Dpress<\/p>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sident de la Chambre des conseillers, Mohamed Ould Errachid, a soulign\u00e9, lundi lors de la cl\u00f4ture de la deuxi\u00e8me session de l’ann\u00e9e l\u00e9gislative 2025-2026, qu’au cours de cette session le nombre de propositions de lois a d\u00e9pass\u00e9 pour la premi\u00e8re fois celui des projets de lois soumis \u00e0 la s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
Cette \u00e9volution intervient dans le cadre de \u00ab\u00a0l’engagement collectif des composantes de la Chambre des conseillers \u00e0 statuer sur les initiatives l\u00e9gislatives des membres des deux Chambres du Parlement, et \u00e0 cr\u00e9er une dynamique r\u00e9elle visant \u00e0 valoriser et \u00e0 encourager cette d\u00e9marche\u00a0\u00bb, a indiqu\u00e9 M. Ould Errachid en pr\u00e9sentant le bilan de l’action l\u00e9gislative de la Chambre.<\/p>\n\n\n\n
Durant cette session, la Chambre a tenu 10 s\u00e9ances pl\u00e9ni\u00e8res l\u00e9gislatives, durant lesquelles 108 textes juridiques ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s et vot\u00e9s, dont 55 propositions de lois et 53 projets de lois, parmi lesquels figurent trois projets de lois organiques, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9, notant que l’institution l\u00e9gislative \u00ab\u00a0a atteint avec ce bilan un chiffre sans pr\u00e9c\u00e9dent en termes de nombre de textes sur lesquels il a \u00e9t\u00e9 statu\u00e9 au cours d’une seule session l\u00e9gislative depuis sa cr\u00e9ation\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Ould Errachid a \u00e9galement relev\u00e9 que les textes approuv\u00e9s par la Chambre ont englob\u00e9 des r\u00e9formes fondamentales dans plusieurs secteurs vitaux, concernant notamment la r\u00e9forme du secteur des \u00e9tablissements publics, \u00e0 travers la r\u00e9organisation de certaines institutions et leur transformation en soci\u00e9t\u00e9s anonymes, dont l’Agence nationale des ports (ANP) et l’Office national des hydrocarbures et des mines (ONHYM), en plus des Agences r\u00e9gionales de d\u00e9veloppement, ainsi que la cr\u00e9ation des Agences r\u00e9gionales d’urbanisme et d’habitat (ARUH).<\/p>\n\n\n\n
Et d\u2019ajouter que la Chambre a aussi approuv\u00e9 des textes visant \u00e0 d\u00e9velopper le syst\u00e8me statistique national et \u00e0 transformer le Haut-Commissariat au Plan (HCP) en une instance ind\u00e9pendante de bonne gouvernance, parall\u00e8lement \u00e0 la mise en place de nouvelles dispositions concernant le secteur bancaire, tendant \u00e0 renforcer le syst\u00e8me de pr\u00e9vention et de r\u00e9solution des risques financiers, outre l’adoption de textes relatifs \u00e0 l’administration et \u00e0 la gestion de certains \u00e9tablissements de l’enseignement sup\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sident de la Chambre a, de m\u00eame, rappel\u00e9 que la gouvernance du secteur de la sant\u00e9 et l’adaptation de certaines lois \u00e0 caract\u00e8re social ont occup\u00e9 une place de choix dans les discussions, citant l’approbation des amendements portant sur les lois r\u00e9gissant les instances de r\u00e9gulation de la profession m\u00e9dicale, du code du m\u00e9dicament et de la pharmacie, du r\u00e9gime de l’aide sociale directe, du code du travail pour les agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e, outre les mesures visant \u00e0 encourager les entreprises qui assurent la formation pour l’insertion.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, M. Ould Errachid a pass\u00e9 en revue un certain nombre de textes approuv\u00e9s par la Chambre, relatifs \u00e0 l’organisation des professions d’experts judiciaires, d’Adoul et d’avocats, \u00e0 la r\u00e9organisation du Conseil National de la Presse (CNP) et \u00e0 la modification de la loi relative au statut des journalistes professionnels, en plus de plusieurs projets de lois portant approbation de conventions internationales dans des domaines vitaux, et de la loi organique fixant les conditions et les modalit\u00e9s d’application de l’exception d’inconstitutionnalit\u00e9 d’une loi.<\/p>\n\n\n\n
