Dpress<\/p>\n\n\n\n
La Chambre des repr\u00e9sentants a adopt\u00e9 33 projets de loi et trois propositions de loi durant la premi\u00e8re session de l\u2019ann\u00e9e l\u00e9gislative 2022-2023, a indiqu\u00e9, mardi \u00e0 Rabat, le pr\u00e9sident de la Chambre, Rachid Talbi El Alami.<\/p>\n\n\n\n
Intervenant \u00e0 l\u2019occasion de la cl\u00f4ture de cette session l\u00e9gislative, M. Talbi Alami a soulign\u00e9 que parmi les textes les plus importants qui ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9s, figurent le projet de loi organique fixant les conditions et proc\u00e9dures de l\u2019exception d\u2019inconstitutionnalit\u00e9 d\u2019une loi, la loi-cadre relative au syst\u00e8me national de sant\u00e9, la loi modifiant et compl\u00e9tant le code de la couverture m\u00e9dicale de base, le projet de loi-cadre relatif \u00e0 l\u2019investissement et la loi relative \u00e0 l\u2019autoproduction de l\u2019\u00e9nergie \u00e9lectrique.<\/p>\n\n\n\n
Dans ce cadre, il a mis l\u2019accent sur l\u2019importance de ces textes juridiques dans la promotion des Droits de l\u2019Homme, la consolidation la justice sociale et le renforcement de la dynamique des investissements.<\/p>\n\n\n\n
Outre ces lois constitutives, la Chambre des repr\u00e9sentant a adopt\u00e9 des projets de loi relatifs \u00e0 la justice, aux \u00e9tablissements et entreprises publics et au tourisme, ainsi qu\u2019une s\u00e9rie de conventions bilat\u00e9rales et multilat\u00e9rales internationales, a-t-il poursuivi, soulignant que l\u2019examen et le vote de ces lois ont constitu\u00e9 un d\u00e9bat significatif entre les pouvoirs l\u00e9gislatif et ex\u00e9cutif, ce qui a enrichi ces l\u00e9gislations et m\u00fbri le consensus \u00e0 propos de celles-ci, comme en t\u00e9moigne le vote par unanimit\u00e9 de 80 % d\u2019entre elles.<\/p>\n\n\n\n
M. Talbi Alami a \u00e9galement fait remarquer que le bilan des initiatives l\u00e9gislatives adopt\u00e9es par les membres de la premi\u00e8re Chambre \u201cest encore en de\u00e7\u00e0 de notre aspiration commune\u201d, \u00e9mettant l\u2019espoir que les nouvelles dispositions qui ont \u00e9t\u00e9 incluses dans le nouveau r\u00e8glement int\u00e9rieur de la l\u2019institution l\u00e9gislative permettront de combler cette lacune.<\/p>\n\n\n\n
Dans ce sillage, M. Talbi Alami a not\u00e9 que la Chambre des repr\u00e9sentant a diversifi\u00e9 les m\u00e9canismes de contr\u00f4le de l\u2019action gouvernementale garantis par la Constitution, \u00e0 savoir les questions orales et \u00e9crites, les missions exploratoires, l\u2019interpellation des ministres et des responsables des \u00e9tablissements publics par les commissions permanentes et la discussion des rapports des institutions constitutionnelles et des instances de gouvernance.<\/p>\n\n\n\n
Il a expliqu\u00e9, dans ce sens, que les questions orales adress\u00e9es par les membres de la Chambre au gouvernement ont interagi avec les questions les plus importantes pour la soci\u00e9t\u00e9, \u00e9tant donn\u00e9 que 410 questions ont \u00e9t\u00e9 programm\u00e9es, dont 73 d\u2019actualit\u00e9 lors des 13 s\u00e9ances hebdomadaires de la Chambre, ainsi que trois s\u00e9ances au cours desquelles le Chef du gouvernement a r\u00e9pondu \u00e0 15 des 18 questions th\u00e9matiques qui lui ont \u00e9t\u00e9 adress\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Et de poursuivre que les questions \u00e9crites ont servi de m\u00e9canisme pour interpeller les membres de l\u2019ex\u00e9cutif sur des questions locales et sectorielles, pr\u00e9cisant que le nombre de ces questions a atteint 1.806, tandis que l\u2019ex\u00e9cutif a r\u00e9pondu \u00e0 1.511, soit 64%.<\/p>\n\n\n\n
Il a \u00e9galement fait savoir que l\u2019opposition et la majorit\u00e9, au sein de la Chambre et du gouvernement, ont veill\u00e9 \u00e0 ce que ces questions soient une occasion propice de dialogue et de convergence des visions productive de conclusions pour que les pr\u00e9occupations de la soci\u00e9t\u00e9 soient au centre de l\u2019action institutionnelle.<\/p>\n\n\n\n
De m\u00eame, il a fait observer que l\u2019exercice de la comp\u00e9tence de contr\u00f4le par la Chambre est renforc\u00e9 par l\u2019examen des questions nationales, des politiques publiques, de la situation des institutions publiques et de l\u2019interpellation des ministres et des responsables de ces institutions par les commissions parlementaires, a-t-il enchain\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Dans cette lign\u00e9e, il a soulign\u00e9 que les commissions parlementaires permanentes ont examin\u00e9 22 th\u00e8mes ayant fait l\u2019objet de 35 demandes des diff\u00e9rents groupes et groupement parlementaires, d\u2019autant plus qu\u2019elles ont discut\u00e9 des rapports des institutions constitutionnelles et des instances de gouvernance.<\/p>\n\n\n\n
Dans le cadre de l\u2019exercice de la comp\u00e9tence de contr\u00f4le, le pr\u00e9sident de la Chambre des repr\u00e9sentants a soulign\u00e9 que le Bureau de la Chambre, les pr\u00e9sidents des groupes et du groupement parlementaires et les pr\u00e9sidents des commissions parlementaires ont veill\u00e9 \u00e0 ce que l\u2019exercice de cette d\u00e9marche de contr\u00f4le soit caract\u00e9ris\u00e9 par l\u2019efficience, l\u2019efficacit\u00e9 et la rentabilit\u00e9, \u00e9vitant la dilapidation et rationalisant les efforts de l\u2019institution l\u00e9gislative.<\/p>\n\n\n\n
Concernant l\u2019\u00e9valuation des politiques publiques, M. Talbi El Alami a indiqu\u00e9 que l\u2019exercice de la comp\u00e9tence d\u2019\u00e9valuation vis-\u00e0-vis des politiques d\u2019une actualit\u00e9 extr\u00eame dans le contexte national et international exige la r\u00e9alisation des processus d\u2019\u00e9valuation avec des conclusions objectives et efficientes.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, il a not\u00e9 que la Chambre a \u0153uvr\u00e9 \u00e0 apporter les amendements n\u00e9cessaires \u00e0 son R\u00e8glement int\u00e9rieur, traduits en 300 proc\u00e9dures, r\u00e8gles et processus de mise en conformit\u00e9 avec les lois organiques, dont des dispositions relatives \u00e0 la gestion de l\u2019action institutionnelle, aux relations avec d\u2019autres institutions constitutionnelles et instances de gouvernance, \u00e0 l\u2019\u00e9valuation de performance, au contr\u00f4le de la pr\u00e9sence, \u00e0 la gestion des cas de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats, au Code de d\u00e9ontologie, \u00e0 la communication avec l\u2019opinion publique et d\u2019autres r\u00e9formes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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