Dpress<\/p>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sident Donald Trump a sign\u00e9, jeudi, deux d\u00e9crets visant \u00e0 endiguer le ph\u00e9nom\u00e8ne du \u00ab\u00a0tourisme des naissances\u00a0\u00bb, dans le cadre des efforts de son administration visant \u00e0 apporter des ajustements aux r\u00e8gles relatives \u00e0 l’octroi de la citoyennet\u00e9 am\u00e9ricaine par naissance ou droit du sol.<\/p>\n\n\n\n
Cette initiative intervient un peu plus d\u2019un mois apr\u00e8s que la Cour supr\u00eame des Etats-Unis a invalid\u00e9 un pr\u00e9c\u00e9dent d\u00e9cret pris par M. Trump visant \u00e0 restreindre la citoyennet\u00e9 par naissance pour les enfants n\u00e9s sur le sol am\u00e9ricain de parents en situation irr\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab\u00a0La Cour supr\u00eame a rendu une d\u00e9cision tr\u00e8s regrettable concernant le droit du sol (…) Mais nous proc\u00e9dons \u00e0 des ajustements\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 M. Trump jeudi lors d\u2019une c\u00e9r\u00e9monie de signature dans le Bureau ovale de la Maison Blanche.<\/p>\n\n\n\n
La Cour avait conclu que les enfants n\u00e9s aux Etats-Unis de parents \u00ab\u00a0pr\u00e9sents ill\u00e9galement ou temporairement\u00a0\u00bb sont \u00ab\u00a0citoyens par la naissance en vertu du 14e amendement\u00a0\u00bb de la Constitution.<\/p>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sident am\u00e9ricain a estim\u00e9 que les nouvelles mesures visant \u00e0 apporter des modifications cibl\u00e9es aux r\u00e8gles relatives au droit du sol seraient, \u00e0 leur tour, jug\u00e9es conformes \u00e0 la Constitution.<\/p>\n\n\n\n
Le premier des deux d\u00e9crets sign\u00e9s jeudi cible sp\u00e9cifiquement le \u00ab\u00a0tourisme de naissance\u00a0\u00bb \u00e0 des fins commerciales, selon Stephen Miller, chef de cabinet adjoint de la Maison Blanche et conseiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.<\/p>\n\n\n\n
Miller a d\u00e9crit le \u00ab\u00a0tourisme des naissances\u00a0\u00bb comme \u00ab\u00a0un des abus les plus graves et flagrants\u00a0\u00bb du droit am\u00e9ricain.<\/p>\n\n\n\n
Le responsable, consid\u00e9r\u00e9 comme l\u2019un des principaux artisans de la politique migratoire de l\u2019administration actuelle, a par ailleurs assur\u00e9 que le gouvernement am\u00e9ricain \u00ab\u00a0\u00e9tendait\u00a0\u00bb les cat\u00e9gories de personnes auxquelles le droit du sol ne s\u2019applique pas, en incluant notamment les \u00ab\u00a0membres d’organisations terroristes\u00a0\u00bb ou encore des personnes \u00ab\u00a0agissant pour le compte de gouvernements \u00e9trangers\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Le second d\u00e9cret \u00e9largit, pour sa part, les cat\u00e9gories de personnes auxquelles les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines ne devraient pas reconna\u00eetre la citoyennet\u00e9 par naissance. Il pr\u00e9voit notamment des dispositions concernant les enfants dont l\u2019un des parents est un employ\u00e9 d\u2019un gouvernement \u00e9tranger, ainsi que certaines situations li\u00e9es \u00e0 des transactions commerciales visant \u00e0 obtenir la citoyennet\u00e9 par naissance.<\/p>\n\n\n\n
La port\u00e9e concr\u00e8te de ces nouvelles mesures, ainsi que le nombre de personnes susceptibles d\u2019\u00eatre concern\u00e9es, demeurent toutefois incertains, alors que certaines restrictions au droit du sol existent d\u00e9j\u00e0 et que la conformit\u00e9 de ces nouvelles dispositions au cadre constitutionnel pourrait, \u00e0 son tour, \u00eatre examin\u00e9e par les tribunaux.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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