Dpress<\/p>\n\n\n\n
La Chambre des conseillers a adopt\u00e9, mardi \u00e0 la majorit\u00e9, le projet de loi n\u00b041.26 modifiant et compl\u00e9tant la loi n\u00b058.23 relative au r\u00e9gime des aides sociales directes (ASD).<\/p>\n\n\n\n
Le texte a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 lors d\u2019une s\u00e9ance l\u00e9gislative par 51 conseillers, tandis que deux autres se sont abstenus de voter.<\/p>\n\n\n\n
Pr\u00e9sentant le projet de loi, le ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s de la ministre de l\u2019\u00c9conomie et des Finances charg\u00e9 du Budget, Fouzi Lekjaa, a indiqu\u00e9 que le r\u00e9gime des aides sociales directes couvre, depuis son lancement en 2023, pr\u00e8s de 4 millions de m\u00e9nages et plus de 5 millions d\u2019enfants, pour un co\u00fbt mensuel estim\u00e9 \u00e0 2,2 milliards de dirhams (MMDH).<\/p>\n\n\n\n
M. Lekjaa a estim\u00e9, dans ce cadre, qu’il est temps de passer de la phase de fondation et de g\u00e9n\u00e9ralisation progressive \u00e0 celle de l’\u00e9valuation et de l’am\u00e9lioration de l’efficacit\u00e9 du r\u00e9gime, notant que les r\u00e9sultats obtenus d\u00e9montrent que le d\u00e9fi ne se limite pas \u00e0 l’\u00e9largissement de la base des b\u00e9n\u00e9ficiaires mais consiste aussi \u00e0 accompagner ces cat\u00e9gories, quelle que soit leur situation, pour assurer leur autonomie et ind\u00e9pendance financi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
Pour cela, le projet de loi institue une allocation exceptionnelle au profit des familles ayant perdu leur droit aux aides accord\u00e9es dans le cadre du r\u00e9gime des Aides sociales directes en raison de la d\u00e9claration de l\u2019un des conjoints ou du chef de famille \u00e0 la CNSS applicable dans le secteur priv\u00e9, a fait savoir M. Lekjaa, pr\u00e9cisant que le montant de cette allocation est \u00e9quivalent \u00e0 celui des aides dont b\u00e9n\u00e9ficiaient les familles dans le cadre du r\u00e9gime des ASD.<\/p>\n\n\n\n
En vertu du m\u00eame texte l\u00e9gislatif, ces familles qui perdent leur droit aux aides en raison d’une d\u00e9claration \u00e0 la CNSS auront aussi la possibilit\u00e9, au cas o\u00f9 l’un des conjoints ou le chef de famille perd son emploi, quelle qu\u2019en soit la cause, de b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 nouveau de l’aide sans \u00eatre soumises aux conditions de d\u00e9lais, a-t-il expliqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Les conseillers ont relev\u00e9, pour leur part, que ce projet de loi illustre la dimension sociale de la loi n\u00b058.23 relative au r\u00e9gime des aides sociales directes, estimant que la mise en \u0153uvre de l’aide sociale se heurte \u00e0 un ensemble de probl\u00e9matiques et de difficult\u00e9s, d’o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 d’une approche l\u00e9gislative flexible qui r\u00e9pond aux attentes tout en tenant compte des contraintes du terrain.<\/p>\n\n\n\n
Ces difficult\u00e9s sont apparues apr\u00e8s la promulgation et la mise en \u0153uvre de la loi n\u00b058.23 qui constitue le cadre juridique r\u00e9gissant les m\u00e9canismes d\u2019aide financi\u00e8re destin\u00e9e aux familles d\u00e9munies selon les crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 directe, ont-ils observ\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
A cet \u00e9gard, les conseillers ont estim\u00e9 que le nouveau projet de loi, qui marque une \u00e9tape transitoire visant \u00e0 assurer l’inclusion \u00e9conomique effective des b\u00e9n\u00e9ficiaires, consacre les \u00ab\u00a0principes modernes\u00a0\u00bb de protection sociale, notamment le principe de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab\u00a0L’adh\u00e9sion des salari\u00e9s au r\u00e9gime de s\u00e9curit\u00e9 sociale doit favoriser l\u2019int\u00e9gration dans l\u2019\u00e9conomie formelle, et non entra\u00eener une perte soudaine de certains droits sociaux\u00a0\u00bb, ont-ils insist\u00e9, soulignant l’importance d’harmoniser les diff\u00e9rents programmes de protection sociale afin de garantir l’autonomie financi\u00e8re des familles b\u00e9n\u00e9ficiaires.<\/p>\n\n\n\n
Les conseillers ont aussi appel\u00e9 \u00e0 l’\u00e9valuation p\u00e9riodique du r\u00e9gime d’aide sociale afin d’en renforcer la gouvernance et garantir la transparence et l’\u00e9quit\u00e9 dans le ciblage des b\u00e9n\u00e9ficiaires, ainsi qu’\u00e0 la r\u00e9vision de l’indice servant \u00e0 identifier les personnes \u00e9ligibles.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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