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Le Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement (SGG) et la commission de la Justice, de la L\u00e9gislation et des Droits de l\u2019Homme \u00e0 la Chambre des repr\u00e9sentants organisent conjointement, le 28 f\u00e9vrier \u00e0 Rabat, une rencontre d\u2019\u00e9tude sous le th\u00e8me \u201cL\u00e9gistique et l\u00e9gislation marocaine : entre l\u2019\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre\u201d.<\/p>\n\n\n\n
Cette rencontre constitue une occasion pour les deux parties pour approfondir le d\u00e9bat sur les aspects sp\u00e9cifiques relatifs au syst\u00e8me juridique national, dans le but de mieux appr\u00e9hender les diff\u00e9rentes contraintes li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9laboration et \u00e0 la mise en \u0153uvre des textes l\u00e9gislatifs et r\u00e9glementaires, indique vendredi un communiqu\u00e9 du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement.<\/p>\n\n\n\n
Les travaux de cette rencontre, dont la s\u00e9ance d\u2019ouverture sera pr\u00e9sid\u00e9e par le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement, Mohamed Hajoui et le pr\u00e9sident de la Commission de la justice, de la l\u00e9gislation et des droits de l\u2019Homme \u00e0 la Chambre des repr\u00e9sentants, s\u2019articuleront autour de 4 axes, \u00e0 savoir l\u2019exp\u00e9rience du Parlement en mati\u00e8re d\u2019\u00e9valuation de la mise en \u0153uvre des textes juridiques, le r\u00f4le du SGG dans l\u2019\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre des textes juridiques, les d\u00e9fis rencontr\u00e9s par les propositions de lois dans le processus de l\u00e9gislation et les \u00e9tudes d\u2019impact des textes juridiques, pr\u00e9cise-t-on.<\/p>\n\n\n\n
Le SGG fait savoir qu\u2019il organisera prochainement une rencontre similaire conjointement avec la commission Justice et L\u00e9gislation de la Chambre des conseillers.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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