Dpress<\/p>\n\n\n\n
Le nouveau cadre juridique r\u00e9gissant l\u2019\u00e9lection des membres de la Chambre des repr\u00e9sentants a \u00e9t\u00e9 au centre d\u2019une journ\u00e9e d\u2019\u00e9tude organis\u00e9e, jeudi \u00e0 Rabat, avec la participation d’une pleiade d\u2019universitaires et de chercheurs.<\/p>\n\n\n\n
Cette rencontre, initi\u00e9e par la Revue marocaine d’Administration locale et de D\u00e9veloppement (REMALD) et la Fondation Hanns Seidel, a mis en exergue les principaux amendements relatifs au syst\u00e8me \u00e9lectoral, ainsi que les nouveaut\u00e9s juridiques li\u00e9es au scrutin du 23 septembre 2026, tout en jetant la lumi\u00e8re sur les enjeux de la transparence et de l’int\u00e9grit\u00e9 \u00e9lectorales, du renforcement de la repr\u00e9sentativit\u00e9 politique et de la modernisation des proc\u00e9dures \u00e9lectorales.<\/p>\n\n\n\n
S’exprimant \u00e0 cette occasion, le directeur de la REMALD, Mohamed Benyahya, a indiqu\u00e9 que l\u2019organisation de cette journ\u00e9e d\u2019\u00e9tude ambitionne d\u2019analyser et d\u2019\u00e9valuer le cadre juridique r\u00e9gissant l\u2019\u00e9lection des membres de la Chambre des repr\u00e9sentants, en tant que r\u00e9f\u00e9rence fondamentale encadrant les diff\u00e9rentes \u00e9tapes de l’op\u00e9ration \u00e9lectorale.<\/p>\n\n\n\n
Il a pr\u00e9cis\u00e9 que l’importance de ce cadre r\u00e9side dans la r\u00e9glementation \u00ab\u00a0des diff\u00e9rentes \u00e9tapes et proc\u00e9dures li\u00e9es aux \u00e9lections, allant de l’inscription sur les listes \u00e9lectorales jusqu’aux recours \u00e9lectoraux concernant la validit\u00e9 de certaines op\u00e9rations.<\/p>\n\n\n\n
Le directeur de la Revue a estim\u00e9 que cette rencontre a constitu\u00e9 l’occasion d’examiner la contribution de ces nouveaut\u00e9s \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs escompt\u00e9s, consistant principalement \u00e0 \u00ab\u00a0moraliser l’op\u00e9ration \u00e9lectorale et garantir sa transparence et sa cr\u00e9dibilit\u00e9, outre le renforcement de la repr\u00e9sentativit\u00e9 des femmes et des jeunes\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Pour sa part, la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e r\u00e9gionale de la Fondation allemande Hanns Seidel, Julia Berger, a soulign\u00e9 que les prochaines \u00e9ch\u00e9ances l\u00e9gislatives repr\u00e9sentent \u00ab\u00a0une \u00e9tape importante dans le processus d\u00e9mocratique national\u00a0\u00bb, notant que ces \u00e9lections \u00ab\u00a0incarnent une fois de plus la stabilit\u00e9 et la maturit\u00e9 des institutions politiques au Maroc\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Elle ajout\u00e9 que les d\u00e9bats ont \u00e9t\u00e9 ax\u00e9s sur l\u2019analyse du cadre juridique r\u00e9gissant les \u00e9lections et sa contribution \u00e0 promouvoir la transparence, ainsi que sur les moyens de renforcer la participation citoyenne, dans la perspective de consolider les bases d’un d\u00e9veloppement \u00e9conomique p\u00e9renne.<\/p>\n\n\n\n
De son c\u00f4t\u00e9, le professeur \u00e0 la Facult\u00e9 de droit de F\u00e8s, Ahmed Moufid, a mis l\u2019accent sur les \u00ab\u00a0amendements substantiels\u00a0\u00bb ayant touch\u00e9 la loi organique relative \u00e0 la Chambre des repr\u00e9sentants, signalant qu\u2019ils ont concern\u00e9 notamment les conditions de candidature, l’\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e9lectorale et les cas d’incompatibilit\u00e9, en plus d’autres dispositions de nature \u00e0 garantir la bonne gouvernance des \u00e9lections.<\/p>\n\n\n\n
