Dpress<\/p>\n\n\n\n
La Chambre des conseillers a approuv\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9, mardi lors d’une s\u00e9ance l\u00e9gislative, le projet de loi organique N\u00b0 031.26 modifiant et compl\u00e9tant la loi organique N\u00b0 111.14 relative aux r\u00e9gions.<\/p>\n\n\n\n
Ce projet marque l’amorce d’une nouvelle \u00e9tape dans le processus de r\u00e9gionalisation avanc\u00e9e, fond\u00e9e sur le renforcement des comp\u00e9tences strat\u00e9giques des r\u00e9gions, la modernisation des outils de gouvernance et de gestion, l\u2019am\u00e9lioration des m\u00e9canismes de planification et d\u2019ex\u00e9cution, ainsi que la consolidation des ressources financi\u00e8res, afin de permettre aux r\u00e9gions de s’acquitter pleinement de leurs r\u00f4les en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement, en parfaite harmonie avec les Hautes Orientations Royales, a indiqu\u00e9 le ministre de l’Int\u00e9rieur, Abdelouafi Laftit.<\/p>\n\n\n\n
Ce projet s\u2019inscrit \u00e9galement en droite ligne des Hautes Orientations Royales appelant \u00e0 l’adoption d’une nouvelle g\u00e9n\u00e9ration de programmes int\u00e9gr\u00e9s de d\u00e9veloppement territorial, fond\u00e9s sur l\u2019efficacit\u00e9 dans la gestion, la valorisation des potentialit\u00e9s locales et la r\u00e9alisation d\u2019un impact \u00e9conomique et social tangible au profit des citoyens, tout en faisant du d\u00e9veloppement territorial un v\u00e9ritable levier de consolidation de la coh\u00e9sion sociale et du renforcement de la justice spatiale entre les diff\u00e9rentes r\u00e9gions du Royaume, a ajout\u00e9 le ministre.<\/p>\n\n\n\n
M. Laftit a pass\u00e9 en revue les principaux axes de ce projet, portant notamment sur la r\u00e9organisation des comp\u00e9tences des r\u00e9gions afin de d\u00e9finir de mani\u00e8re claire les r\u00f4les, de rem\u00e9dier aux chevauchements et de consacrer l\u2019efficacit\u00e9 institutionnelle, ainsi que sur la modernisation du m\u00e9canisme d’ex\u00e9cution des projets en transformant l’Agence R\u00e9gionale d’Ex\u00e9cution des Projets (AREP) en soci\u00e9t\u00e9 anonyme.<\/p>\n\n\n\n
Le texte pr\u00e9voit \u00e9galement, selon le ministre, le renforcement des ressources financi\u00e8res des r\u00e9gions, \u00e0 travers l\u2019augmentation des transferts financiers qui leur sont allou\u00e9s, \u00e0 hauteur d’au moins 12 milliards de dirhams par an \u00e0 partir de 2027.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019exp\u00e9rience pr\u00e9c\u00e9dente a d\u00e9montr\u00e9 que \u00ab\u00a0le transfert des comp\u00e9tences sans ressources financi\u00e8res suffisantes demeure d’un impact limit\u00e9\u00a0\u00bb, a-t-il soulign\u00e9, relevant que ce projet de loi consacre ainsi le principe de corr\u00e9lation entre comp\u00e9tences et moyens, ainsi que celui entre responsabilit\u00e9 et capacit\u00e9 de r\u00e9alisation, afin de b\u00e2tir des r\u00e9gions fortes capables de r\u00e9pondre aux attentes des citoyens et de concr\u00e9tiser la justice spatiale.<\/p>\n\n\n\n
De leur c\u00f4t\u00e9, les groupes de la majorit\u00e9, l’Union G\u00e9n\u00e9rale des Travailleurs du Maroc (UGTM), le Groupe constitutionnel d\u00e9mocratique et social, ainsi que la Conf\u00e9d\u00e9ration G\u00e9n\u00e9rale des Entreprises du Maroc (CGEM), ont soulign\u00e9 l’importance capitale de ce projet, qui consiste \u00e0 transformer l’AREP en soci\u00e9t\u00e9 anonyme, ce qui permettra de concilier exigences de gouvernance et efficacit\u00e9 dans la gestion.<\/p>\n\n\n\n
