Dpress<\/p>\n\n\n\n
Un parterre d’experts, de responsables et de juristes s’est r\u00e9uni, vendredi \u00e0 Tanger, dans le cadre d’un s\u00e9minaire international consacr\u00e9 \u00e0 l’examen de la port\u00e9e extraterritoriale des l\u00e9gislations nationales en mati\u00e8re de lutte contre la corruption.<\/p>\n\n\n\n
Organis\u00e9e \u00e0 l’initiative de l’Instance nationale de la probit\u00e9, de la pr\u00e9vention et de la lutte contre la corruption, sous le th\u00e8me \u00ab\u00a0Les l\u00e9gislations nationales de lutte contre la corruption \u00e0 port\u00e9e extraterritoriale : de la souverainet\u00e9 juridique \u00e0 la conformit\u00e9 mondiale\u00a0\u00bb, cette rencontre vise \u00e0 sensibiliser les responsables des secteurs public et priv\u00e9 aux enjeux li\u00e9s \u00e0 ces l\u00e9gislations, en particulier les repr\u00e9sentants des entreprises engag\u00e9es dans les \u00e9changes commerciaux internationaux.<\/p>\n\n\n\n
Intervenant \u00e0 cette occasion, le pr\u00e9sident de l’Instance nationale de la probit\u00e9, de la pr\u00e9vention et de la lutte contre la corruption, Mohamed Benalilou, a indiqu\u00e9 que la th\u00e9matique de ce s\u00e9minaire refl\u00e8te une mutation profonde de l’\u00e9conomie mondiale et des r\u00e8gles qui r\u00e9gissent d\u00e9sormais les \u00e9changes internationaux.<\/p>\n\n\n\n
Les l\u00e9gislations nationales \u00e0 port\u00e9e extraterritoriale, a-t-il expliqu\u00e9, invitent \u00e0 repenser les rapports entre le droit et la souverainet\u00e9, entre la comp\u00e9titivit\u00e9 et l’int\u00e9grit\u00e9, ainsi qu’entre l’investissement et la confiance.<\/p>\n\n\n\n
Il a estim\u00e9 que la mondialisation des \u00e9changes, l’int\u00e9gration croissante des cha\u00eenes de valeur, la mobilit\u00e9 des capitaux, l’internationalisation des investissements et l’expansion des activit\u00e9s \u00e9conomiques au-del\u00e0 des fronti\u00e8res ont profond\u00e9ment red\u00e9fini les interactions entre l’\u00e9conomie et le droit.<\/p>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sident de l’Instance a soulign\u00e9 que, dans ce nouvel environnement, l’int\u00e9grit\u00e9 n’est plus une pr\u00e9occupation exclusivement nationale, mais constitue d\u00e9sormais l’un des principes structurants de la gouvernance \u00e9conomique mondiale, relevant que le respect des exigences de conformit\u00e9, des standards internationaux de gouvernance et des r\u00e8gles de transparence est devenu un facteur de comp\u00e9titivit\u00e9 aussi d\u00e9terminant que la capacit\u00e9 d’innovation, la qualit\u00e9 des produits ou la solidit\u00e9 financi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s avoir rappel\u00e9 que le Maroc, sous la conduite \u00e9clair\u00e9e de SM le Roi Mohammed VI, a fait de l’ouverture \u00e9conomique et de son int\u00e9gration dans les cha\u00eenes de valeur mondiales un choix strat\u00e9gique majeur, M. Benalilou a affirm\u00e9 que cette ambition va bien au-del\u00e0 du d\u00e9veloppement des infrastructures ou de l’am\u00e9lioration du climat des affaires, notant qu’elle repose sur la volont\u00e9 de b\u00e2tir un \u00e9cosyst\u00e8me institutionnel \u00e0 m\u00eame de renforcer la confiance, de consolider la gouvernance et de faire de l’int\u00e9grit\u00e9 un v\u00e9ritable levier de comp\u00e9titivit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 cet \u00e9gard, il a estim\u00e9 que la protection de l’entreprise marocaine ne se limite pas au renforcement de sa comp\u00e9titivit\u00e9 \u00e9conomique, mais implique \u00e9galement de la pr\u00e9munir contre les risques juridiques et financiers inh\u00e9rents \u00e0 un environnement \u00e9conomique d\u00e9sormais r\u00e9gi par une pluralit\u00e9 de normes et de juridictions.<\/p>\n\n\n\n
Pour sa part, le Premier pr\u00e9sident de la Cour de cassation, pr\u00e9sident d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Conseil sup\u00e9rieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui, a mis en lumi\u00e8re la profonde mutation qu’a connue le droit p\u00e9nal \u00e9conomique \u00e0 l’\u00e9chelle internationale au cours des deux derni\u00e8res d\u00e9cennies, marqu\u00e9e par l’essor rapide des \u00ab\u00a0l\u00e9gislations anticorruption \u00e0 port\u00e9e extraterritoriale\u00a0\u00bb, estimant que cette \u00e9volution a remis en cause le principe de territorialit\u00e9 du droit p\u00e9nal, longtemps consid\u00e9r\u00e9 comme l’un des fondements classiques de la pens\u00e9e juridique.<\/p>\n\n\n\n
M. Abdennabaoui a relev\u00e9 que ces \u00e9volutions mettent en \u00e9vidence la difficult\u00e9 de concilier les imp\u00e9ratifs de pr\u00e9servation de la souverainet\u00e9 juridique des \u00c9tats avec les exigences de l’\u00e9tablissement de la justice.<\/p>\n\n\n\n