Dans ce sens, il a salu\u00e9 \u00ab\u00a0les efforts consid\u00e9rables et l’implication des membres de la Chambre dans l’examen et l’am\u00e9lioration de l’ensemble des propositions et projets de textes qui leur sont soumis, rappelant que 1.077 amendements ont \u00e9t\u00e9 propos\u00e9s dont 115 ont \u00e9t\u00e9 accept\u00e9s\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
S’agissant du bilan des missions de contr\u00f4le de la Chambre, le responsable a fait remarquer que les questions sociales, territoriales et \u00e9conomiques ont \u00e9t\u00e9 au c\u0153ur de l’ordre du jour des s\u00e9ances de contr\u00f4le, soulignant l’int\u00e9r\u00eat accord\u00e9 par les d\u00e9put\u00e9s aux probl\u00e9matiques li\u00e9es aux secteurs de la sant\u00e9 et de l’\u00e9ducation, au monde rural, \u00e0 l’\u00e9quipement et aux infrastructures de base, outre les questions du d\u00e9veloppement socio-\u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n
Aussi, il a fait savoir que le nombre de questions orales re\u00e7ues au cours de la session d’avril 2026 s’est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 458 questions, notant que le gouvernement a r\u00e9pondu \u00e0 264 d’entre elles (86 questions d’actualit\u00e9 et 178 questions ordinaires) lors de 12 s\u00e9ances pl\u00e9ni\u00e8res, au cours desquelles 24 d\u00e9partements gouvernementaux ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
A cet \u00e9gard, il a relev\u00e9 que les membres du gouvernement ont exprim\u00e9 leur engagement \u00e0 interagir avec les diff\u00e9rentes questions et revendications soulev\u00e9es lors des s\u00e9ances de questions orales, notant que plusieurs ministres continuent de r\u00e9pondre aux engagements pris lors de sessions pr\u00e9c\u00e9dentes.<\/p>\n\n\n\n
Pour ce qui est des questions \u00e9crites, le pr\u00e9sident de la Chambre des conseillers a fait remarquer que le gouvernement a r\u00e9pondu, sur un total de 401 questions re\u00e7ues lors de cette session, \u00e0 174 questions dont certaines sont issues des sessions pr\u00e9c\u00e9dentes.<\/p>\n\n\n\n
En ce qui concerne l’\u00e9valuation des politiques publiques, M. Ould Errachid a relev\u00e9 que la session a \u00e9t\u00e9 l’occasion de pr\u00e9senter et de discuter le bilan de l’action gouvernementale, ainsi que de d\u00e9battre de l’expos\u00e9 du premier Pr\u00e9sident de la Cour des comptes sur les activit\u00e9s des juridictions financi\u00e8res au titre de 2024-2025.<\/p>\n\n\n\n
La Chambre s’est pench\u00e9e lors de la s\u00e9ance mensuelle des questions de politique g\u00e9n\u00e9rale, sur la th\u00e9matique de la \u00ab\u00a0s\u00e9curit\u00e9 alimentaire\u00a0\u00bb et a consacr\u00e9 la s\u00e9ance annuelle \u00e0 l’\u00e9valuation \u00ab\u00a0des politiques publiques en mati\u00e8re de lutte contre les effets du changement climatique et du niveau de pr\u00e9paration des intervenants pour y faire face\u00a0\u00bb, a-t-il poursuivi.<\/p>\n\n\n\n
D’autre part, le pr\u00e9sident de la Chambre des conseillers a soulign\u00e9 l’engagement des commissions permanentes \u00e0 examiner et assurer le suivi des choix fondamentaux li\u00e9s \u00e0 nombre de chantiers, estimant que \u00ab\u00a0l’action l\u00e9gislative a continu\u00e9 de monopoliser l’essentiel du bilan de leurs travaux, le nombre de leurs r\u00e9unions ayant atteint 61 r\u00e9unions, pour une dur\u00e9e d’environ 110 heures de travail\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Concernant les relations avec les institutions constitutionnelles, M. Ould Errachid a indiqu\u00e9 que la Chambre a re\u00e7u, au cours de l’ann\u00e9e l\u00e9gislative, plusieurs avis du Conseil \u00e9conomique, social et environnemental, du Conseil national des droits de l’Homme et du Conseil de la concurrence sur les projets de loi qui lui ont \u00e9t\u00e9 soumis.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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