Dpress<\/p>\n\n\n\n
Les travaux de la premi\u00e8re session de formation conjointe entre le Conseil sup\u00e9rieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), la Cour de cassation et le minist\u00e8re de l\u2019\u00c9quipement et de l\u2019Eau ont d\u00e9but\u00e9 lundi \u00e0 Rabat, sous le th\u00e8me \u00ab\u00a0Le contr\u00f4le juridictionnel des march\u00e9s publics et des d\u00e9cisions administratives\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Cette rencontre, qui s\u2019inscrit dans le cadre du renforcement de la coop\u00e9ration institutionnelle entre le minist\u00e8re de l\u2019\u00c9quipement et de l\u2019Eau et le CSPJ, intervient \u00e9galement en concr\u00e9tisation de la convention de coop\u00e9ration et de partenariat conclue le 16 mars 2022 entre le minist\u00e8re et la Cour de cassation, ainsi que les recommandations issues du colloque national sur les march\u00e9s publics.<\/p>\n\n\n\n
La formation vise \u00e0 examiner les probl\u00e9matiques juridiques et pratiques soulev\u00e9es par les litiges relatifs aux march\u00e9s publics et \u00e0 la gestion administrative, tout en approfondissant la r\u00e9flexion sur les limites du pouvoir discr\u00e9tionnaire de l\u2019administration et le champs d\u2019intervention de la justice administrative aux diff\u00e9rentes \u00e9tapes de passation et d\u2019ex\u00e9cution des march\u00e9s publics, ainsi que sur la l\u00e9galit\u00e9 des d\u00e9cisions administratives.<\/p>\n\n\n\n
A cette occasion, le Premier pr\u00e9sident de la Cour de cassation, pr\u00e9sident d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du CSPJ, Mohamed Abdennabaoui, a soulign\u00e9 que cette rencontre traduit une volont\u00e9 commune fond\u00e9e sur l\u2019ouverture, le dialogue et l\u2019\u00e9change d\u2019exp\u00e9riences, relevant la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019approfondir les connaissances juridiques et pratiques et de renforcer les m\u00e9canismes de coop\u00e9ration et de coordination entre les diff\u00e9rents acteurs, face aux mutations rapides de la gestion publique.<\/p>\n\n\n\n
Il a rappel\u00e9 que les march\u00e9s publics constituent un levier strat\u00e9gique de mise en \u0153uvre des politiques publiques et de r\u00e9alisation des objectifs de d\u00e9veloppement socio-\u00e9conomique, notant que la mission de la justice administrative ne se limite plus \u00e0 trancher les litiges apr\u00e8s leur apparition, mais qu\u2019elle constitue d\u00e9sormais un acteur institutionnel contribuant \u00e0 l\u2019encadrement et \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019action administrative, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019ancrage de la bonne gouvernance juridique de la d\u00e9cision publique.<\/p>\n\n\n\n
Il s’agit l\u00e0, a-t-il poursuivi, d’accompagner les transformations de l\u2019action publique en conciliant efficacit\u00e9 administrative et respect du principe de l\u00e9galit\u00e9, ajoutant que la valeur de la jurisprudence administrative ne r\u00e9side pas uniquement dans les solutions qu\u2019elle apporte aux litiges existants, mais aussi dans sa capacit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9venir les conflits et \u00e0 en r\u00e9duire les causes.<\/p>\n\n\n\n
Le contr\u00f4le juridictionnel des march\u00e9s publics ne doit pas \u00eatre per\u00e7u comme un frein \u00e0 l\u2019initiative ou \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 administrative, mais comme une garantie essentielle de la confiance dans les institutions, de la protection des deniers publics et de l\u2019\u00e9quilibre entre droits et obligations, a fait observer M. Abdennabaoui.<\/p>\n\n\n\n
Il a not\u00e9 que la stabilit\u00e9 de la jurisprudence et l\u2019unification de l\u2019interpr\u00e9tation des textes juridiques constituent un fondement indispensable \u00e0 la clart\u00e9 du cadre l\u00e9gal dans lequel \u00e9voluent l\u2019administration et ses partenaires.<\/p>\n\n\n\n