Pour la majorit\u00e9 parlementaire, ce projet s\u2019inscrit dans le cadre de la cons\u00e9cration du chantier de la r\u00e9gionalisation avanc\u00e9e, lanc\u00e9 par le Royaume en tant que choix strat\u00e9gique visant \u00e0 renforcer la d\u00e9mocratie territoriale et \u00e0 r\u00e9aliser un d\u00e9veloppement int\u00e9gr\u00e9, conf\u00e9rant \u00e0 la r\u00e9gion une place centrale au sein de l\u2019organisation d\u00e9centralis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Elle a relev\u00e9 que ce projet de loi organique refl\u00e8te la dynamique que connait le processus d’organisation r\u00e9gionale avanc\u00e9e, en introduisant des modifications visant \u00e0 surmonter certaines contraintes mises en \u00e9vidence par la pratique et \u00e0 renforcer la gouvernance dans la gestion des affaires r\u00e9gionales.<\/p>\n\n\n\n
De son c\u00f4t\u00e9, le groupe Haraki a estim\u00e9 que l’examen de ce projet de loi ne peut \u00eatre dissoci\u00e9 de son contexte national, soulignant qu’il marque une nouvelle \u00e9tape dans le processus de d\u00e9veloppement de la gouvernance territoriale dans la perspective d’\u00e9riger les r\u00e9gions en v\u00e9ritables acteurs du d\u00e9veloppement, \u00e0 m\u00eame d’accompagner les mutations \u00e9conomiques, sociales et num\u00e9riques que conna\u00eet le Royaume.<\/p>\n\n\n\n
Le groupe a salu\u00e9 les nouveaut\u00e9s introduites par le texte, notamment le renforcement des m\u00e9canismes d’ex\u00e9cution des projets r\u00e9gionaux, l’adaptation du cadre juridique aux exigences de la gouvernance moderne, la mise \u00e0 disposition des r\u00e9gions d’outils plus efficaces en mati\u00e8re de gestion et d’investissement, ainsi que l’int\u00e9gration de la dimension num\u00e9rique dans les comp\u00e9tences propres des r\u00e9gions, en phase avec la transformation num\u00e9rique que conna\u00eet l’administration marocaine.<\/p>\n\n\n\n
Pour sa part, le groupe de la Conf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9mocratique du travail (CDT) a soulign\u00e9 que ce projet s’inscrit dans le cadre d’une volont\u00e9 de d\u00e9velopper la gestion de la chose r\u00e9gionale gr\u00e2ce \u00e0 la r\u00e9vision de certaines dispositions relatives aux comp\u00e9tences, \u00e0 la gouvernance, au financement et \u00e0 l’am\u00e9nagement du territoire.<\/p>\n\n\n\n
En revanche, le groupe a point\u00e9 \u00ab\u00a0certains volets refl\u00e9tant la persistance de l’approche centralis\u00e9e dans la gestion des affaires territoriales, que ce soit par la multiplicit\u00e9 des m\u00e9canismes de validation ou par le chevauchement des comp\u00e9tences entre l’administration centrale et la r\u00e9gion\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Dans ce sens, il a not\u00e9 que \u00ab\u00a0l’aboutissement de la r\u00e9gionalisation avanc\u00e9e n\u00e9cessite une clarification plus pouss\u00e9e de la relation entre l’autorit\u00e9 des \u00e9lus r\u00e9gionaux et celle des repr\u00e9sentants de l’administration territoriale\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
De son c\u00f4t\u00e9, le conseiller parlementaire de l’Union nationale du travail au Maroc, Khalid Satti, a soulign\u00e9 l’importance de la loi organique pour la mise en \u0153uvre de la nouvelle g\u00e9n\u00e9ration de programmes de d\u00e9veloppement territorial int\u00e9gr\u00e9, pr\u00e9cisant que cette approche \u00ab\u00a0n\u00e9cessite de renforcer le r\u00f4le de la r\u00e9gion, de consolider ses attributions et de la doter des ressources humaines et financi\u00e8res n\u00e9cessaires pour atteindre les objectifs de l’\u00c9tat social\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Le conseiller parlementaire a \u00e9galement appel\u00e9 \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la mise en \u0153uvre de la charte nationale de d\u00e9centralisation administrative, notant que l’exercice optimale des attributions conf\u00e9r\u00e9es aux r\u00e9gions requiert la formation d’\u00e9lites locales qualifi\u00e9es, cr\u00e9dibles et capables d’assumer pleinement leurs fonctions constitutionnelles.<\/p>\n\n\n\n
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