2019\u00e9viter le retour rapide \u00e0 des fonctions de responsabilit\u00e9 de personnes sanctionn\u00e9es pour des manquements graves, et d\u2019inciter les \u00e9lus \u00e0 faire preuve d\u2019exemplarit\u00e9 dans la gestion des affaires publiques.<\/p>\n\n\n\n
Le nouveau dispositif pr\u00e9voit \u00e9galement un durcissement substantiel des sanctions li\u00e9es aux crimes \u00e9lectoraux. Vingt-huit articles sur trente-deux ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9s, avec un renforcement notable des peines privatives de libert\u00e9 et des amendes financi\u00e8res, ainsi que la requalification de certaines infractions en crimes, au regard de leur gravit\u00e9. Ces mesures visent \u00e0 dissuader toute tentative visant \u00e0 porter atteinte \u00e0 l’op\u00e9ration de vote ou \u00e0 ses r\u00e9sultats.<\/p>\n\n\n\n
Face \u00e0 l’essor des technologies num\u00e9riques et aux risques de d\u00e9rives qui en d\u00e9coulent, la loi criminalise d\u00e9sormais l’usage des r\u00e9seaux sociaux, des plateformes en ligne et de l’intelligence artificielle pour commettre des fraudes \u00e9lectorales.<\/p>\n\n\n\n
Sont notamment vis\u00e9es la diffusion de contenus falsifi\u00e9s ou de fausses informations et la manipulation d\u2019images ou de propos \u00e0 des fins de diffamation des candidats ou d\u2019atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e des \u00e9lecteurs.<\/p>\n\n\n\n
De m\u00eame, la publication d\u2019annonces politiques payantes sur des plateformes \u00e9trang\u00e8res est d\u00e9sormais interdite, afin de pr\u00e9munir le processus \u00e9lectoral contre toute influence ext\u00e9rieure et de pr\u00e9server la souverainet\u00e9 de la d\u00e9cision \u00e9lectorale nationale.<\/p>\n\n\n\n
D\u2019autre part, les infractions commises lors de l\u2019\u00e9lection des membres de la Chambre des Repr\u00e9sentants ne peuvent faire l\u2019objet de peines alternatives.<\/p>\n\n\n\n
Dans un souci de renforcer davantage la transparence des op\u00e9rations de vote, les nouvelles dispositions introduisent l\u2019obligation de voter dans un isoloir ouvert du c\u00f4t\u00e9 faisant face aux membres du bureau de vote et aux repr\u00e9sentants des candidats.<\/p>\n\n\n\n
Cette mesure vise \u00e0 pr\u00e9venir tout comportement susceptible de porter atteinte au secret du vote, notamment la prise de photographies des bulletins ou toute tentative d\u2019influence \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des bureaux de vote.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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