Dpress<\/p>\n\n\n\n
La Pr\u00e9sidence du Minist\u00e8re public a appel\u00e9 l’ensemble des minist\u00e8res publics pr\u00e8s les cours d’appel et les tribunaux de premi\u00e8re instance, \u00e0 la mobilisation et \u00e0 l’accompagnement effectif des \u00e9ch\u00e9ances l\u00e9gislatives relatives \u00e0 l’\u00e9lection des membres de la Chambre des repr\u00e9sentants, pr\u00e9vues le 23 septembre, afin de garantir leur d\u00e9roulement dans un climat de respect de la loi, de probit\u00e9, de transparence et de concurrence loyale.<\/p>\n\n\n\n
Dans une nouvelle circulaire adress\u00e9e aux Procureurs g\u00e9n\u00e9raux du Roi pr\u00e8s les Cours d\u2019appel et aux Procureurs du Roi pr\u00e8s les Tribunaux de premi\u00e8re instance, le Procureur g\u00e9n\u00e9ral du Roi pr\u00e8s la Cour de Cassation, Pr\u00e9sident du Minist\u00e8re Public, Hicham Balaoui, a soulign\u00e9 que la justice joue un r\u00f4le central dans l\u2019accompagnement du processus \u00e9lectoral, de mani\u00e8re \u00e0 contribuer \u00e0 renforcer la confiance des citoyens et garantir la s\u00e9curit\u00e9 du processus \u00e9lectoral, en cons\u00e9cration de l’article 11 de la Constitution du Royaume qui \u00e9rige les \u00e9lections libres, sinc\u00e8res et transparentes en fondement de la l\u00e9gitimit\u00e9 de la repr\u00e9sentation d\u00e9mocratique.<\/p>\n\n\n\n
Aussi, il a insist\u00e9 sur l’imp\u00e9ratif de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour accompagner et suivre les diff\u00e9rentes \u00e9tapes des \u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales, et faire face avec fermet\u00e9 et rigueur \u00e0 toutes les pratiques et actes susceptibles de porter atteinte \u00e0 la r\u00e9gularit\u00e9 du processus \u00e9lectoral ou impacter sa probit\u00e9 et sa transparence.<\/p>\n\n\n\n
Dans ce sens, la circulaire apporte un ensemble d’orientations visant \u00e0 garantir l’efficacit\u00e9 de l’intervention du Minist\u00e8re public. Il s’agit notamment de lutter avec fermet\u00e9 et rigueur contre les pratiques et les actes contraires \u00e0 la loi et susceptibles de porter atteinte au bon d\u00e9roulement du processus \u00e9lectoral, et d’\u00e9tablir les effets juridiques \u00e0 l’encontre de leurs auteurs.<\/p>\n\n\n\n
La circulaire met \u00e9galement l’accent sur la n\u00e9cessit\u00e9 de veiller \u00e0 mener les enqu\u00eates li\u00e9es aux plaintes \u00e9lectorales avec la c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 et l’efficacit\u00e9 requises, de mettre en oeuvre les dispositions l\u00e9gales r\u00e9pressives relatives aux \u00e9lections, de d\u00e9f\u00e9rer les contrevenants \u00e0 la justice pour qu’ils soient jug\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la loi et d’assurer une permanence tout au long de la p\u00e9riode des \u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales.<\/p>\n\n\n\n
Les orientations portent \u00e9galement sur le renforcement de la coordination entre les cellules r\u00e9gionales et locales cr\u00e9\u00e9es au niveaux des parquets pr\u00e8s les cours d’appel et les tribunaux de premi\u00e8re instance et avec les \u00e9quipes de s\u00e9curit\u00e9 charg\u00e9es de l’accompagnement des affaires \u00e9lectorales, tout en garantissant une coordination continue avec la cellule centrale cr\u00e9\u00e9e au sein de la Pr\u00e9sidence du Minist\u00e8re public concernant les infractions qui pourraient \u00eatre constat\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Ces mesures s’inscrivent en droite ligne des efforts visant \u00e0 garantir les conditions l\u00e9gales et institutionnelles n\u00e9cessaires pour assurer la r\u00e9ussite des prochaines \u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales et leur d\u00e9roulement dans des conditions empreintes de transparence, de cr\u00e9dibilit\u00e9, de concurrence loyale et de respect des r\u00e8gles du processus d\u00e9mocratique, poursuit la circulaire.<\/p>\n\n\n\n
Dans ce contexte, le Pr\u00e9sident du Minist\u00e8re public a appel\u00e9 les diff\u00e9rents responsables judiciaires \u00e0 se conformer au contenu de la circulaire, \u00e0 veiller \u00e0 sa communication \u00e0 l’ensemble des magistrats du Minist\u00e8re public, tout en informant la Pr\u00e9sidence du Minist\u00e8re public de toutes les difficult\u00e9s qui pourraient entraver son ex\u00e9cution.<\/p>\n\n\n\n
Ces orientations refl\u00e8tent la d\u00e9termination du Minist\u00e8re public \u00e0 assumer son r\u00f4le dans la protection de l’int\u00e9grit\u00e9 du processus \u00e9lectoral et la lutte contre tout acte de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 sa probit\u00e9 ou \u00e0 influencer la volont\u00e9 des \u00e9lecteurs, de mani\u00e8re \u00e0 renforcer la confiance dans les institutions et \u00e0 consacrer le respect de la loi \u00e0 travers les diff\u00e9rentes \u00e9tapes de l’\u00e9ch\u00e9ance \u00e9lectorale.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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