Dpress<\/p>\n\n\n\n
Les travaux d’un colloque scientifique intitul\u00e9 \u00ab\u00a0la justice commerciale : bilan et perspectives\u00a0\u00bb ont d\u00e9but\u00e9, jeudi \u00e0 Rabat, \u00e0 l\u2019initiative du Conseil Sup\u00e9rieur du Pouvoir Judiciaire, en partenariat avec la Pr\u00e9sidence du Minist\u00e8re Public et la Facult\u00e9 des Sciences Juridiques, \u00c9conomiques et Sociales de Rabat-Agdal.<\/p>\n\n\n\n
Organis\u00e9 \u00e0 l’occasion du trenti\u00e8me anniversaire de la promulgation du Code de commerce, ce colloque, qui conna\u00eet la participation d\u2019universitaires, de magistrats, de professionnels et d’experts, vise \u00e0 ouvrir un d\u00e9bat approfondi sur un ensemble d’axes structurants en lien avec l’\u00e9volution de la justice commerciale et sa contribution au renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 juridique et de l’attractivit\u00e9 \u00e9conomique, la gouvernance des entreprises, ainsi que les probl\u00e9matiques li\u00e9es au traitement des difficult\u00e9s de l’entreprise, aux modes alternatifs de r\u00e8glement des diff\u00e9rends et \u00e0 la num\u00e9risation.<\/p>\n\n\n\n
Dans une allocution \u00e0 cette occasion, le Premier Pr\u00e9sident de la Cour de Cassation, Pr\u00e9sident D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Conseil Sup\u00e9rieur du Pouvoir Judiciaire, Mohamed Abdennabaoui, a soulign\u00e9 que cette rencontre constitue une opportunit\u00e9 pour rappeler le processus d’\u00e9volution qu’a connu le droit des affaires au Maroc durant les trois derni\u00e8res d\u00e9cennies.<\/p>\n\n\n\n
Selon lui, la rencontre permet aussi de s’arr\u00eater sur l’impact des r\u00e9formes l\u00e9gislatives et institutionnelles du syst\u00e8me judiciaire, en particulier la consolidation de la place de la justice commerciale en tant que levier essentiel dans le soutien de l’\u00e9conomie nationale et l’am\u00e9lioration du climat des affaires.<\/p>\n\n\n\n
Il a consid\u00e9r\u00e9 le Code de commerce de 1996 comme un tournant l\u00e9gislatif majeur dans le processus de mise \u00e0 niveau du syst\u00e8me du droit des affaires au Maroc, \u00e0 travers la mise en place d’un cadre juridique moderne et int\u00e9gr\u00e9 qui r\u00e9gule les diff\u00e9rents aspects de la pratique \u00e9conomique et accompagne les transformations de l’environnement des affaires aux niveaux national et international.<\/p>\n\n\n\n
Il a ajout\u00e9 que le rythme de la r\u00e9forme l\u00e9gislative ne s’est pas limit\u00e9 \u00e0 la seule r\u00e9vision des dispositions du Code de commerce, mais a englob\u00e9 les diff\u00e9rentes composantes du syst\u00e8me du droit des affaires, \u00e0 travers la modernisation d’un ensemble de textes tels que les lois r\u00e9gissant les soci\u00e9t\u00e9s commerciales, la protection de la propri\u00e9t\u00e9 industrielle, et la r\u00e9forme des l\u00e9gislations encadrant les march\u00e9s financiers et la bourse.<\/p>\n\n\n\n
M. Abdennabaoui a \u00e9galement mis en \u00e9vidence le r\u00f4le central que jouent les tribunaux de commerce dans la mise en \u0153uvre des dispositions du Code de commerce et leur d\u00e9clinaison en r\u00e8gles pratiques applicables.<\/p>\n\n\n\n
De son c\u00f4t\u00e9, le Procureur g\u00e9n\u00e9ral du Roi pr\u00e8s la Cour de Cassation, Pr\u00e9sident du Minist\u00e8re public, Hicham Balaoui, a mis en lumi\u00e8re l’\u00e9volution l\u00e9gislative et conceptuelle du droit des affaires, ainsi que le r\u00f4le du Minist\u00e8re Public dans la promotion de la croissance \u00e9conomique en assumant ses responsabilit\u00e9s dans la pr\u00e9servation de l’ordre public \u00e9conomique et la r\u00e9alisation de la s\u00e9curit\u00e9 judiciaire pour l’investisseur.<\/p>\n\n\n\n
Il a relev\u00e9 que ce r\u00f4le se manifeste \u00e0 travers les nombreuses pr\u00e9rogatives attribu\u00e9es par le Code de commerce et les textes y aff\u00e9rents au Minist\u00e8re Public en ce qui concerne le r\u00f4le pr\u00e9ventif qui lui est d\u00e9volu, la contribution au sauvetage des entreprises souffrant de difficult\u00e9s \u00e9conomiques, financi\u00e8res ou sociales, ou en ce qui concerne la protection des march\u00e9s \u00e9conomiques et la garantie des r\u00e8gles de concurrence entre les acteurs \u00e9conomiques.<\/p>\n\n\n\n