Le nouveau cadre juridique comporte des dispositions visant \u00e0 soutenir la repr\u00e9sentativit\u00e9 des jeunes au sein de la Chambre des repr\u00e9sentants, \u00e0 travers un ensemble de conditions et de m\u00e9canismes juridiques destin\u00e9s \u00e0 encourager leur participation et leur pr\u00e9sence au sein des institutions \u00e9lues, a-t-il soutenu, ajoutant que la m\u00eame chose s’applique \u00e0 la repr\u00e9sentativit\u00e9 des femmes, la loi organique ayant int\u00e9gr\u00e9 de nouvelles dispositions visant \u00e0 encourager leur pr\u00e9sence au sein de l’institution l\u00e9gislative.<\/p>\n\n\n\n
L’universitaire a relev\u00e9 \u00e9galement que le Maroc a mis en place, \u00e0 travers un arsenal important de lois, le climat et le cadre juridique ad\u00e9quats pour organiser des \u00e9lections \u00ab\u00a0comp\u00e9titives\u00a0\u00bb et transparentes, estimant que l’enjeu fondamental lors des prochaines \u00e9ch\u00e9ances demeure li\u00e9 au renforcement de la participation des citoyens, compte tenu des r\u00f4les centraux qu’assume le Parlement dans les domaines de la l\u00e9gislation, du contr\u00f4le de l’action gouvernementale et de l’\u00e9valuation des politiques publiques.<\/p>\n\n\n\n
Quant \u00e0 Amine Essa\u00efd, professeur de droit constitutionnel et de sciences politiques \u00e0 l’Universit\u00e9 Sidi Mohamed Ben Abdellah de F\u00e8s, il a relev\u00e9 que les r\u00e9formes du syst\u00e8me \u00e9lectoral ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 des acquis importants, dont le renforcement des m\u00e9canismes de moralisation de la vie \u00e9lectorale, \u00e0 travers l’encadrement strict des conditions d’inscription et du m\u00e9canisme de candidature \u00e0 un mandat au sein de la Chambre des repr\u00e9sentants.<\/p>\n\n\n\n
Il s’agit \u00e9galement de l’int\u00e9gration de la num\u00e9risation tout au long du processus \u00e9lectoral, a-t-il ajout\u00e9, expliquant que le l\u00e9gislateur a veill\u00e9 \u00e0 la modernisation des proc\u00e9dures d’inscription et de transfert d’inscription sur les listes \u00e9lectorales, ainsi qu’\u00e0 la cr\u00e9ation d’une plateforme d\u00e9di\u00e9e \u00e0 l’inscription des Marocains du monde, en plus de la num\u00e9risation et de l’archivage des listes \u00e9lectorales.<\/p>\n\n\n\n
La num\u00e9risation s’est \u00e9galement \u00e9tendue \u00e0 d’autres \u00e9tapes du processus \u00e9lectoral, notamment le d\u00e9p\u00f4t des candidatures, ainsi que le contr\u00f4le financier des campagnes \u00e9lectorales, \u00e0 travers l’obligation des candidats \u00e0 d\u00e9poser les comptes de leurs campagnes via une plateforme \u00e9lectronique cr\u00e9\u00e9e par la Cour des comptes, a-t-il poursuivi.<\/p>\n\n\n\n
Lors de cette rencontre, les d\u00e9bats ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 ax\u00e9s sur la parit\u00e9, en tant que m\u00e9canisme de d\u00e9veloppement de la repr\u00e9sentativit\u00e9 des femmes dans les fonctions et mandats \u00e9lectifs, ainsi que sur le cadre juridique li\u00e9 \u00e0 la criminalisation des fausses informations et leur impact sur le processus \u00e9lectoral.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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