Dpress<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil de gouvernement a adopt\u00e9 jeudi le projet de d\u00e9cret n\u00b0 2.22.81 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir et de signature, en prenant en consid\u00e9ration les remarques \u00e9mises.<\/p>\n\n\n\n
Pr\u00e9sent\u00e9 par la ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du Chef du Gouvernement charg\u00e9e de la Transition Num\u00e9rique et de la R\u00e9forme de l\u2019Administration, Ghita Mezzour, ce projet de loi s\u2019inscrit dans le cadre de la dynamique que conna\u00eet le processus de mise en oeuvre du chantier de la d\u00e9concentration administrative, conform\u00e9ment aux dispositions de la Charte Nationale de la D\u00e9concentration Administrative relative \u00e0 la r\u00e9partition des pr\u00e9rogatives et des ressources entre les administrations centrale et les services d\u00e9concentr\u00e9s de l\u2019Etat, d\u2019une part, et en application du contenu des sch\u00e9mas directeurs pour la d\u00e9concentration administrative des d\u00e9partements minist\u00e9riels approuv\u00e9s par la commission interminist\u00e9rielle de d\u00e9concentration administrative, devenus un cadre de r\u00e9f\u00e9rence pour la mise en \u0153uvre de la politique de d\u00e9centralisation administrative au niveau des secteurs concern\u00e9s, d\u2019autre part, a fait savoir le ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 charg\u00e9 des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d\u2019un point de presse \u00e0 l\u2019issue du Conseil.<\/p>\n\n\n\n
Ce projet, a-t-il ajout\u00e9, s\u2019inscrit dans le cadre de la nouvelle vision de r\u00e9forme de l\u2019administration, notamment au niveau territorial, en l\u2019\u00e9rigeant en tant qu\u2019outil au service du citoyen, de l\u2019entreprise et des investisseurs, conform\u00e9ment aux Hautes Orientations Royales appelant \u00e0 la r\u00e9forme de l\u2019administration et en ad\u00e9quation avec le contenu de la D\u00e9claration gouvernementale concernant le volet relatif \u00e0 l\u2019administration et l\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de ses services.<\/p>\n\n\n\n
M. Baitas a soulign\u00e9 que ce projet vise \u00e0 d\u00e9terminer le champ de la d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir, de signature et de visa et donne la possibilit\u00e9 aux pr\u00e9sidents des administrations centrales de d\u00e9l\u00e9guer les pouvoirs au profit des pr\u00e9sidents des structures qui en rel\u00e8vent notamment les repr\u00e9sentations administratives au niveau de la r\u00e9gion, la pr\u00e9fecture ou province.<\/p>\n\n\n\n
Ce projet englobe aussi les dispositions concernant la possibilit\u00e9 de d\u00e9l\u00e9guer les pouvoirs des pr\u00e9sidents des repr\u00e9sentations r\u00e9gionales aux chefs des services qui leur sont subordonn\u00e9s et la possibilit\u00e9 de d\u00e9l\u00e9guer la signature ou le visa par les pr\u00e9sidents d\u2019administrations centrales et les pr\u00e9sidents de repr\u00e9sentations administratives provinciales et r\u00e9gionales, en pr\u00e9cisant les parties \u00e9ligibles \u00e0 cette d\u00e9l\u00e9gation et les documents concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, M. Baitas a indiqu\u00e9 qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de reporter \u00e0 un conseil de gouvernement ult\u00e9rieur l\u2019examen du projet de d\u00e9cret n\u00b0 2.22.920 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2.21.578 relatif \u00e0 la nomination aux hautes fonctions au sein des administrations r\u00e9gionales ainsi que les salaires et les indemnit\u00e9s y aff\u00e9rents.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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