Dpress<\/p>\n\n\n\n
Un Conseil de gouvernement se tiendra mercredi sous la pr\u00e9sidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqu\u00e9 de son d\u00e9partement.<\/p>\n\n\n\n
Au d\u00e9but de ses travaux, le Conseil suivra un expos\u00e9 de la ministre de l’\u00c9conomie et des Finances sur l’ex\u00e9cution de la loi de finances au titre de l’ann\u00e9e 2026, la pr\u00e9paration du projet de loi de finances pour l’ann\u00e9e 2027, ainsi que la programmation budg\u00e9taire triennale pour la p\u00e9riode 2027-2029, avant de passer \u00e0 l’examen d’un projet de loi relatif au syst\u00e8me d’information sanitaire national int\u00e9gr\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Les travaux se poursuivront par l’examen de quinze projets de d\u00e9cret. Le premier modifie et compl\u00e8te le d\u00e9cret portant application de la loi relative \u00e0 la r\u00e9organisation de l\u2019\u00c9cole Hassania des Travaux Publics, tandis que le deuxi\u00e8me porte sur l’application de l’article 30 de la loi portant Code du m\u00e9dicament et de la pharmacie.<\/p>\n\n\n\n
Selon le communiqu\u00e9, le troisi\u00e8me d\u00e9cret modifie et compl\u00e8te le d\u00e9cret relatif aux conditions et aux modalit\u00e9s de fixation du prix public de vente des m\u00e9dicaments fabriqu\u00e9s localement ou import\u00e9s, alors que le quatri\u00e8me modifie et compl\u00e8te le d\u00e9cret fixant la liste des brevets n\u00e9cessaires pour exercer les fonctions de commandement et les fonctions d’officier \u00e0 bord des navires.<\/p>\n\n\n\n
Le cinqui\u00e8me fixe les conditions et modalit\u00e9s de nomination du directeur administratif et financier des universit\u00e9s, le sixi\u00e8me fixe les conditions et modalit\u00e9s d’\u00e9lection du chef de d\u00e9partement, son mandat et ses indemnit\u00e9s, et le septi\u00e8me fixe le montant et les modalit\u00e9s d’octroi des indemnit\u00e9s pour les missions attribu\u00e9es aux vice-pr\u00e9sidents des universit\u00e9s, aux pr\u00e9sidents, aux vice-pr\u00e9sidents et aux secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des \u00e9tablissements universitaires.<\/p>\n\n\n\n
S’agissant du huiti\u00e8me d\u00e9cret, il modifie et compl\u00e8te le d\u00e9cret sur les autorisations et les d\u00e9clarations relatives aux activit\u00e9s, installations et sources de rayonnements ionisants de cat\u00e9gorie II, alors que le neuvi\u00e8me modifie et compl\u00e8te le d\u00e9cret portant cr\u00e9ation du \u00ab\u00a0Prix du Maroc pour la Jeunesse\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Le dixi\u00e8me porte sur le \u00ab\u00a0Pass Jeunes\u00a0\u00bb, le onzi\u00e8me modifie et compl\u00e8te le d\u00e9cret relatif application de la loi portant r\u00e9forme des centres r\u00e9gionaux d’investissement et cr\u00e9ation des commissions r\u00e9gionales unifi\u00e9es d\u2019investissement, tandis que le douzi\u00e8me porte sur la prolongation de la perception du droit d’importation sur le bl\u00e9 tendre et ses d\u00e9riv\u00e9s, pr\u00e9cise le communiqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Le treizi\u00e8me d\u00e9cret porte sur la suspension des droits d’importation impos\u00e9s sur les ovins domestiques vivants et sur la viande d’animaux domestiques des esp\u00e8ces bovine, ovine, caprine et cam\u00e9lid\u00e9s, et la modification des droits d’importation impos\u00e9s sur les abats d’animaux domestiques de ces esp\u00e8ces.<\/p>\n\n\n\n
Pour ce qui est du quatorzi\u00e8me d\u00e9cret, il fixe l’organisation structurelle et administrative des \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires, tandis que le quinzi\u00e8me compl\u00e8te le d\u00e9cret portant application de la loi relative au r\u00e9gime d’aide sociale directe.<\/p>\n\n\n\n
Par la suite, le Conseil examinera l’accord de coop\u00e9ration en mati\u00e8re de protection civile sign\u00e9 par le Maroc et le Burkina Faso \u00e0 Ouagadougou le 10 d\u00e9cembre 2025, ainsi que la Charte africaine de la statistique adopt\u00e9e \u00e0 Addis-Abeba le 4 f\u00e9vrier 2009, accompagn\u00e9s de deux projets de loi portant approbation dudit accord et de ladite charte.<\/p>\n\n\n\n
Les travaux du Conseil s’ach\u00e8veront par l’examen de propositions de nomination \u00e0 de hautes fonctions, conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqu\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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