Dpress<\/p>\n\n\n\n
\u00ab\u00a0Les m\u00e9canismes de promotion de la qualit\u00e9 de l’enqu\u00eate p\u00e9nale \u00e0 la lumi\u00e8re des nouveaut\u00e9s du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale\u00a0\u00bb est le th\u00e8me d’une rencontre nationale de coordination, dont les travaux ont d\u00e9but\u00e9 jeudi \u00e0 Marrakech, avec la participation de responsables judiciaires et s\u00e9curitaires.<\/p>\n\n\n\n
Organis\u00e9e sur deux jours par la Pr\u00e9sidence du Minist\u00e8re public en partenariat avec les deux p\u00f4les de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00fbret\u00e9 nationale et de la surveillance du territoire, ainsi que le Commandement de la Gendarmerie Royale, cette rencontre s’inscrit dans le cadre des programmes de coop\u00e9ration commune entre ces institutions afin d’assurer une mise en \u0153uvre pratique et rigoureuse des nouvelles dispositions introduites dans le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale par la loi n\u00b0 03.23.<\/p>\n\n\n\n
Elle constitue une opportunit\u00e9 pour harmoniser les modalit\u00e9s d’application de ces nouvelles dispositions dans la gestion des enqu\u00eates p\u00e9nales, tout en veillant au respect des garanties l\u00e9gales, de mani\u00e8re \u00e0 renforcer l’efficacit\u00e9 de la lutte contre la criminalit\u00e9 dans le strict respect des r\u00e8gles du proc\u00e8s \u00e9quitable qui encadrent l’ensemble des acteurs de la justice p\u00e9nale.<\/p>\n\n\n\n
La rencontre repr\u00e9sente \u00e9galement l’occasion d’\u00e9valuer les efforts de coordination mis en \u0153uvre depuis plusieurs ann\u00e9es par la Pr\u00e9sidence du Minist\u00e8re public, les deux p\u00f4les de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00fbret\u00e9 nationale et de la surveillance du territoire, et le Commandement de la Gendarmerie Royale.<\/p>\n\n\n\n
Cette coop\u00e9ration a notamment abouti \u00e0 l’\u00e9laboration d’un guide commun visant \u00e0 am\u00e9liorer les enqu\u00eates p\u00e9nales, \u00e0 l’organisation de sessions de formation destin\u00e9es \u00e0 renforcer les comp\u00e9tences des magistrats du parquet g\u00e9n\u00e9ral et des officiers de police judiciaire, ainsi qu’\u00e0 la cr\u00e9ation de cellules de coordination locales et r\u00e9gionales pour garantir l’efficacit\u00e9 et r\u00e9soudre les difficult\u00e9s pratiques rencontr\u00e9es dans la conduite des enqu\u00eates p\u00e9nales.<\/p>\n\n\n\n
Intervenant \u00e0 cette occasion, le Procureur g\u00e9n\u00e9ral du Roi pr\u00e8s la Cour de cassation, Pr\u00e9sident du Minist\u00e8re public, Hicham Balaoui, a soulign\u00e9 que cette rencontre traduit la volont\u00e9 commune de d\u00e9velopper les performances de la justice p\u00e9nale, d’am\u00e9liorer l’efficience des enqu\u00eates, de consolider les m\u00e9canismes de coordination et la protection de la s\u00e9curit\u00e9 et de l’ordre publics, tout en pr\u00e9servant les droits et les libert\u00e9s, sous la conduite \u00e9clair\u00e9e de Sa Majest\u00e9 le Roi Mohammed VI.<\/p>\n\n\n\n
Dans ce contexte, il a affirm\u00e9 que la coordination entre le minist\u00e8re public et la police judiciaire, \u00e0 toutes les \u00e9tapes de leur intervention, constitue un levier essentiel pour am\u00e9liorer l’efficience des performances judiciaires et s\u00e9curitaires gr\u00e2ce \u00e0 des m\u00e9canismes institutionnels permanents, relevant que cette coordination ne se limite plus \u00e0 un simple moyen de communication circonstanciel, mais qu’elle est devenue une d\u00e9marche strat\u00e9gique visant \u00e0 am\u00e9liorer les services rendus aux justiciables, avec des retomb\u00e9es positives sur l’efficacit\u00e9 des enqu\u00eates p\u00e9nales, la bonne gestion des plaintes et des proc\u00e8s-verbaux, ainsi que sur la protection des droits et des libert\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
M. Balaoui a \u00e9galement insist\u00e9 sur l’importance particuli\u00e8re des nouvelles dispositions du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, en raison de leur lien direct avec plusieurs domaines sensibles constituant le c\u0153ur du travail quotidien des acteurs de la justice p\u00e9nale, indiquant que l’enjeu ne r\u00e9side pas uniquement dans l’assimilation du contenu juridique de ces nouveaut\u00e9s, mais surtout dans leur mise en \u0153uvre ad\u00e9quate au niveau pratique, de nature \u00e0 garantir l’harmonisation de l’interpr\u00e9tation et des pratiques, de pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 juridique et judiciaire et de renforcer l’efficacit\u00e9 de la justice p\u00e9nale.<\/p>\n\n\n\n