De son c\u00f4t\u00e9, le ministre de l\u2019\u00c9quipement et de l\u2019Eau, Nizar Baraka, a indiqu\u00e9 que les grands chantiers engag\u00e9s au Maroc, qui n\u00e9cessitent d\u2019importantes ressources financi\u00e8res, fonci\u00e8res, techniques et administratives, engendrent des d\u00e9fis juridiques et judiciaires croissants, qu\u2019il s\u2019agisse des march\u00e9s publics, de l\u2019expropriation pour cause d\u2019utilit\u00e9 publique, de la gestion du domaine public ou encore de la responsabilit\u00e9 administrative li\u00e9e aux infrastructures publiques.<\/p>\n\n\n\n
Il a expliqu\u00e9 que ces domaines se trouvent \u00e0 l\u2019intersection des exigences de l\u00e9galit\u00e9 et des imp\u00e9ratifs d\u2019efficacit\u00e9, de rapidit\u00e9 et de performance dans la r\u00e9alisation des projets, faisant \u00e9tat de probl\u00e9matiques complexes n\u00e9cessitant une jurisprudence \u00e9quilibr\u00e9e, garantissant \u00e0 la fois la protection des droits et libert\u00e9s et la continuit\u00e9 du service public.<\/p>\n\n\n\n
Le ministre a par ailleurs affirm\u00e9 que l\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de justice demeure le v\u00e9ritable indicateur de la solidit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat des institutions et de la confiance des citoyens dans l\u2019administration, pr\u00e9cisant que le minist\u00e8re a mobilis\u00e9, entre 2021 et 2026, pr\u00e8s de 1,385 milliard de dirhams pour l\u2019ex\u00e9cution des jugements, dont 70% ont \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9s aux affaires d\u2019expropriation.<\/p>\n\n\n\n
Cette session de formation illustre la conviction partag\u00e9e par le minist\u00e8re et le CSPJ que la r\u00e9ussite des projets publics ne se mesure pas uniquement par l\u2019ampleur des r\u00e9alisations techniques ou financi\u00e8res, mais \u00e9galement par le respect des r\u00e8gles juridiques et institutionnelles ainsi que par leur capacit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9venir les contentieux et \u00e0 renforcer la confiance dans l\u2019administration et la justice.<\/p>\n\n\n\n
La s\u00e9ance inaugurale de cet \u00e9v\u00e8nement a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par la pr\u00e9sentation du Guide de la jurisprudence relative au minist\u00e8re de l\u2019\u00c9quipement et de l\u2019Eau, ayant pour objectif de recenser et de classifier les principales d\u00e9cisions jurisprudentielles li\u00e9es aux domaines d\u2019intervention du d\u00e9partement et de ses \u00e9tablissements publics, afin de mieux anticiper les orientations de la jurisprudence, d\u2019unifier la lecture juridique et d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de la d\u00e9cision administrative.<\/p>\n\n\n\n
Cette rencontre s\u2019inscrit dans une s\u00e9rie de formations sp\u00e9cialis\u00e9es destin\u00e9es \u00e0 approfondir la r\u00e9flexion scientifique et pratique autour des principales questions juridiques et judiciaires li\u00e9es aux domaines d\u2019intervention du minist\u00e8re de l\u2019\u00c9quipement et de l\u2019Eau.<\/p>\n\n\n\n
Elle s\u2019adresse notamment aux responsables judiciaires des juridictions administratives, aux magistrats de la Cour de cassation et des cours administratives d\u2019appel, ainsi qu\u2019aux dirigeants et responsables des \u00e9tablissements publics relevant du minist\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
Le programme comprend plusieurs sessions consacr\u00e9es notamment au contr\u00f4le juridictionnel des march\u00e9s publics, \u00e0 la pr\u00e9vention des litiges li\u00e9s \u00e0 leur ex\u00e9cution, au contr\u00f4le des d\u00e9cisions administratives ainsi qu\u2019aux r\u00e8gles de r\u00e9daction et d\u2019\u00e9mission des d\u00e9cisions administratives et aux limites du contr\u00f4le exerc\u00e9 par la justice administrative.<\/p>\n\n\n\n
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