Dpress<\/p>\n\n\n\n
La Chambre des Repr\u00e9sentants a adopt\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9, lundi lors d’une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re, le projet de loi N\u00b0 34.25 portant transformation de l\u2019Agence Nationale des Ports (ANP) en soci\u00e9t\u00e9 anonyme (SA), et modifiant la loi N\u00b015.02 relative aux ports, portant cr\u00e9ation de l\u2019Agence nationale des ports et de la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019exploitation des ports.<\/p>\n\n\n\n
Pr\u00e9sentant ce projet de loi, qui a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par 80 parlementaires et rejet\u00e9 par deux d\u00e9put\u00e9s, le ministre de l’Equipement et de l’Eau, Nizar Baraka a affirm\u00e9 que ce texte s\u2019inscrit dans le cadre de la politique gouvernementale visant \u00e0 transformer les \u00e9tablissements publics en soci\u00e9t\u00e9s anonymes, afin d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de la gestion et d\u2019assurer la flexibilit\u00e9 n\u00e9cessaire au renforcement de leur efficacit\u00e9, tout en pr\u00e9servant les droits acquis des employ\u00e9s de l\u2019Agence nationale des ports (ANP) et en \u0153uvrant au d\u00e9veloppement de leurs acquis professionnels et sociaux.<\/p>\n\n\n\n
Le ministre a pr\u00e9cis\u00e9 que le capital de la soci\u00e9t\u00e9 restera enti\u00e8rement d\u00e9tenu par l\u2019\u00c9tat, ajoutant que sa gouvernance reposera sur un conseil d\u2019administration comprenant des administrateurs ind\u00e9pendants, et un directeur g\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 de sa gestion.<\/p>\n\n\n\n
Ce projet de loi, a-t-il poursuivi, vise \u00e0 accompagner les transformations que connait le secteur portuaire, \u00e0 travers l\u2019attribution \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0Ports du Maroc SA\u00a0\u00bb des missions de gestion, de d\u00e9veloppement, d\u2019entretien et de promotion des Ports du Royaume pour le compte de l\u2019\u00c9tat, \u00e0 l\u2019exception des ports situ\u00e9s dans la zone sp\u00e9ciale de d\u00e9veloppement Tanger-Med et de ceux se trouvant sur le site de la lagune de Marchica.<\/p>\n\n\n\n
M. Baraka a relev\u00e9 que le projet d\u00e9finit l\u2019objet principal de la soci\u00e9t\u00e9, \u00e0 savoir la gestion des ports, l\u2019\u00e9laboration des projets de plans d\u2019am\u00e9nagement interne et des r\u00e8glements d\u2019exploitation, ainsi que la d\u00e9termination du nombre d\u2019autorisations et de concessions \u00e0 accorder et des proc\u00e9dures relatives \u00e0 leur mise en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n
Et d’ajouter que les attributions de la soci\u00e9t\u00e9 comprendront \u00e9galement la conclusion des conventions de concession, l\u2019octroi des autorisations relatives \u00e0 l\u2019exploitation des activit\u00e9s portuaires et des autorisations d\u2019occupation temporaire du domaine public, ainsi que l\u2019exercice des missions de contr\u00f4le y aff\u00e9rentes \u00e0 l\u2019\u00e9gard des b\u00e9n\u00e9ficiaires.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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