Dpress<\/p>\n\n\n\n
Les m\u00e9canismes de reddition des comptes des \u00e9lus communaux en cas d\u2019infractions dans la gestion des affaires publiques, \u00e0 la lumi\u00e8re des dispositions l\u00e9gales et de la jurisprudence administrative, ont \u00e9t\u00e9 au centre d\u2019un colloque, organis\u00e9 jeudi \u00e0 Marrakech.<\/p>\n\n\n\n
Initi\u00e9e par la Cour d\u2019appel administrative de Marrakech sous le th\u00e8me \u00ab\u00a0La discipline des \u00e9lus communaux entre les dispositions l\u00e9gales et la jurisprudence administrative\u00a0\u00bb, cette rencontre s\u2019inscrit dans le cadre des pr\u00e9paratifs des \u00e9lections l\u00e9gislatives pr\u00e9vues en septembre prochain, ainsi que des \u00e9lections communales et professionnelles programm\u00e9es l\u2019ann\u00e9e prochaine.<\/p>\n\n\n\n
Ce colloque, auquel ont pris part des magistrats, des universitaires et des experts sp\u00e9cialis\u00e9s en droit administratif et en gouvernance territoriale, a constitu\u00e9 une occasion d\u2019\u00e9changer les points de vue sur les moyens de d\u00e9velopper le cadre juridique r\u00e9gissant la discipline des \u00e9lus communaux et de r\u00e9fl\u00e9chir aux perspectives de renforcement de la gouvernance territoriale, en vue de consolider les principes de transparence, de pr\u00e9servation des deniers publics et d\u2019am\u00e9lioration de la performance locale, dans le respect de l\u2019\u00e9quilibre entre efficacit\u00e9 administrative et garanties de l\u2019\u00c9tat de droit.<\/p>\n\n\n\n
Intervenant \u00e0 cette occasion, le premier pr\u00e9sident de la Cour d\u2019appel administrative de Marrakech, Abdesslam Na\u00e2nani, a soulign\u00e9 que \u00ab\u00a0toute personne investie d\u2019une responsabilit\u00e9 publique \u00e9lective demeure comptable de ses actes\u00a0\u00bb, relevant que cela implique sa reddition des comptes pour tout manquement dans l\u2019exercice de ses fonctions ou de son mandat, qu\u2019il s\u2019agisse des pr\u00e9sidents des conseils, de leurs membres ou de toute personne exer\u00e7ant des responsabilit\u00e9s de gestion.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab\u00a0Le r\u00f4le de la justice administrative dans ce type de contentieux consiste \u00e0 garantir le respect de la l\u00e9galit\u00e9, \u00e0 contr\u00f4ler la conformit\u00e9 des d\u00e9cisions et des actes \u00e0 la loi et \u00e0 faire face \u00e0 toute forme de d\u00e9viation ou d\u2019abus de pouvoir\u00a0\u00bb, a-t-il fait observer.<\/p>\n\n\n\n
Dans ce contexte, M. Na\u00e2nani a indiqu\u00e9 que les statistiques de la Cour d\u2019appel administrative de Marrakech font \u00e9tat de 186 affaires relatives aux demandes de r\u00e9vocation, de d\u00e9ch\u00e9ance et de destitution examin\u00e9es entre 2021 et juin 2026, lesquelles ont soulev\u00e9 plusieurs probl\u00e9matiques juridiques et moyens de d\u00e9fense tranch\u00e9s par la chambre administrative de la Cour de cassation et les juridictions du fond.<\/p>\n\n\n\n
De son c\u00f4t\u00e9, le pr\u00e9sident de la Cour r\u00e9gional des comptes de Marrakech-Safi, Takidine Ahandour, a mis en exergue les multiples missions assum\u00e9es par les juridictions financi\u00e8res dans le contr\u00f4le de la gestion des affaires locales, \u00e0 travers les pr\u00e9rogatives confi\u00e9es \u00e0 la Cour des comptes et aux Cours r\u00e9gionales des comptes.<\/p>\n\n\n\n
Dans une intervention intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Les diff\u00e9rentes formes de contr\u00f4le exerc\u00e9es par les juridictions financi\u00e8res sur les \u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales entre protection des deniers publics et garanties de la d\u00e9fense\u00a0\u00bb, M. Ahandour a pass\u00e9 en revue le cadre constitutionnel et juridique r\u00e9gissant l\u2019intervention de ces institutions, aussi bien dans le domaine du contr\u00f4le de la gestion des collectivit\u00e9s territoriales que dans celui de la discipline budg\u00e9taire et financi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
Il a, \u00e0 cet \u00e9gard, mis en lumi\u00e8re les diff\u00e9rents m\u00e9canismes de contr\u00f4le, particuli\u00e8rement l\u2019audit de gestion, l\u2019examen des comptes et le suivi des dysfonctionnements \u00e9ventuels dans la gestion des ressources publiques, tout en \u00e9voquant l\u2019apport de la jurisprudence des juridictions financi\u00e8res dans la consolidation des bonnes pratiques au sein des collectivit\u00e9s territoriales.<\/p>\n\n\n\n
Les travaux du colloque ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9partis en deux sessions consacr\u00e9es aux diff\u00e9rentes dimensions juridiques et judiciaires li\u00e9es \u00e0 la reddition des comptes et \u00e0 la discipline des \u00e9lus communaux, \u00e0 travers l\u2019examen des m\u00e9canismes de contr\u00f4le financier, administratif et juridictionnel, ainsi que la distinction entre les erreurs de gestion et les infractions \u00e0 caract\u00e8re r\u00e9pressif.<\/p>\n\n\n\n
Les d\u00e9bats ont \u00e9galement port\u00e9 sur les probl\u00e9matiques pratiques li\u00e9es aux situations de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats, \u00e0 la r\u00e9vocation, \u00e0 la destitution, \u00e0 la d\u00e9ch\u00e9ance du mandat et \u00e0 la cessation de l\u2019exercice des fonctions \u00e9lectives, outre les conditions l\u00e9gales de dissolution des conseils communaux et les r\u00e9percussions de ces proc\u00e9dures sur l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 et la possibilit\u00e9 de se porter candidat \u00e0 l\u2019avenir.<\/p>\n\n\n\n
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