Dpress<\/p>\n\n\n\n
La Chambre des conseillers a adopt\u00e9, lundi, \u00e0 la majorit\u00e9 le projet de loi n\u00b0 64.23 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation des Agences r\u00e9gionales de l’Urbanisme et de l’Habitat.<\/p>\n\n\n\n
S’inscrivant en droite ligne des Hautes Orientations Royales appelant \u00e0 la modernisation de l’Etat et \u00e0 la r\u00e9alisation de la justice spatiale, ce projet de loi intervient dans le sillage de la mise en \u0153uvre du chantier de la r\u00e9gionalisation avanc\u00e9e et de la r\u00e9forme de l\u2019administration territoriale, a affirm\u00e9 le secr\u00e9taire d’\u00c9tat charg\u00e9 de l’Habitat, Adib Benbrahim.<\/p>\n\n\n\n
Il s\u2019ins\u00e8re \u00e9galement dans la dynamique de mise en \u0153uvre des recommandations issues du Dialogue national sur l\u2019Urbanisme et l\u2019Habitat et de celles \u00e9mises par la Cour des Comptes concernant le repositionnement des Agences urbaines, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Le texte, a-t-il poursuivi, jette les jalons d’un nouveau mod\u00e8le institutionnel r\u00e9gional fond\u00e9 sur la cr\u00e9ation, dans chaque r\u00e9gion, d’une Agence r\u00e9gionale d\u2019Urbanisme et de l\u2019Habitat, en tant qu’\u00e9tablissement public jouissant de la personnalit\u00e9 morale et de l’autonomie financi\u00e8re, dont le ressort territorial correspondra au d\u00e9coupage r\u00e9gional, tout en garantissant la proximit\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 des repr\u00e9sentations locales.<\/p>\n\n\n\n
Il vise ainsi \u00e0 unifier la vision en mati\u00e8re d\u2019urbanisme et d\u2019habitat, \u00e0 assurer la convergence des interventions, \u00e0 renforcer le r\u00f4le des agences en termes d’accompagnement de l’investissement et de d\u00e9veloppement du mode rural, \u00e0 lutter contre le logement insalubre et \u00e0 contribuer efficacement \u00e0 la mise en \u0153uvre des politiques publiques au niveau territorial, a expliqu\u00e9 M. Benbrahim.<\/p>\n\n\n\n
Et de poursuivre que le projet de loi pr\u00e9voit \u00e9galement le renforcement des pr\u00e9rogatives du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Agence r\u00e9gionale, \u00e0 travers l\u2019attribution d\u2019une nouvelle comp\u00e9tence de m\u00e9diation et de r\u00e8glement \u00e0 l\u2019amiable des diff\u00e9rends entre les citoyens ou les investisseurs, d’une part, et les repr\u00e9sentations provinciales de l\u2019Agence d’une part, lors de l\u2019instruction des demandes d\u2019autorisations et de permis.<\/p>\n\n\n\n
Bien plus qu’une simple r\u00e9organisation administrative, le projet de loi repr\u00e9sente un choix strat\u00e9gique visant \u00e0 faire de la r\u00e9gion un v\u00e9ritable espace de planification et de prise de d\u00e9cision, \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des services publics et \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer le rythme des investissements au service d’un d\u00e9veloppement territorial \u00e9quilibr\u00e9, a soutenu M. Benbrahim.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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