Dpress<\/p>\n\n\n\n
Le Bulletin officiel n\u00b0 7533 du 10 ao\u00fbt 2026 a publi\u00e9 la loi n\u00b0 64.23 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales d’urbanisme et d’habitat, ainsi que la loi n\u00b0 34.21 modifiant et compl\u00e9tant la loi n\u00b0 25.90 relative aux lotissements, groupes d\u2019habitations, morcellements et grandes op\u00e9rations d\u2019am\u00e9nagement d\u2019utilit\u00e9 publique.<\/p>\n\n\n\n
Dans un communiqu\u00e9, le minist\u00e8re de l\u2019Am\u00e9nagement du territoire national, de l\u2019Urbanisme, de l\u2019Habitat et de la Politique de la ville a indiqu\u00e9 que la publication de ces deux textes s\u2019inscrit dans le cadre des efforts d\u00e9ploy\u00e9s pour mettre en \u0153uvre le chantier de r\u00e9forme et de modernisation du syst\u00e8me juridique de l\u2019urbanisme et de l’habitat au Maroc, en vue d’accompagner les grands projets de d\u00e9veloppement que conna\u00eet le Royaume, sous la conduite \u00e9clair\u00e9e de Sa Majest\u00e9 le Roi Mohammed VI.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019adoption de la loi n\u00b0 64.23 intervient en application des Hautes Orientations Royales visant \u00e0 r\u00e9former le secteur public et \u00e0 renforcer l\u2019efficacit\u00e9 des \u00e9tablissements publics, ainsi qu\u2019\u00e0 mettre en place des structures r\u00e9gionales plus coh\u00e9rentes et performantes op\u00e9rant dans les domaines de l\u2019urbanisme, de l\u2019habitat et du d\u00e9veloppement territorial, a soulign\u00e9 la m\u00eame source.<\/p>\n\n\n\n
La loi susmentionn\u00e9e vise notamment la cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales d\u2019urbanisme et d\u2019habitat dot\u00e9es d’une vision strat\u00e9gique int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 l’\u00e9chelle r\u00e9gionale en vue de consolider la proximit\u00e9 avec les usagers, les investisseurs et les acteurs locaux \u00e0 travers des repr\u00e9sentations provinciales et pr\u00e9fectorales desdites Agences.<\/p>\n\n\n\n
Elle tend \u00e9galement \u00e0 g\u00e9n\u00e9raliser et \u00e0 harmoniser les bonnes pratiques dans les domaines de la planification urbaine et territoriale et de la gestion urbaine, ainsi qu\u2019\u00e0 renforcer les missions des agences en mati\u00e8re d\u2019ing\u00e9nierie territoriale, d\u2019observation et d\u2019expertise, outre le soutien \u00e0 l\u2019investissement, l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019offre territoriale et la facilitation de l\u2019acc\u00e8s au logement.<\/p>\n\n\n\n
S’agissant de la loi n\u00b0 34.21, elle repr\u00e9sente, a poursuivi le communiqu\u00e9, une \u00e9tape l\u00e9gislative majeure visant \u00e0 moderniser le cadre juridique r\u00e9gissant les lotissements, groupes d\u2019habitations et morcellements, afin de l\u2019adapter aux mutations urbaines que conna\u00eet le Royaume, de surmonter les contraintes r\u00e9v\u00e9l\u00e9es durant plus de trois d\u00e9cennies, et d’accro\u00eetre l’efficience des dispositions l\u00e9gislatives encadrant les op\u00e9rations de cr\u00e9ation des lotissements, de groupes d\u2019habitations et de morcellements.<\/p>\n\n\n\n
Elle consacre, en outre, les principes de bonne gouvernance en instaurant des m\u00e9canismes plus flexibles pour la gestion des d\u00e9lais d\u2019ex\u00e9cution des projets de lotissements, en simplifiant les proc\u00e9dures administratives, et en clarifiant les responsabilit\u00e9s des diff\u00e9rents intervenants.<\/p>\n\n\n\n
Ladite loi pr\u00e9voit aussi la mise en place de nouveaux m\u00e9canismes destin\u00e9s \u00e0 garantir l\u2019efficacit\u00e9 et la transparence \u00e0 toutes les \u00e9tapes du traitement des dossiers de demande de cr\u00e9ation de lotissements, de groupes d\u2019habitations et de morcellements.<\/p>\n\n\n\n
Et de conclure que cette r\u00e9forme l\u00e9gislative contribuera \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des projets urbains, \u00e0 renforcer l\u2019attractivit\u00e9 des investissements et \u00e0 garantir la mise \u00e0 disposition d\u2019\u00e9quipements et de services publics r\u00e9pondant aux besoins des populations, pour un d\u00e9veloppement urbain \u00e9quilibr\u00e9 et durable.<\/p>\n\n\n\n
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