Dpress<\/p>\n\n\n\n
La Chambre des repr\u00e9sentants a adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 et en deuxi\u00e8me lecture, lundi lors d\u2019une s\u00e9ance l\u00e9gislative, le projet de loi n\u00b0102-21 relatif aux zones industrielles.<\/p>\n\n\n\n
Pr\u00e9sentant ce projet de loi, le ministre de l\u2019Industrie et du commerce, Ryad Mezzour, a soulign\u00e9 que ce texte vise \u00e0 encourager l\u2019investissement dans le secteur industriel \u00e0 travers le levier du foncier industriel am\u00e9nag\u00e9 \u00e0 cet effet et \u00e0 renforcer l\u2019arsenal juridique en mati\u00e8re d\u2019am\u00e9nagement, de gestion et de valorisation des zones industrielles, en vue d\u2019am\u00e9liorer leur qualit\u00e9 et de lutter contre le ph\u00e9nom\u00e8ne de sp\u00e9culation fonci\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
Le projet de loi a pour objectif \u00e9galement de mettre \u00e0 la disposition du responsable de l\u2019am\u00e9nagement et des investisseurs les outils n\u00e9cessaires permettant d\u2019assurer une gestion durable et efficace des zones industrielles, a fait savoir Mezzour.<\/p>\n\n\n\n
Le ministre a, en outre, relev\u00e9 que dans le cadre de la deuxi\u00e8me lecture de ce projet de loi par la Commission des secteurs productifs \u00e0 la Chambre des repr\u00e9sentants, les amendements apport\u00e9s par la Chambre des conseillers, relatifs aux articles 1, 3, 8 et 9 de la loi, ont \u00e9t\u00e9 discut\u00e9s et approuv\u00e9s \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, notant que le texte a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, dans sa globalit\u00e9, par les membres de la Commission, tel qu\u2019approuv\u00e9 par la Chambre des conseillers, en date du 10 janvier 2023.<\/p>\n\n\n\n
Le projet de loi d\u00e9limite le champ d\u2019application aux zones d\u00e9sign\u00e9es pour la cr\u00e9ation et l\u2019exploitation des unit\u00e9s industrielles productives, hormis les zones cr\u00e9\u00e9es dans le cadre de la loi relative aux zones d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration industrielle. Il pr\u00e9voit \u00e9galement la mise en place d\u2019un plan national des zones industrielles, consid\u00e9r\u00e9 comme un document r\u00e9f\u00e9rentiel qui d\u00e9termine les orientations strat\u00e9giques de l\u2019\u00c9tat dans le domaine d\u2019infrastructures industrielles.<\/p>\n\n\n\n
Le texte pr\u00e9voit aussi de mettre en place un r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral d\u2019am\u00e9nagement fixant les normes et les sp\u00e9cificit\u00e9s techniques relatives \u00e0 l\u2019am\u00e9nagement et au d\u00e9veloppement des zones industrielles ainsi qu\u2019un r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de gestion des zones industrielles qui d\u00e9termine les exigences et les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 respecter par l\u2019organisme de gestion ou l\u2019organisme charg\u00e9 de l\u2019am\u00e9nagement de ces zones.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Dpress La Chambre des repr\u00e9sentants a adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 et en deuxi\u00e8me lecture, lundi lors d\u2019une s\u00e9ance l\u00e9gislative, le projet de loi n\u00b0102-21 relatif aux zones industrielles. Pr\u00e9sentant ce projet de loi, le ministre de l\u2019Industrie et du commerce, Ryad Mezzour, a soulign\u00e9 que ce texte vise \u00e0 encourager l\u2019investissement dans le secteur industriel \u00e0 …<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":2730,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[34],"tags":[],"class_list":["post-3434","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-diplomatie-parlementaire"],"yoast_head":"\n