Dpress<\/p>\n\n\n\n
La Commission de l’enseignement et des affaires culturelles et sociales \u00e0 la Chambre des conseillers, a approuv\u00e9 \u00e0 l’unanimit\u00e9, lundi \u00e0 Rabat, le projet de loi N\u00b0 032.26 compl\u00e9tant l’article 193 de la loi N\u00b0 65.99 relative au Code du travail, tel que modifi\u00e9, qui vise \u00e0 soumettre les agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e normale de travail stipul\u00e9e pour tous les employ\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Les amendements ont concern\u00e9 sp\u00e9cifiquement le 2e article du projet de loi relative aux d\u00e9lais de mise en \u0153uvre et ses dispositions. A cet \u00e9gard, le groupe de l’Union marocaine du travail (UMT) a propos\u00e9 de r\u00e9duire ces d\u00e9lais de 12 \u00e0 6 mois, alors que le ministre de l\u2019Inclusion \u00e9conomique, de la Petite entreprise, de l\u2019Emploi et des Comp\u00e9tences, Younes Sekkouri, a plaid\u00e9 pour un d\u00e9lai de neuf mois, expliquant que cette probl\u00e9matique est li\u00e9e \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 d’allouer des fonds suppl\u00e9mentaires au budget de l’\u00c9tat, notamment pour les march\u00e9s publics en cours.<\/p>\n\n\n\n
La commission a donc approuv\u00e9 \u00e0 l’unanimit\u00e9 l’amendement du d\u00e9lai \u00e0 neuf mois, ainsi que l’article dans son int\u00e9gralit\u00e9, tandis que le ministre a confirm\u00e9 que les dispositions de la loi s’appliqueraient aux nouveaux contrats \u00e0 compter de la date de sa publication au Journal officiel.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, M. Sekkouri a rejet\u00e9 l’amendement propos\u00e9 par l’Union nationale de travail au Maroc (UNTM), qui vise \u00e0 ajouter un paragraphe \u00e0 l’article 1 stipulant que ses dispositions ne s’appliquent pas aux agents de s\u00e9curit\u00e9 li\u00e9s par des contrats de travail \u00e0 des entreprises exer\u00e7ant des activit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la loi en vigueur, estimant que cela cr\u00e9erait une \u00ab\u00a0faille juridique\u00a0\u00bb qui pourrait permettre \u00e0 des personnes d\u2019\u00eatre employ\u00e9es individuellement et pendant de longues heures.<\/p>\n\n\n\n
M. Sekkouri a soulign\u00e9 que ce projet de loi constitue une premi\u00e8re \u00e9tape visant \u00e0 am\u00e9liorer les conditions des agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e soumis \u00e0 la loi n 27.06 ainsi que renforcer leurs droits, indiquant les difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9glementation d’autres cat\u00e9gories, telles que les gardiens de ferme et les portiers, compte tenu de la nature sp\u00e9cifique du travail qu’ils effectuent.<\/p>\n\n\n\n
Pour rem\u00e9dier \u00e0 ces probl\u00e9matiques, le ministre a appel\u00e9 \u00e0 l’organisation d’une journ\u00e9e d’\u00e9tude au cours du mois de juillet prochain, afin de discuter du cahier des charges et des moyens de r\u00e9glementation du secteur, en plus de publier une circulaire minist\u00e9rielle \u00e0 ce sujet, \u00e0 laquelle le groupement a r\u00e9pondu en retirant son amendement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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