Pour sa part, le directeur central de la police judiciaire \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00fbret\u00e9 nationale (DGSN), Mohamed Dkhissi, a soulign\u00e9 la volont\u00e9 commune de faire de la coordination entre la Pr\u00e9sidence du Minist\u00e8re public, la DGSN et le Commandement de la Gendarmerie Royale un choix strat\u00e9gique et non une simple r\u00e9ponse circonstancielle, relevant que la promotion de la qualit\u00e9 de la justice p\u00e9nale, le renforcement de la qualit\u00e9 des enqu\u00eates judiciaires et de l’efficience judiciaire sont tributaires de la compl\u00e9mentarit\u00e9 des r\u00f4les, de la continuit\u00e9 du dialogue, de l’\u00e9valuation commune et d’une interaction positive face aux diff\u00e9rentes probl\u00e9matiques soulev\u00e9es par la pratique.<\/p>\n\n\n\n
Il a pr\u00e9cis\u00e9 que la r\u00e9ussite de la mise en \u0153uvre des nouvelles dispositions du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ne d\u00e9pend pas uniquement de la qualit\u00e9 des textes juridiques, mais \u00e9galement de la p\u00e9rennisation de ce \u00ab\u00a0mod\u00e8le avanc\u00e9\u00a0\u00bb de coordination institutionnelle, fond\u00e9 sur le dialogue r\u00e9gulier, l’\u00e9change d’exp\u00e9riences, l’harmonisation des interpr\u00e9tations, le rapprochement des pratiques et l’anticipation des d\u00e9fis communs.<\/p>\n\n\n\n
Dans ce contexte, il a indiqu\u00e9 que la DGSN a adopt\u00e9 un plan d’action national int\u00e9gr\u00e9 pour accompagner l’entr\u00e9e en vigueur du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, fond\u00e9 sur le renforcement des comp\u00e9tences juridiques et op\u00e9rationnelles des officiers de police judiciaire, l’harmonisation des pratiques professionnelles, la cons\u00e9cration de la l\u00e9galit\u00e9 proc\u00e9durale et l’am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 des enqu\u00eates judiciaires dans le cadre d’un syst\u00e8me institutionnel de coordination, de suivi et d’\u00e9valuation continue.<\/p>\n\n\n\n
De son c\u00f4t\u00e9, le chef du Service central de la police judiciaire de la Gendarmerie Royale, le G\u00e9n\u00e9ral Mouhsine Boukhabza, a indiqu\u00e9 que cette rencontre constitue une occasion d’examiner les principales nouveaut\u00e9s introduites par le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment celles relatives aux missions de la police judiciaire, et d’envisager des solutions constructives dans le cadre de la coop\u00e9ration et de l’action commune afin de surmonter les contraintes et difficult\u00e9s pratiques susceptibles d’appara\u00eetre lors de l’application future de certaines nouvelles dispositions l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n
Tout en rappelant que la feuille de route adopt\u00e9e par la Pr\u00e9sidence du Minist\u00e8re public dans le cadre d’une vision commune visant \u00e0 garantir l’efficience de la gestion des enqu\u00eates p\u00e9nales, dont les orientations ont \u00e9t\u00e9 consign\u00e9es dans un guide pratique, M. Boukhabza a soulign\u00e9 que des d\u00e9fis subsistent, notamment dans le contexte de l’octroi aux officiers de police judiciaire de nouveaux m\u00e9canismes de lutte contre la criminalit\u00e9, parall\u00e8lement au renforcement des garanties du proc\u00e8s \u00e9quitable.<\/p>\n\n\n\n
Dans ce cadre, il a insist\u00e9 sur l’importance de la qualification des officiers de police judiciaire, du renforcement de leurs comp\u00e9tences professionnelles et de leur ma\u00eetrise des nouvelles dispositions, ainsi que sur la n\u00e9cessit\u00e9 d’harmoniser leurs m\u00e9thodes de travail conform\u00e9ment aux exigences l\u00e9gales et aux meilleures pratiques, r\u00e9affirmant le souci de la Gendarmerie Royale de poursuivre sa mobilisation pour accompagner l’\u00e9volution du syst\u00e8me proc\u00e9dural et atteindre son objectif fondamental, \u00e0 savoir la protection des droits, des libert\u00e9s et de la s\u00e9curit\u00e9 juridique des citoyens, ainsi que l’application de la loi conform\u00e9ment aux grandes orientations de la politique p\u00e9nale trac\u00e9es par Sa Majest\u00e9 le Roi Mohammed VI.<\/p>\n\n\n\n
Le programme de cette rencontre de coordination, qui r\u00e9unit notamment les procureurs g\u00e9n\u00e9raux du Roi, les pr\u00e9fets de police et les commandants r\u00e9gionaux de la Gendarmerie Royale, comprend plusieurs axes majeurs portant sur les nouvelles dispositions du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale relatives aux mesures privatives de libert\u00e9, les nouveaut\u00e9s concernant la gestion des enqu\u00eates financi\u00e8res parall\u00e8les, les nouvelles techniques sp\u00e9ciales d’investigation, ainsi que les principales probl\u00e9matiques pratiques li\u00e9es \u00e0 l’application de ces nouvelles dispositions l\u00e9gislatives, entr\u00e9es en vigueur au mois de d\u00e9cembre 2025.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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