Il a, \u00e0 cet \u00e9gard, pass\u00e9 en revue les efforts d\u00e9ploy\u00e9s par le pouvoir judiciaire pour accompagner la politique publique du Royaume en mati\u00e8re de mise en \u0153uvre des conventions internationales de lutte contre la corruption, notamment \u00e0 travers le renforcement de la formation et des capacit\u00e9s, la consolidation de l’efficacit\u00e9 judiciaire et l’activation des m\u00e9canismes de coop\u00e9ration judiciaire internationale.<\/p>\n\n\n\n
Pr\u00e9sentant le bilan des juridictions sp\u00e9cialis\u00e9es au Maroc, il a indiqu\u00e9 que les quatre divisions des crimes financiers relevant des cours d’appel ont rendu, en 2025, un total de 449 d\u00e9cisions judiciaires, ayant abouti au prononc\u00e9 d’amendes, de confiscations et d’indemnit\u00e9s civiles au profit de l’\u00c9tat et des institutions l\u00e9s\u00e9es, pour un montant de plusieurs milliards de dirhams.<\/p>\n\n\n\n
Les juridictions sp\u00e9cialis\u00e9es ont \u00e9galement rendu plus de 720 d\u00e9cisions concernant plus de 1.496 pr\u00e9venus, tandis que le d\u00e9lai moyen de traitement des affaires s’est \u00e9tabli \u00e0 110 jours, a-t-il poursuivi, soulignant que ces indicateurs \u00ab\u00a0traduisent une efficacit\u00e9 croissante dans le traitement de cette cat\u00e9gorie de contentieux et une capacit\u00e9 accrue de la justice marocaine \u00e0 cibler les produits de la criminalit\u00e9 au c\u0153ur des circuits financiers qui les alimentent\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
De son c\u00f4t\u00e9, Le Procureur g\u00e9n\u00e9ral du Roi pr\u00e8s la Cour de cassation, pr\u00e9sident du Minist\u00e8re public, Hicham Balaoui, a rappel\u00e9 que le l\u00e9gislateur marocain a accompagn\u00e9 la dynamique engag\u00e9e par la communaut\u00e9 internationale en vue de mettre en place un ensemble coh\u00e9rent de conventions et d’instruments internationaux constituant le cadre de r\u00e9f\u00e9rence de la lutte contre la corruption.<\/p>\n\n\n\n
M. Balaoui a soulign\u00e9 que cette d\u00e9marche s’est traduite par l’instauration d’un cadre juridique conciliant le respect des principes de la souverainet\u00e9 nationale avec les exigences de la coop\u00e9ration judiciaire internationale, afin de renforcer l’efficacit\u00e9 de la justice p\u00e9nale face aux infractions de corruption dont les r\u00e9percussions d\u00e9passent les fronti\u00e8res nationales.<\/p>\n\n\n\n
Il a relev\u00e9 que la Pr\u00e9sidence du Minist\u00e8re public a \u00e9rig\u00e9 la lutte contre la corruption et la moralisation de la vie publique en priorit\u00e9 permanente de la politique p\u00e9nale qu’elle met en \u0153uvre, affirmant qu’elle s’est engag\u00e9e \u00e0 activer les diff\u00e9rents m\u00e9canismes de coop\u00e9ration judiciaire internationale, \u00e0 travers l’\u00e9change d’informations et d’expertises, la coordination des proc\u00e9dures, ainsi que le renforcement des dispositifs de veille juridique et institutionnelle.<\/p>\n\n\n\n
Quant \u00e0 \u00c9lodie Beth, repr\u00e9sentante de l’Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE), elle a indiqu\u00e9, dans une d\u00e9claration \u00e0 la MAP, que l’int\u00e9grit\u00e9 constitue d\u00e9sormais un facteur d\u00e9terminant de comp\u00e9titivit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9chelle internationale. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 que les entreprises, y compris marocaines, sont aujourd’hui confront\u00e9es \u00e0 des exigences juridiques de plus en plus strictes, notamment lorsqu’elles ambitionnent d’acc\u00e9der aux march\u00e9s \u00e9trangers ou de d\u00e9velopper leurs activit\u00e9s \u00e0 l’international.<\/p>\n\n\n\n
Elle a ajout\u00e9 que l’int\u00e9grit\u00e9 et la lutte contre la corruption contribuent \u00e9galement \u00e0 renforcer la cr\u00e9dibilit\u00e9 du Maroc sur la sc\u00e8ne internationale et \u00e0 accro\u00eetre son attractivit\u00e9 aupr\u00e8s des investisseurs.<\/p>\n\n\n\n
Le Contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral de l’Autorit\u00e9 anti-corruption de la R\u00e9publique du Tchad, Ousmane Abderrahmane Djougourou, a, quant \u00e0 lui, affirm\u00e9 que ce s\u00e9minaire rev\u00eat une importance particuli\u00e8re, tant pour les investisseurs \u00e9trangers souhaitant s’implanter au Royaume que pour les entreprises marocaines d\u00e9sireuses d’investir \u00e0 l’\u00e9tranger, dans la mesure o\u00f9 il permet de mieux appr\u00e9hender les dispositions juridiques et les exigences internationales en mati\u00e8re d’int\u00e9grit\u00e9 et de lutte contre la corruption.<\/p>\n\n\n\n
Ont notamment pris part \u00e0 ce s\u00e9minaire international le gouverneur de la province de Fahs-Anjra, Mohamed Khalfaoui, le pr\u00e9sident du Conseil de la r\u00e9gion Tanger-T\u00e9touan-Al Hoceima, Omar Moro, ainsi que des repr\u00e9sentants des institutions judiciaires, des services de s\u00e9curit\u00e9, du tissu \u00e9conomique et des organisations professionnelles de la r\u00e9gion.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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