Pour sa part, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a soulign\u00e9 la transformation du r\u00f4le de la justice commerciale, qui est pass\u00e9e de sa fonction traditionnelle de r\u00e8glement des litiges \u00e0 celle d’un acteur \u00e9conomique contribuant \u00e0 l’am\u00e9lioration du climat des affaires.<\/p>\n\n\n\n
La justice commerciale, a-t-il expliqu\u00e9 dans une allocution lue en son nom, est devenue \u00ab\u00a0une partie de l’infrastructure immat\u00e9rielle de l’\u00e9conomie, un \u00e9l\u00e9ment de confiance et de stabilit\u00e9, et l’un des d\u00e9terminants de la d\u00e9cision d’investissement dans un monde caract\u00e9ris\u00e9 par une forte comp\u00e9titivit\u00e9 entre les syst\u00e8mes juridiques\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Il a indiqu\u00e9 que le d\u00e9veloppement du syst\u00e8me juridique national doit se faire dans le cadre d’un \u00e9quilibre d\u00e9licat entre l’ouverture sur les normes internationales et les meilleures pratiques, et la pr\u00e9servation de la sp\u00e9cificit\u00e9 juridique marocaine, assurant que cet \u00e9quilibre \u00ab\u00a0est ce qui doit encadrer les diff\u00e9rentes r\u00e9formes futures, afin que le droit commercial national reste capable d’accompagner les transformations tout en exprimant la sp\u00e9cificit\u00e9 du mod\u00e8le marocain\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sident de l’Universit\u00e9 Mohammed V de Rabat, Mohamed Ghachi, a mis l\u2019accent, dans une allocution lue en son nom, sur l’importance des r\u00f4les jou\u00e9s par l’universit\u00e9 en tant que partenaire strat\u00e9gique de premier plan dans les domaines de la formation et de la recherche scientifique.<\/p>\n\n\n\n
Il a mis en relief la contribution de l\u2019universit\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9paration de g\u00e9n\u00e9rations de juristes, de chercheurs, d’avocats, de conseillers et de cadres de l’administration et des entreprises, en offrant un espace pour analyser les textes, \u00e9tudier la jurisprudence, \u00e9valuer les exp\u00e9riences, comparer les pratiques et proposer des pistes de d\u00e9veloppement.<\/p>\n\n\n\n
Sur la m\u00eame lanc\u00e9e, le doyen de la Facult\u00e9 de Droit d’Agdal, Hassan Azouiri, a soulign\u00e9, dans une allocution lue en son nom, que la prosp\u00e9rit\u00e9 des entreprises est tributaire de l’existence d’une justice sp\u00e9cialis\u00e9e, rapide et efficace.<\/p>\n\n\n\n
Il a salu\u00e9, dans ce contexte, le partenariat acad\u00e9mique et judiciaire ainsi que la coop\u00e9ration fructueuse entre la Facult\u00e9 de Droit, le Conseil Sup\u00e9rieur du Pouvoir Judiciaire et la Pr\u00e9sidence du Minist\u00e8re public.<\/p>\n\n\n\n
Cette rencontre incarne une volont\u00e9 commune de croiser les visions acad\u00e9miques, judiciaires et \u00e9conomiques concernant les d\u00e9fis actuels de la justice commerciale.<\/p>\n\n\n\n
Elle conf\u00e8re \u00e9galement \u00e0 ce colloque une dimension strat\u00e9gique en instaurant un dialogue institutionnel structur\u00e9 entre les parties contribuant \u00e0 la production de la r\u00e8gle juridique, les autorit\u00e9s charg\u00e9es de son application, et les acteurs \u00e9conomiques concern\u00e9s par ses dispositions.<\/p>\n\n\n\n
Le programme de ce colloque de deux jours comprend des sessions de d\u00e9bat sur des th\u00e8mes concernant principalement \u00ab\u00a0la justice commerciale, la s\u00e9curit\u00e9 juridique et l’attractivit\u00e9 de l’investissement\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0la gouvernance des entreprises et le traitement des difficult\u00e9s\u00a0\u00bb, ainsi que \u00ab\u00a0les modes alternatifs de r\u00e8glement des diff\u00e9rends et l’efficacit\u00e9 \u00e9conomique\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
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