Dpress<\/p>\n\n\n\n
Le Chambre des conseillers a adopt\u00e9, lundi \u00e0 la majorit\u00e9, lors d’une s\u00e9ance l\u00e9gislative, deux projets de loi relatifs aux droits d’auteur et aux droits voisins et au Statut des journalistes professionnels.<\/p>\n\n\n\n
Il s\u2019agit du projet de loi n\u00b0 013.26 modifiant et compl\u00e9tant la loi n\u00b02.00 relative aux droits d’auteur et droits voisins et du projet de loi n\u00b0 027.25 modifiant et compl\u00e9tant la loi n\u00b0 89.13 relative au Statut des journalistes professionnels.<\/p>\n\n\n\n
Pr\u00e9sentant le projet de loi n\u00b0 013.26, qui a recueilli l’approbation de 46 conseillers et une seule abstention, le Secr\u00e9taire d’\u00c9tat charg\u00e9 de l’Emploi, Hicham Sabiry, a soulign\u00e9 que ce texte s\u2019inscrit dans le cadre de la continuit\u00e9 de la r\u00e9forme nationale de protection des droits d’auteur et des droits voisins, afin d’accompagner les transformations num\u00e9riques et de r\u00e9pondre aux nouveaux d\u00e9fis li\u00e9s \u00e0 l’exploitation des \u0153uvres, notamment le piratage num\u00e9rique et la diffusion illicite de contenus audiovisuels.<\/p>\n\n\n\n
Dans une allocution lue au nom du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mehdi Bensaid, M. Sabiry a indiqu\u00e9 que ce projet s’inscrit dans le cadre du renforcement de la protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et de la cons\u00e9cration d\u2019un cadre juridique garantissant les droits des cr\u00e9ateurs et des ayants droit, tout en encourageant l’investissement dans les industries culturelles et cr\u00e9atives, \u00e0 la lumi\u00e8re des \u00e9ch\u00e9ances internationales que le Royaume s\u2019appr\u00eate \u00e0 accueillir.<\/p>\n\n\n\n
Le gouvernement, a-t-il poursuivi, a veill\u00e9 \u00e0 travers ce projet, \u00e0 introduire des amendements visant \u00e0 actualiser plusieurs concepts juridiques, \u00e0 accompagner les \u00e9volutions technologiques, \u00e0 renforcer la protection judiciaire face aux agressions num\u00e9riques et \u00e0 consolider les m\u00e9canismes de protection des droits d’auteur et des droits voisins, pour davantage d’efficacit\u00e9 dans l’application de la loi.<\/p>\n\n\n\n
Selon M. Sabiry, ce projet se veut une nouvelle \u00e9tape dans le processus de modernisation du syst\u00e8me national de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, en vue de renforcer la s\u00e9curit\u00e9 juridique, d’encourager la cr\u00e9ativit\u00e9 et l’investissement, et de consacrer le respect des engagements du Royaume dans ce domaine.<\/p>\n\n\n\n
S’agissant du projet de loi relatif au Statut des journalistes professionnels, approuv\u00e9 par 42 conseillers, contre quatre voix oppos\u00e9es et sept abstentions, il a relev\u00e9 qu\u2019il intervient dans le cadre de la poursuite de la r\u00e9forme du syst\u00e8me juridique r\u00e9gissant la profession de journaliste, en harmonie avec les dispositions de la Constitution, tout en accompagnant les mutations rapides du paysage m\u00e9diatique national et en renfor\u00e7ant la protection des droits professionnels et sociaux des journalistes.<\/p>\n\n\n\n
Il a ainsi soulign\u00e9 que le gouvernement a veill\u00e9, \u00e0 travers ce projet, \u00e0 introduire des amendements bien pr\u00e9cis sans pour autant toucher \u00e0 la philosophie g\u00e9n\u00e9rale de la loi n\u00b0 13.89, visant \u00e0 actualiser certaines dispositions juridiques pour r\u00e9pondre \u00e0 l’\u00e9volution de la pratique professionnelle.<\/p>\n\n\n\n
Dans ce sens, M. Sabiry a not\u00e9 que le projet comprend des dispositions visant \u00e0 actualiser et \u00e0 d\u00e9terminer certaines d\u00e9finitions juridiques, et \u00e0 consolider le processus de formation professionnelle continue, expliquant qu’il renforce les garanties juridiques relatives \u00e0 la carte de presse professionnelle en d\u00e9taillant certaines dispositions r\u00e9glementaires et en durcissant la protection juridique contre son utilisation illicite.<\/p>\n\n\n\n
Ledit projet consacre \u00e9galement la protection des droits moraux et mat\u00e9riels des journalistes professionnels en pr\u00e9voyant leur droit de b\u00e9n\u00e9ficier des droits d\u2019auteur et droits voisins conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, ce qui permettra de renforcer la reconnaissance de la cr\u00e9ativit\u00e9 journalistique en tant que production intellectuelle jouissant de la protection juridique, a conclu M. Sabiry.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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