Dpress<\/p>\n\n\n\n
La Pr\u00e9sidence du Minist\u00e8re public et la Caisse de D\u00e9p\u00f4t et de Gestion (CDG) ont sign\u00e9, vendredi \u00e0 Rabat, un protocole d’accord de coop\u00e9ration et de partenariat visant \u00e0 instaurer un cadre de r\u00e9f\u00e9rence pour la coop\u00e9ration et la coordination entre les deux institutions dans le domaine de la digitalisation des notifications r\u00e9glementaires relatives aux notaires.<\/p>\n\n\n\n
La signature de ce protocole, pr\u00e9sid\u00e9e par le Procureur g\u00e9n\u00e9ral du Roi pr\u00e8s la Cour de cassation, pr\u00e9sident du Minist\u00e8re public, Hicham Balaoui, et le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la CDG, Khalid Safir, intervient conform\u00e9ment aux dispositions du d\u00e9cret d’application de l’article 33 de la loi n\u00b0 32.09 relative \u00e0 l’organisation de la profession notariale.<\/p>\n\n\n\n
L’accord permettra d’organiser l’\u00e9change des donn\u00e9es num\u00e9riques et des notifications \u00e9mises par la CDG concernant les cas de non-conformit\u00e9 relev\u00e9s dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e8glement r\u00e9alis\u00e9es par les notaires.<\/p>\n\n\n\n
Il traduit \u00e9galement la volont\u00e9 commune des deux institutions de recourir aux outils num\u00e9riques modernes pour accompagner le chantier de la transformation digitale et renforcer l’efficacit\u00e9 des \u00e9changes de donn\u00e9es, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires en vigueur, afin de consolider la coop\u00e9ration dans les domaines d’int\u00e9r\u00eat commun.<\/p>\n\n\n\n
Dans une allocution prononc\u00e9e \u00e0 cette occasion, M. Balaoui a soulign\u00e9 que cet accord, qui consolide la coop\u00e9ration existante entre les deux institutions, permettra d’accro\u00eetre l’efficacit\u00e9 de l’\u00e9change d’informations en d\u00e9passant les limites des proc\u00e9dures papier au profit de m\u00e9canismes plus efficients, avec des retomb\u00e9es positives sur la pratique judiciaire.<\/p>\n\n\n\n
La mise en \u0153uvre de cet accord aura un impact direct sur les citoyens et les justiciables en contribuant au renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 contractuelle \u00e0 travers les actes \u00e9tablis par les notaires, tout en favorisant la moralisation de l’exercice des professions juridiques, notamment celle de notaire, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
De son c\u00f4t\u00e9, M. Safir a relev\u00e9 que cet accord refl\u00e8te l’engagement des deux institutions \u00e0 poursuivre la modernisation de leurs m\u00e9thodes de travail, en vue de renforcer l’efficacit\u00e9, la transparence ainsi que les m\u00e9canismes de suivi et de coordination.<\/p>\n\n\n\n
La mise en place d’un syst\u00e8me s\u00e9curis\u00e9 d’\u00e9change \u00e9lectronique des notifications adress\u00e9es aux procureurs g\u00e9n\u00e9raux du Roi pr\u00e8s les Cours d’appel, via la plateforme num\u00e9rique de la Pr\u00e9sidence du minist\u00e8re public, marque un nouveau jalon dans le processus de transformation num\u00e9rique, a-t-il soutenu.<\/p>\n\n\n\n
Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la CDG a expliqu\u00e9 que ce dispositif permettra d’acc\u00e9l\u00e9rer le traitement des notifications, d’assurer leur transmission imm\u00e9diate aux autorit\u00e9s concern\u00e9es avec documents et donn\u00e9es n\u00e9cessaires, d’am\u00e9liorer la fiabilit\u00e9 des informations \u00e9chang\u00e9es et de faciliter les op\u00e9rations de suivi, tout en garantissant un niveau \u00e9lev\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes d’information et de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n\n\n\n
La protection des droits et le renforcement de la confiance dans les institutions constituent un objectif commun \u00e0 la CDG et \u00e0 la Pr\u00e9sidence du minist\u00e8re public, chacune dans le cadre des missions qui lui sont confi\u00e9es par la loi, a estim\u00e9 M. Safir, faisant valoir que le d\u00e9veloppement des canaux de coop\u00e9ration et de coordination num\u00e9riques entre les deux institutions repr\u00e9sente un levier essentiel pour accompagner les exigences de l’administration moderne.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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