Dpress<\/p>\n\n\n\n
La Chambre des conseillers a adopt\u00e9 \u00e0 l’unanimit\u00e9, lundi lors d’une s\u00e9ance l\u00e9gislative, le projet de loi n\u00b0 047.26 relatif au Haut-Commissariat au Plan (HCP) et le projet de loi n\u00b0 046.26 relatif au Syst\u00e8me statistique national.<\/p>\n\n\n\n
Ces deux textes constituent un chantier de r\u00e9forme int\u00e9gr\u00e9 initi\u00e9 en droite ligne des Hautes Orientations Royales et dans le sillage de la poursuite de la modernisation du syst\u00e8me institutionnel et juridique au Maroc, du renforcement de la bonne gouvernance et de la cons\u00e9cration d’une culture de planification strat\u00e9gique et d’\u00e9valuation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es pr\u00e9cises et fiables, a affirm\u00e9 le ministre de l’Int\u00e9rieur, Abdelouafi Laftit, qui pr\u00e9sentait les deux projets de loi.<\/p>\n\n\n\n
L’\u00e9volution qu’ont connue les m\u00e9thodologies de planification, d’\u00e9valuation et de production statistique \u00e0 l’\u00e9chelle internationale a d\u00e9montr\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9viser le cadre juridique actuel afin de renforcer l’ind\u00e9pendance du HCP, de d\u00e9velopper sa gouvernance et d’\u00e9largir ses comp\u00e9tences, de mani\u00e8re \u00e0 lui permettre de jouer de nouveaux r\u00f4les dans la coordination strat\u00e9gique des politiques de d\u00e9veloppement et l’anticipation des transformations sociales, \u00e9conomiques et d\u00e9mographiques, tout en renfor\u00e7ant la dimension r\u00e9gionale et territoriale, a indiqu\u00e9 M. Laftit.<\/p>\n\n\n\n
L’exp\u00e9rience, a-t-il poursuivi, a d\u00e9montr\u00e9 aussi la n\u00e9cessit\u00e9 de moderniser l’arsenal juridique r\u00e9gissant les statistiques officielles, en vue de garantir la compl\u00e9mentarit\u00e9 entre les diff\u00e9rentes instances productrices de statistiques, de renforcer la qualit\u00e9 et la fiabilit\u00e9 des donn\u00e9es, de consacrer les principes d’ind\u00e9pendance professionnelle, de neutralit\u00e9 et de transparence ainsi que de consolider la confiance dans l’information statistique.<\/p>\n\n\n\n
Selon le ministre, le projet de loi relatif au HCP vise \u00e0 op\u00e9rer une transformation qualitative \u00e0 m\u00eame d’\u00e9riger le Haut-Commissariat au Plan en instance de bonne gouvernance assumant en toute ind\u00e9pendance des missions de statistique, de planification, d’\u00e9valuation et de coordination strat\u00e9gique selon les meilleures pratiques internationales.<\/p>\n\n\n\n
A cet \u00e9gard, il a pr\u00e9cis\u00e9 que le projet de loi n\u00b0 047.26 comprend des dispositions fondamentales, notamment celles visant \u00e0 faire du HCP une instance de bonne gouvernance dot\u00e9e de la personnalit\u00e9 morale et de l’autonomie financi\u00e8re et administrative, tout en lui confiant de nouvelles missions li\u00e9es \u00e0 l’appui \u00e0 la coordination strat\u00e9gique des politiques de d\u00e9veloppement et \u00e0 l’adoption de m\u00e9canismes modernes de suivi et d’\u00e9valuation, tout en consacrant la dimension r\u00e9gionale et territoriale dans la production et la diffusion de l’information statistique.<\/p>\n\n\n\n
Le texte, a pr\u00e9cis\u00e9 M. Laftit, pr\u00e9voit \u00e9galement la cr\u00e9ation d’un comit\u00e9 directeur charg\u00e9 de la gestion de l’institution et d’une instance permanente de concertation et de coordination avec les diff\u00e9rents services de l’\u00c9tat et instances publiques concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
S’agissant du projet de loi relatif au Syst\u00e8me statistique national, le ministre a soulign\u00e9 que ce texte vient instaurer un cadre juridique moderne et int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 m\u00eame d’organiser les diff\u00e9rentes composantes du syst\u00e8me statistique national et de d\u00e9finir leurs missions et comp\u00e9tences.<\/p>\n\n\n\n
Le texte stipule que ledit syst\u00e8me comprend, outre l’organisme public charg\u00e9 des statistiques, les diff\u00e9rents services de l’\u00c9tat, les \u00e9tablissements publics, les entreprises publiques et les organismes charg\u00e9s de missions de service public qui produisent et diffusent des statistiques officielles, dont la liste sera fix\u00e9e par d\u00e9cret, a-t-il expliqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Selon ce projet de loi, les organismes statistiques sont tenus de produire et de diffuser des statistiques officielles conform\u00e9ment aux normes de qualit\u00e9 et aux m\u00e9thodologies et nomenclatures adopt\u00e9es, tout en respectant les principes fondamentaux des statistiques et la protection des donn\u00e9es personnelles, en vue de garantir la fiabilit\u00e9 de l’information statistique, a-t-il poursuivi.<\/p>\n\n\n\n
Et de souligner que parmi les principales nouveaut\u00e9s de ce texte figure la cr\u00e9ation du Conseil national de l’information statistique, en tant qu’instance de r\u00e9gulation dot\u00e9e de la personnalit\u00e9 morale et de l’autonomie financi\u00e8re, charg\u00e9e de veiller au respect des principes fondamentaux des statistiques officielles, au bon fonctionnement du syst\u00e8me statistique national et \u00e0 l’am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de son action.<\/p>\n\n\n\n
Ces deux projets de loi jettent les bases d’une nouvelle \u00e9tape dans le processus de modernisation des structures de l’\u00c9tat, pr\u00f4nant une planification bas\u00e9e sur les donn\u00e9es, les statistiques officielles ind\u00e9pendantes et fiables et une \u00e9valuation objective des politiques publiques, ce qui renforcera l’efficacit\u00e9 de la d\u00e9cision publique et am\u00e9liorera la qualit\u00e9 des services, tout en permettant au Royaume de relever les diff\u00e9rents d\u00e9fis du d\u00e9veloppement, conform\u00e9ment \u00e0 la vision clairvoyante de Sa Majest\u00e9 le Roi Mohammed VI, a conclu M. Laftit.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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